Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires

Monsieur le président, je commencerai une fois n'est pas coutume par vous adresser des remerciements, non seulement parce que vous avez pris l'initiative de cette proposition de loi, mais aussi parce que, bien qu'ayant d'autres obligations, vous avez tenu à présider vous-même, symboliquement, le début de cette séance. Monsieur le secrétair...

Elles reçoivent parfois le soutien de faire-valoir, de porte-parole et de défenseurs hauts placés, bénéficiant de réseaux dans l'appareil d'État. Je pense notamment à Me de Guillenchmidt, avocat au barreau de Paris, défenseur acharné de l'organisation des Témoins de Jéhovah, cofondateur de Network for Advancement of Transfusion Alternatives et ...

Vous voulez dire que j'avais une raison supplémentaire de ne pas la voter, puisque la nomination des membres du Conseil constitutionnel n'est pas soumise au contrôle parlementaire.

Si vous soulignez une défaillance de ma mémoire, pourtant habituellement vigilante, je vous en donnerai acte bien volontiers, monsieur le rapporteur. En tout état de cause, si j'avais été à la place de cette personne qui siège au Conseil constitutionnel, j'aurais, par éthique personnelle, refusé d'être le rapporteur de ce dossier et de prendre...