Équilibre des finances publiques

L'article 11 tend à modifier l'article 72-2, auquel vient de faire référence notre collègue Dosière, afin de réserver aux lois de finances le soin de régir les dispositions fiscales relatives aux ressources des collectivités territoriales, y compris en cas de création ou d'extension de compétences. Cet article n'a d'autre vocation que de corse...

qui marche au doigt et à l'oeil. Or, malgré cela, il lui faut se livrer à des conciliabules, comploter au salon Pujol pour se mettre d'accord. Ne nous dites pas, chers collègues de la majorité, que vous deviez vous concerter avec les centristes puisque vous n'avez pas besoin d'eux pour nous imposer votre volonté.

Je veux appeler l'attention de nos collègues sur un point, toujours dans un objectif de pédagogie politique. Le Gouvernement et sa majorité proposent de réviser la Constitution. C'est dire si le texte que nous examinons est important. Or nos amendements, des uns et des autres, n'obtiennent qu'une réponse laconique du président de la commission...

Non, monsieur le président. Même en défendant nos amendements un par un, nous ne trouvons pas d'oreilles attentives. Si j'en faisais un lot, j'entretiendrais la confusion dans les esprits de nos collègues de l'UMP.

Cet amendement propose, dans la droite ligne de celui de M. Warsmann, de supprimer les dispositions créant un monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires. Mais alors que le président-rapporteur de la commission des lois juge ces dispositions simplement inutiles puisque ...

J'ai déjà dénoncé le fait que nous n'obtenions pas de réponse à nos amendements. Qu'est-il en effet répondu à l'amendement que je viens de défendre par le président de la commission des lois ? « Avis défavorable » ! Que répond M. François Baroin ? « Même avis » !

Il y a, dans les tribunes, des adultes et des élèves. Et bientôt se tiendra le Parlement des enfants, au cours duquel ils présenteront des propositions de loi dont l'une deviendra effectivement loi. Je me mets à la place de ces enfants. Imaginons que le maître, dans sa classe, réponde aux propositions qui lui sont faites « défavorable », « inc...

Il faut, au moins, expliquer ! Mais, quand on n'a pas d'arguments et encore moins de conviction, on n'explique évidemment pas ! Si le ministre et le président de la commission des lois veulent encore un peu plus économiser leur énergie, je leur suggère de ne plus dire « défavorable » et de se borner à faire un signe de tête indiquant qu'ils ac...

M. le président de la commission des lois fait des progrès ! (L'amendement n° 67 rectifié n'est pas adopté.)

il aurait pu sous-amender mon amendement, qu'il trouve mal formulé. Quand on sait le temps qu'il consacre à ses activités de député ce qui est tout à son honneur , nul doute qu'il aurait pu faire oeuvre utile. Mais il ne l'a pas fait car il ne veut pas s'engager dans le débat, tellement le projet de loi gouvernemental est pervers. Le syst...

C'est vraiment à désespérer ! Heureusement que nous sommes habités par la conviction car nous n'avons jamais de réponse convaincante, nous n'avons jamais de vrai débat avec nos collègues de l'UMP, pour lesquels j'ai beaucoup de compassion puisqu'ils sont obligés d'être vissés à leur fauteuil sans jamais pouvoir prendre la parole, sauf à se fair...

À l'automne 2008, le Président de la République, dans son fameux discours de Toulon, prononcé dans le cadre d'un meeting de l'UMP, a annoncé qu'il allait « moraliser le capitalisme ». Très certainement, il n'a pas suivi une formation en alternance. Si tel avait été le cas, il aurait appris non seulement les principes du capitalisme mais aussi ...

Vous savez ce que Montesquieu disait : il ne faut toucher à la loi que d'une main tremblante. En la matière, nous pouvons y toucher d'une main assurée car il s'agit de morale et de justice. Las, Montesquieu vous fait aujourd'hui frémir. La preuve en est qu'il disparaît l'an prochain des programmes de l'éducation nationale et qu'il ne restera d...

Ah non, monsieur le président ! Vous n'allez pas, à votre manière, prêter la main à ces turpitudes en essayant de m'empêcher de parler. Nous devons mettre en place une meilleure répartition des richesses. Pour cela, comme je l'ai proposé, il faut plafonner les revenus annuels de l'épargne à vingt fois le SMIC annuel. Nous sommes très cohérents...

Non, monsieur de Courson ! C'est qu'on n'a pas vécu d'une façon morale et que l'on s'est enrichi sur le dos de ceux qui travaillent. Mais vous êtes fidèle à la tradition de votre classe !

Nous demandons donc de limiter à 360 000 euros par an les revenus de l'épargne, plafond calculé en retenant pour le SMIC un montant mensuel de 1 500 euros. Personne n'a besoin de plus que ce plafond, sauf notre économie, et c'est pourquoi nous proposons qu'il ne s'applique pas à ceux qui réinvestissent le produit de leur épargne.

La richesse de la langue française devrait au moins vous permettre de renouveler votre lexique et de trouver des mots qui témoignent de votre culture qui, j'en témoigne, est réelle. S'il est un domaine où il ne peut y avoir ni fatalité ni résignation, c'est bien celui des licenciements boursiers. Il est inconcevable et inacceptable qu'une entr...

Monsieur le président, le terme d'épargne est bien approprié, et si vous réinvestissez votre épargne, anticipant le partage avec tous ceux qui en ont besoin, vous en aurez plus. L'État a vocation à intervenir partout, monsieur le ministre. Vous vous inscrivez vous-même dans une tradition plutôt interventionniste,

même si ce souvenir commence à se faire plus ténu dans votre esprit, comme nous l'avons déjà remarqué depuis que vous avez consenti, certainement pour sauver la France, à intégrer ce gouvernement. Vous êtes en train de perdre votre âme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le ministre, je viens d'entendre quelqu'un, sur les ban...

L'État a vocation à intervenir partout où l'intérêt général est présent. L'exemple le plus frappant est celui des banques. Ce sont elles les responsables de la crise qui provoque le désastre que nous connaissons. Le Gouvernement, en parfait accord avec son idéologie capitaliste, les a sauvées et, aujourd'hui, elles spéculent sur les dettes souv...