Avenant à la convention france - suisse en vue d'éviter les doubles impositions

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à entendre ce que vous avez dit jusqu'à présent, tout est formidable. Nous baignons dans l'autosatisfaction et, en ce début d'après-midi, à l'ambiance douillette, à l'heure où l'on dit aux jeunes enfants qu'il est l'heure de faire la sieste, on nous raconte ...

Avec vous, on n'est pas près de mettre le feu, surtout aux banques suisses (Sourires), qui sont, de ce point de vue, particulièrement bien protégées !

Non, je suis pour la justice et l'égalité, mais, je le sais, ce sont des valeurs que vous considérez comme incendiaires.

On le voit dans notre histoire. Le Gouvernement nous propose aujourd'hui un nouveau produit marketing, sorti tout droit des cabinets de la propagande élyséenne. La campagne de lancement avait été plutôt réussie. Souvenez-vous, mes chers collègues, en août 2009, entre le G20 assez misérable de Londres reconnaissez-le, madame Lagarde et le G...

Madame la ministre, pourquoi avez-vous soudain l'air circonspect en entendant mes propos ? (Sourires.) Dans cette affaire, toutefois, vous êtes, par rapport au Président de la République, si vous me permettez l'expression, en quelque sorte une VRP, de luxe, je le reconnais ; vous avez parlé je vous cite d'une « ère nouvelle dans la relatio...

À mon avis, il allait plutôt aux restaurants du coeur qu'à la banque du coin ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous savez la difficulté qu'il avait à assurer tous les repas avec Krupskaya !

Mon cher collègue, vous avez une mémoire historique qui me fait plutôt penser à la densité du gruyère, si cher aux Suisses, qu'à une forte connaissance du sujet ! Mais on ne peut pas être omniscient

Chers collègues, vous n'êtes pas sans savoir que l'article 13 de la Déclaration de 1789, après avoir rappelé que la « contribution commune est indispensable», précise que chaque citoyen en est redevable, « en raison de ses facultés ». On se demande pourquoi l'énergie élyséenne n'a pas été déployée sur la scène internationale pour régler le gra...

Exactement ! Et je trouve aujourd'hui fort injuste que l'on ne me reconnaisse pas le mérite d'avoir participé à sa notoriété, à sa popularité !

Je vous remercie, monsieur le président. Un an s'est écoulé depuis ce rejet et l'accord semblait oublié. Puis éclate dans les médias cette sombre affaire de financements illégaux avec évasion fiscale en Suisse. Les ramifications de cette affaire s'étendent, mais je n'y reviendrai pas, parce que tel n'est pas mon propos et que je ne souhaite pa...

Vous êtes jaloux, monsieur Vigier ! Je ne lis, dans un premier temps, que le titre : « Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ». Il n'y a rien, pas un mot, sur l'évasion fiscale. Mais, décidant d...

l'administration fiscale française peut désormais envoyer des lettres recommandées par-delà le Jura et les Alpes ! Voilà une avancée fondamentale ! Je vous vois, madame Aurillac, et je pense que, dans votre arrondissement, quelques électeurs pratiquent depuis longtemps avec talent ce genre d'exercice. Mais je ne citerai pas de noms !

C'est une supposition gratuite pour le fisc français, je vous l'accorde volontiers ! Mais vous savez bien que l'on rencontre davantage ces gens à Neuilly qu'à Montreuil ou à Clichy-sous-Bois !

On en rencontre davantage également dans le 7e ! Je vous remercie de votre esprit de coopération, que j'avais déjà remarqué, madame Aurillac ! Vous êtes, en effet, une collègue fort sympathique. Nous partageons, de plus, sur ces bancs une certaine ancienneté, ce qui explique cette connivence dans l'efficacité, au moins dans le discours ! Pour l...

Non. Je m'étonne, monsieur Brard, votre culture politique est défaillante, m'a répondu un jour Charles Pasqua, je n'ai jamais dit ça, c'est Jacques Chirac qui l'a dit. Je vous propose donc d'organiser un colloque tripartite, Jacques Chirac, Charles Pasqua et vous, et vous nous direz qui a la paternité de la formule.

Non, je ne crois pas parce que lui ne se donnait même pas la peine de faire des promesses.

S'il est un point où Nicolas Sarkozy est fidèle à Jacques Chirac, et c'est peut-être le seul, c'est sur la pratique de cette formule : les promesses n'engagent que ceux qui les croient. C'est d'ailleurs l'expérience que font les Français depuis 2007, et vous savez avec quelle amertume. Cette morale n'est qu'un simulacre de bonnes intentions do...

Pour les revenus, ce n'est pas pareil, en particulier, chez M. Raoult, pour Le Raincy, je ne parle pas de Clichy-sous-Bois. écoutez-les. L'inégalité entre le traitement infligé aux plus modestes et celui, que vous tolérez ou que vous confortez, qui est réservé à ceux qui trichent et sont à l'origine de tous les dysfonctionnements portant atte...

Monsieur le président, madame la ministre, nous sommes entre nous, et c'est donc l'occasion d'avoir un vrai débat, ce que le déroulement habituel de nos travaux ne permet pas toujours. Le sujet de fond, c'est notre rapport à l'impôt. C'est un sujet de débat fondamental depuis deux siècles dans notre pays. Je vais vous lire un beau texte, madam...

Non, monsieur Vigier, c'est moi qui tente de vous amener sur le terrain de la République alors que vous, par esprit de compromis, acceptez parfois des choses que je ne partage pas j'utilise des formules en conformité avec l'ambiance de cet après-midi pour ne pas vous choquer. Monsieur le président, j'ai noté que M. Vigier déplorait que je n'...