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Les amendements de Jean-Pierre Brard pour ce dossier

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L'argumentation, s'agissant du rejet, est un peu courte ! Certes, vous avez le souci de mettre le pied sur l'accélérateur, mais je pense que l'on ne peut pas rejeter d'un revers de main cet amendement. Je prendrai un exemple qui vous parlera tout de suite et qui montre à quel point il peut être utile de répertorier l'ensemble des associations ...

ou, sous son autre nom, Engelmajer, vous le connaissez également, à moins que l'on ne parle pas du même patriarche !

Cette association, dirigée par M. Engelmajer, fut subventionnée par le ministère. Il s'agissait en réalité d'une secte (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) qui faisait des victimes sous prétexte de faire de la prévention et de la réinsertion. S'il y avait eu, à l'époque, une liste recensant les associations contribuant aux actions de prévent...

Madame la ministre, on sent votre réticence à vous engager sur ce terrain de philosophie politique, en entendant vos explications un peu embrouillées. Or, vous le reconnaissez vous-même, le mot « équité » figure déjà dans la loi sur le sujet très délicat des greffons. Puisqu'il est légitime de l'employer dans un domaine aussi délicat que les gr...

La réponse de M. le rapporteur paraît aussi inadaptée que celle de Mme la ministre. S'ils ont bien écouté M. Flajolet, ils se souviendront qu'il a évoqué un exemple : c'est donc bien la démonstration que les dispositifs en vigueur ne fonctionnent pas. Descartes aurait dit la même chose.

Pas plus que vous et moi, madame la ministre ! Nous sommes donc à armes égales. (Sourires.) Mais j'ai la logique pour moi, contrairement à vous. Vous n'avez pas été en mesure de démontrer à M. Flajolet que son amendement était inopérant, puisqu'il vous a démontré, au contraire, que c'est la législation actuelle qui est inefficace. Il est donc t...

Tant mieux : il y aura matière à répondre, en effet ! Nous voterons cet article relatif à l'interdiction des cigarettes « bonbon ». Pourtant, cette mesure est un nuage de fumée, si j'ose dire, qui masque l'absence d'une véritable politique de prévention efficace et ambitieuse. Nous avons déjà eu l'occasion de souligner les graves manquements d...

Il n'y a plus aujourd'hui qu'un médecin scolaire pour 8 400 élèves. C'est très insuffisant ! Que dire de votre coupable revirement au sujet de la publicité télévisée sur les produits trop gras ou trop sucrés, alors qu'un enfant sur cinq souffre de surcharge pondérale ? Chacun sait que l'obésité est l'épidémie de notre époque, et qu'elle affect...

Alors, la messe est dite, si j'ose dire ! On n'est plus dans le champ de la santé, mais dans celui du travail.

Quasiment ! À partir de là, ne s'apprête-t-on pas à pérenniser une situation anormale, où c'est le patronat qui décide, avec une opacité totale des finances ? N'a-t-on pas vu les participations des entreprises servir, pour la médecine du travail, à des investissements dans l'immobilier, par exemple ? Je continue mon propos concernant les poll...

Cela m'évitera d'y revenir, madame la présidente. Madame la ministre, non seulement vous ne conduisez pas une politique de prévention, mais, lorsque les structures font leurs preuves, vous réduisez leur financement. Ainsi la loi de finances 2009 a-t-elle diminué de 42 % le montant affecté au conseil conjugal et familial,

condamnant à terme les plannings familiaux, alors que le nombre annuel d'avortements ne cesse d'augmenter en France. Et je ne ferai pas référence à cet horrible évêque brésilien qui vient de faire les déclarations que nous savons Madame la présidente, puisque vous souhaitez que je conclue, vous permettrez à ma collègue Mme Fraysse, inscrite ...

Madame la ministre, on ne peut pas être contre cet amendement. Mais j'avais fait voter sous le gouvernement Jospin, lorsque Louis Besson était ministre du logement,

C'est vieux, mais il est bon de vous rappeler, de temps en temps, vos turpitudes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) un amendement qui permettait de mettre en prison les propriétaires indélicats qui louaient en connaissance de cause des logements déjà signalés pour avoir des peintures recélant du plomb, sachant les problèmes de satur...

Dire de Jean-Pierre Raffarin qu'il a sauté les plombs, vous exagérez ! Il était surtout célèbre par ses raffarinades, du genre : « La côte est rude, quand on monte. » (Rires.)

Madame la ministre, nous n'avons rien contre le fait de voter cet amendement. Mais cela ne peut nous permettre d'oublier que vous avez supprimé la répression contre ceux qui sont coupables et ont livré des gens sans défense, souvent non francophones, à la cupidité de ces propriétaires.

Chacun connaît le drame horrible de l'amiante et l'indemnisation très médiocre des familles des victimes : de l'ordre de 40 000 à 45 000 euros, somme à mettre en regard avec les 40 millions d'euros que Bernard Tapie a touchés pour préjudice moral !

Une telle différence est insupportable. Que votre sous-amendement vise à supprimer l'obligation d'un constat « amiante » à la location est choquant, madame la ministre. Veut-on qu'il y ait de nouvelles victimes ? Pourquoi ne pas prévoir un constat « amiante » à la location ? On a édicté toute une série de règles, même pour détecter la présenc...

C'est aller un peu vite en besogne ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On vote, à l'esbrouffe, des amendements qui sont loin d'être anodins. Mme Boyer ne vient-elle pas d'affirmer que les entreprises ne feront l'objet d'aucune contrainte supplémentaire ? « Les personnes responsables de la mise sur le marché de toute substance ou prép...

c'est mon droit, madame la ministre, d'être stupéfait, même, de vous voir écarter l'obésité avec une telle légèreté ! L'obésité est un fait de société qui résulte de facteurs multiples et inquiète les familles. L'alimentation n'est, certes, pas la seule responsable, mais elle joue un rôle. J'ai le sentiment, madame la ministre, que vous n'av...