Immigration intégration et nationalité

J'approuve l'amendement de nos collègues socialistes, et je suis étonné par les propos du rapporteur et du ministre. Messieurs, vous êtes vous déjà rendus dans un centre de rétention ? Vous devriez discuter avec les détenus.

Monsieur Goasguen, votre logorrhée ne change rien au réel : lorsque l'on est enfermé, on est enfermé. Et puis nous parlons de personnes étrangères qui souvent ne sont pas francophones : pour elles, il ne reste que la réalité, quels que soient les mots que vous voulez mettre dessus.

Je suis surpris par votre inventivité et par les ressources de votre imagination dès lors qu'il faut s'en prendre à des pauvres gens. En revanche, quelle permissivité pour tous les voleurs en col blanc qui habitent, par exemple, votre arrondissement. (Sourires sur plusieurs bancs.) Madame Aurillac, vous opinez ! Il y a une solidarité de classe ...

Il y a des truands auxquels on ne touche pas, comme ceux de la maffia russe dans l'arrière-pays niçois. M. Guéant sait cela mieux que quiconque. Monsieur le ministre, savez-vous de quoi vous parlez ? Connaissez-vous les centres de rétention ? J'y ai volontairement passé une nuit. Les personnes retenues ne s'expriment pas en français et elles n...

Monsieur le ministre, vous êtes présent depuis quelques jours dans cet hémicycle. Vous venez d'entendre le plaidoyer de notre collègue Étienne Pinte, lequel est député UMP de Versailles, mais dans la lignée du Versailles de 1789 et non pas des Versaillais de 1871, dirigés par le camp de M. Goasguen, M. Thiers entre autres. (Rires sur plusieurs ...

Pour toutes ces raisons nous demandons la suppression de cet article. Pour finir, monsieur Goasguen, je me demande au point où nous en sommes si, après avoir retiré le droit aux avocats de recourir à tous les moyens de procédure, on ne va pas leur interdire de plaider pour défendre leurs clients.

En tout cas, monsieur Goasguen, je ne m'inquiète pas pour vous, d'autant que vous êtes toujours du mauvais côté. Vous savez bien que notre histoire a été marquée par des périodes où l'on interdisait même à l'accusé de s'exprimer. Or, mine de rien, nous nous situons dans un processus de réduction des libertés. Monsieur le ministre, vous me reg...

Nous venons d'avoir un débat fort intéressant. En écoutant M. Goasguen, je pensais qu'il était l'heure du marchand de sable. « Dormez les petits ! », il nous raconte des histoires à dormir debout. Et parfois, elles sont vraies ! Mme Pau-Langevin a parlé des intérimaires qui occupaient des agences, comme à Montreuil, par exemple, celle de Manpow...

lui a valu, à la sortie de la boulangerie, un contrôle de papiers qu'il n'avait pas. Au lieu d'aller déjeuner, il s'est retrouvé au centre de rétention. Voilà comment l'égalité s'applique dans notre pays et comment vous gérez la présomption d'innocence ! Monsieur le rapporteur, quand la plainte arrive, dites-vous, l'employeur est responsable,...

Peut-être, mais des histoires de gens réels, pas celles du marchand de sable ! C'est d'abord une entreprise dont le siège était dans l'Aisne et qui possédait une antenne à Montreuil. Cette société, qui déblayait des chantiers, exposait ses salariés à l'amiante et au plomb et faisait travailler consciemment des ouvriers sans papiers. Tous les t...

Monsieur le rapporteur, accomplir rarement de bonnes actions ne justifie d'en accomplir souvent de mauvaises ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Mais si c'est pour faire de bonnes actions, vous pouvez venir souvent à Montreuil. Je suis prêt à vous y accueillir. Je connais un excellent restaurant, pas loin et pas cher.

Monsieur le ministre, j'aurais souhaité que vous soyez plus disert. Certes, vous débutez dans vos fonctions ministérielles, mais vous avez derrière vous une carrière qui a montré votre talent. Peut-être considérez-vous que votre texte n'est pas défendable. Si c'est le cas, je comprends votre discrétion. Toutefois, j'aurais souhaité que, face au...

Vous retombez bien sur vos pieds, monsieur le ministre ! Vous auriez pu être chat dans une autre vie ! (Sourires.) (L'amendement n° 164 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, compte tenu du temps qui nous reste, je serai très bref. Je précise simplement, pour ceux qui suivent nos débats dans les tribunes, sur Internet ou grâce à la TNT, que vous avez adopté hier un amendement qui stigmatise l'étranger, à la cheville duquel vous allez fixer un bracelet électronique. Il ne manque plus que le bo...

Quant à nous, vous nous imposez le bâillon sarkozien. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Entre l'étranger et les parlementaires que nous sommes, il y a un point commun : nous ne sommes, ni eux ni nous-mêmes, des délinquants. Eux cherchent à vivre de leur travail tandis que nous sommes ici pour nous exprimer librement, au nom du peuple...

L'article 11 vise à renforcer une disposition déjà fortement défavorable aux droits de l'étranger. Celui qui bénéficie d'une ordonnance mettant fin à son maintien en zone d'attente peut voir cette ordonnance faire l'objet d'un appel suspensif par le procureur de la République. Force est de constater que le caractère suspensif de l'appel est ré...

Je n'imagine pas que le Gouvernement français contrevienne délibérément aux dispositions de cet article 6 prévoyant, j'y insiste, l'égalité des parties en termes de moyens de recours. Or, bien loin de résoudre cette inégalité flagrante atteignant le principe même du procès équitable, vous l'aggravez en faisant passer de quatre à six heures le ...

mais bien ceux de leur État d'origine ce qui, du reste, leur porte préjudice car il vaut mieux ne pas avoir de papiers du tout, auquel cas on devient inexpulsable. Si ces étrangers possèdent en effet leurs papiers lorsqu'ils sont arrêtés, les autorités françaises peuvent saisir la représentation diplomatique pour obtenir le sauf-conduit perm...

Je constate que M. Mariani a des références : il parle de mamie Liliane. Quand vous disposez d'un procureur aux ordres, c'est formidable : tout se règle

En effet. Je ne parle pas des cheikhs d'Arabie qui habitent le XVIe arrondissement de Paris ou bien Neuilly : ces gens-là ont des coffres-forts