Équilibre des finances publiques

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, notre groupe, lui aussi, sera unanime. Par le texte qui nous est proposé, le Gouvernement cherche à graver durablement dans le marbre de notre constitution une politique régressive basée sur une baisse de la fiscalité et une réduction des dépenses publiques. La réduction des déficit...

Que dire du texte en lui-même ? Au sein de votre majorité, vous faites face à des contradictions. M. Warsmann a bien senti que le monopole que vous voulez mettre en place est dangereux pour l'initiative parlementaire et a déposé un amendement en ce sens. Mais le pire, comme l'a très bien dénoncé ma collègue Martine Billard lors de l'examen du t...

Puisse ce manifeste vous aider, monsieur le ministre, à trouver le chemin de l'intérêt national ! Je vois que vous plissez les yeux : il s'agit du manifeste des « économistes atterrés », atterrés comme le sont les Français de votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

L'article 5 prévoit que les lois de finances ne peuvent être adoptées définitivement en l'absence de loi-cadre d'équilibre des finances publiques applicable à l'année considérée. Autrement dit, il ne sera plus possible d'adopter une loi de finances rectificative pour une année considérée s'il n'existe pas une loi-cadre d'équilibre ou d'adopter ...

C'est bien la première décision positive prise par le Gouvernement depuis le début de l'examen du texte !

Ce rappel au règlement tient au déroulement de notre séance. François Baroin se donne de la peine, il s'instaure docteur en vertu.

Je me demande comment il va graduer son échelle. Se référera-t-il à la littérature du XIXe siècle pour établir son classement, des dames de petite vertu jusqu'aux vieilles prudes dont parlait Victor Hugo ? Tout à l'heure, il nous a joué l'apaisement : « Nous sommes des frères », semblait-il dire. Mais il y a les faux frères ! Il ne faut pas le...

Laissez-moi y venir. Je voudrais dire au ministre que son ton patelin, benoît, ne change rien. Il a beau prêcher l'oecuménisme, tout cela n'est pas crédible et il n'arrive pas à dissimuler le fond de l'affaire : il s'agit d'introduire, dans notre loi fondamentale, des contraintes destinées à bâillonner l'expression souveraine du peuple dont nou...

M. le ministre veut nous imposer des contraintes, mais il y a d'abord des droits fondamentaux dans ce pays qui a fait la révolution il y a plus de deux siècles. Le Gouvernement cherche à rendre pérenne une politique régressive fondée sur la réduction des dépenses et la baisse de la fiscalité, pour limiter le pouvoir des parlementaires. Le Conse...

Je reconnais bien votre pudibonderie, monsieur de Courson ! (Rires.) « Cachez ce sein que je ne saurais voir ! » Moi, je suis plus libéral que vous. J'en reviens aux besoins fondamentaux. Ces besoins vitaux sont les stabilisateurs automatiques dont parle Joseph Stiglitz, qui ont permis de réduire l'impact de la crise sur les citoyens, et je pr...

Cet amendement s'inspire du même esprit que le précédent. Il tend à élargir les compétences de la Cour des comptes, devenue un outil, un partenaire, un interlocuteur du Parlement très consensuel. Le présent article attribue une nouvelle mission à la Cour des comptes : réaliser tous les cinq ans un audit de la dette publique. Il apparaît nécess...

N'est-il pas invraisemblable d'oser dire, comme le président de la commission des lois, que la reconnaissance de tels droits n'emporterait aucune conséquence effective ? Reconnaître de tels droits le droit de se chauffer, le droit à l'éducation, le droit de se soigner , on voit bien ce que cela entraînerait. Il est d'autant plus important de...

M. de Courson veut faire figurer la culture parmi les droits fondamentaux. Parlez-en au Président de la République : qu'il la pratique avant qu'elle ne devienne un droit reconnu pour tous, ce que, pour ma part, je souhaite en effet ! Je ne comprends pas la réponse laconique du président de la commission des lois, à moins de penser qu'il est te...

Monsieur le président, si j'étais trivial je dirais : « Il y en a qui ne manquent pas d'air ! » Que proposons-nous ? D'y voir clair. Il y a des audits de ceci et de cela, certes. Mais taratata, le seul audit qui vaille, c'est celui de la Cour des comptes, me semble-t-il ! La vérité, c'est que vous vous défiez de la Cour des comptes.

Cet amendement est très différent du précédent. Monsieur le ministre, il fut un temps où vous nous renvoyiez souvent, dans nos interventions, à l'Est. Je vous propose maintenant d'aller à l'Ouest, et de vous inspirer des meilleures expériences qui se font ailleurs, et en particulier aux États-Unis. Le paiement de l'impôt est l'une des expressi...

En effet, à chaque rapport de la Cour des comptes, la vérité est un peu douloureuse pour vous. Vous estimez que les articles parus dans France Dimanche, Ici Paris et autres journaux intellectuels de même niveau, vous dispensent d'avoir recours à la Cour des comptes. Eh bien, non ! Nous, nous disons qu'il faut lui faire confiance. Et l'expérienc...

Ne pas adhérer à notre proposition, c'est quand même, de la part du Gouvernement, afficher une méfiance certaine. Vous savez que vous avez tout à redouter de la mise sous les projecteurs. (L'amendement n° 80 n'est pas adopté.)

Nous connaissons bien François Baroin : il a des convictions et, quand il partage les nôtres, il se tait, puisqu'il est membre du Gouvernement. C'est ce qu'il vient de faire. Monsieur le président, il faut vraiment tout l'aplomb de Charles-Amédée de Courson pour oser dire ce qu'il a dit. Je vous assure que nous regrettons son aïeul, Lepeletier...

On ne le lui souhaite évidemment pas, mais M. de Courson est solidaire avec ceux qui trahissent la France, avec les Alain Delon, les Alain Prost, qui veulent gagner et ne jamais donner un sou pour la solidarité, pour payer l'école et la santé. Il faut que les gens le sachent ! Pourquoi ce qui est possible aux États-Unis ne le serait pas ici ? ...

Je tiens tout d'abord à dire à notre collègue M. de Courson que, en aucun cas, je n'ai évoqué son grand-père mais une figure héroïque de la Révolution, Lepeletier de Saint-Fargeau. Certainement notre collègue avait-il la tête et les oreilles ailleurs quand il a entendu des propos que je n'ai pas tenus. Le présent projet de loi constitutionnel ...