Équilibre des finances publiques

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 5 à 7 de l'article 1er. La volonté d'inscrire la loi de finances dans un cadre fixé par la Constitution et sanctionné par le Conseil constitutionnel non seulement va au-delà des critères fixés par le pacte de stabilité, qui reconnaît l'existence d'économies nationales, mais porte une atteinte intoléra...

Je suis d'accord avec le président de la commission des lois, qui a bien compris le sens de notre amendement : c'est en effet la remise en cause des lois-cadres telles qu'elles sont évoquées dans le projet de loi. Par ailleurs, je remercie le ministre pour la variété de son vocabulaire, mais je lui recommande, pour l'agrément nos débats, d'ess...

Nous sommes dans une discussion un peu surréaliste car, en fin de compte, si vous voulez constitutionnaliser, c'est pour essayer de trouver une solution pour vous survivre à vous-mêmes. Vous voyez la possibilité que votre logique financière, économique et fiscale régressive soit mise en cause par les prochaines échéances électorales et vous ess...

Monsieur le président, il est arrivé souvent dans notre histoire, depuis plus de deux siècles, que nos assemblées parlementaires successives, plus ou moins démocratiques, aient émis des votes dont ceux qui y ont participé n'ont pas bien mesuré l'impact. L'amendement n° 22 n'était pas qu'un simple amendement. Il s'agissait de bien plus. Lorsque...

Cet amendement a pour but de réduire l'impact des lois-cadres en ne leur donnant que le pouvoir de fixer de simples trajectoires financières. On leur enlève leur caractère contraignant, formulation assez vague, car il est inacceptable que les parlementaires se retrouvent corsetés. Une fois de plus, la souveraineté ne peut être déléguée, à moins...

Après tout ce que nous venons d'entendre, monsieur le ministre, notre débat paraît dérisoire puisque, vous le savez bien, nous n'irons pas en congrès. Il faudrait pour cela, en effet, que vous ayez les moyens de trouver les trois cinquièmes des voix. Vous savez que vous ne les aurez pas et je ne suis pas certain d'ailleurs que le Président de l...

Parlons-en si vous voulez mais vous reconnaîtrez avec moi que vous êtes quelque peu hors sujet ! Il est vrai que vous essayez de noyer le poisson. Je parlais de Goethe mais, monsieur le ministre, deux Allemands ont notre préférence car ils ont beaucoup apporté à la réflexion universelle : Karl Marx et Friedrich Engels. Voilà un joli trio et un...

Comment prendre au sérieux ce projet de réforme constitutionnelle alors qu'il émane d'une majorité qui a constamment transgressé les critères qu'elle tente de constitutionnaliser. Vous n'avez jamais respecté les critères de Maastricht : depuis 2002 la dette publique n'a jamais été inférieure à 60 % du PIB. Comment s'en étonner quand le Présiden...

Comment cela, faux ? Qui paye, chez les Grecs ? Qui paye, chez les Portugais ? Qui a fait les avances, si ce n'est les Français et les Allemands par exemple ? Chaussez donc vos lunettes pour voir la réalité telle qu'elle est ! Libérez-vous de votre assujettissement à vos vieilles lunes idéologiques ! (Sourires.) Réveillez-vous, prenez des mesu...

Non, vous ne le partagez pas, puisque vous approuvez les réformes du FMI. Ce que je dis correspond à notre analyse.

Les conclusions sont évidemment qu'il faut changer ces politiques. Vous l'aurez compris mes chers collègues, il est urgent d'agir et d'aller chercher l'argent là où il est. Il ne faut pas rafistoler, il faut rompre !

Voilà M. Charles-Amédée de Courson habité tout à coup par les mânes de le Peletier de Saint-Fargeau, lequel finit mal, puisqu'il fut assassiné.

Assassiné en effet parce que, lui, était un progressiste, cher collègue. A l'évidence, cela ne se transmet pas dans les gènes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il n'y a pas transmission génétique, mais ce qui compte vraiment, cher collègue, c'est l'intensité de la conviction, ce puissant levier pour changer la face du monde. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) ÀValmy nos ancêtres étaient inférieurs en nombre ; de même le général de Gaulle était seul le 18 juin 1940 !

Qui avait raison ? Ceux qui étaient seuls ou ceux qui étaient du côté des puissants et, à Versailles, se mettaient à plat ventre devant les privilégiés ? Nous n'avons décidément pas du tout les mêmes références. (« C'est sûr ! » sur les bancs du groupe UMP.) D'ailleurs, si un jour j'avais les mêmes que vous, j'espère qu'on me jugerait sénile o...

Il joue son rôle et je ne suis pas d'accord avec ceux qui disent que le Gouvernement n'a pas réussi. Il réussit très bien. Je vois que Mme Zimmermann m'approuve

Ce pour quoi il est là, il le fait bien dans l'ensemble. Mais parfois, l'opposition lève le voile.

Et vous avez du mal à cacher vos turpitudes quand nous expliquons à nos concitoyens ce que vous êtes en train de faire. Je vais donc lever le voile, par exemple sur la prime de 1 000 euros, le dernier accessoire du magasin de farces et attrapes Sarkozy Co. Le Président de la République l'a inventée en vue de la grande fête de l'an prochain.

En voyant votre réaction, monsieur le ministre, je me suis dit qu'une fois encore, il ne vous avait rien dit et que vous l'aviez découverte en même temps que tout le monde ! Or le Président de la République, qui ne connaît pas très bien la musique, ne vous fournit qu'une ou deux notes. Il vous revient ensuite, c'est là la difficulté, d'écrire t...

À la commission des finances nous avons des collègues talentueux. Par exemple, je vois bien, en premier pipeau, notre collègue Jérôme Chartier. (Sourires.)