Réforme de l'hôpital

La CME pilote selon vous, madame la ministre. Or, avec votre système, elle discute mais ne pilote plus rien puisque la décision revient au président du directoire.

En outre, cet amendement ne me semble pas refléter la complexité du fonctionnement des urgences. Nous savons tous qu'à la période où sévit telle ou telle pathologie saisonnière, comme la bronchiolite, mieux vaut ne pas avoir de douleurs à la poitrine du côté gauche, car les services d'urgence sont complètement embouteillés. Les ministres de la...

C'est un amendement de la commission ; or tout le monde sait que l'UMP et le Gouvernement, c'est bonnet blanc et blanc bonnet. Toujours est-il que, si je suis dans la perplexité, madame la ministre, c'est que vous placez tout le système dans des contradictions ingérables.

Voilà qui est fort intéressant. Notre collègue Jean-Luc Préel a été très pédagogue et nous a bien expliqué en quoi sa proposition consiste. Résumons-la j'espère ne pas trahir sa pensée profonde : M. Préel considère que le service de la santé, sa qualité et la participation des médecins doivent l'emporter sur la logique de l'actionnaire ; cel...

Je vous remercie de le confirmer ; convenez que j'ai été plus explicite que vous, mais je comprends votre timidité. (Sourires.) Dans notre pays, madame la ministre, le secteur public s'emboîte avec le secteur libéral. Ce système fonctionne cahin-caha, même si l'on peut toujours y apporter des améliorations. Vous avez d'ailleurs indiqué à notre...

Comme c'est légitime, disiez-vous donc à M. Préel, et bien qu'il y ait un vide juridique, vous ne retenez pas son amendement, au profit de celui de M. Bur. En réalité, ces amendements sont différents, et l'un comme l'autre ont leur légitimité. Pourquoi donc se priver d'une vision complète et enrichie, fût-elle celle de M. Préel ? Son amendemen...

Vous avez, monsieur le rapporteur, reproché à notre collègue en gros l'imprécision de son amendement. Il va de soi que vous connaissez parfaitement le sujet, non seulement parce que vous rapportez le texte, mais aussi par vos responsabilités professionnelles. Vous avez donc la possibilité de sous-amender l'amendement de M. Préel si sa rédac...

Ce débat est très intéressant, madame la ministre. Primo, il faudrait nous assurer que la conférence médicale et la commission médicale possèdent des pouvoirs identiques.

D'autre part, madame la ministre, vous apportez bien involontairement de l'eau à mon moulin. Je vous ai déjà indiqué que vous faisiez preuve de bien plus de mansuétude avec les établissements privés, qui ne sont pas assujettis aux mêmes rigueurs que les établissements publics. Ainsi, s'agissant de la durée moyenne de séjour, les hôpitaux publi...

Je vous mets au défi de comparer la maternité de l'hôpital de Montreuil, où la durée de séjour n'excède pas deux ou trois jours et demi, à une maternité privée ; nous en reparlerons alors ! Si vos propos sont exacts, madame la ministre

Non, justement : je conserve de la distance, contrairement à d'autres ! Revenons à notre sujet : vous avez apporté la preuve qu'il existe des textes qui ne sont pas appliqués.

Est-il possible, à l'hôpital public, de ne pas réunir la commission médicale d'établissement ? Bien sûr que non !

Pourquoi, pour le secteur privé, existe-t-il des textes qui n'ont d'autre fonction que décorative et qui ne sont jamais appliqués ? Que fait le Gouvernement ? Que fait votre ministère ? Vous le voyez : vous apportez de l'eau à mon moulin, et vous faites preuve d'une incompréhensible mansuétude avec le secteur privé.

Je ne fais aucun procès d'intention : M. Préel, qui n'est ni membre du groupe GDR ni même de gauche, a bien souligné que ces conférences médicales ne se réunissent pas.

Madame la ministre, nous vous avons entendue. Cependant il ne faudrait pas que les discussions à venir défigurent le parallélisme que Jean-Luc Préel cherche à établir entre les commissions médicales d'établissement et les conférences médicales d'établissement. Cela dépendra, en fait, de ceux que vous écouterez le plus ! Nous sommes ici quelque...

Il ne vous fait pas confiance, madame la ministre. En tout cas, je suis gêné que vous ne soyez pas plus explicite. Ne renvoie-t-on pas trop au décret ?

Notre collègue Leonetti a tenu des propos très choquants. Nous sommes à l'Assemblée nationale. Nous ne sommes pas dans un rassemblement de factions. (Murmures.)

Monsieur le président, quand vous avez préparé le débat sur les nouvelles règles de fonctionnement de l'Assemblée, vous avez consenti à vous déplacer devant les différents groupes pour écouter leurs membres. Ainsi, avec notre groupe, la discussion fut fort intéressante. Or qu'apprenons-nous grâce aux indiscrétions de M. Leonetti ? Le groupe UM...

Ce sont des élus du peuple français, d'où qu'ils viennent, qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition. Surtout, l'expérience devrait vous enseigner que vous êtes appelés à devenir la minorité.

Mais vous avez un métier, vous êtes pharmacienne et je suis sûr que vos clients vous regrettent déjà. (Sourires.) Monsieur le président, madame la ministre, il est très choquant que vous ayez discuté avec nos collègues de l'UMP et que vous ayez ignoré les députés qui n'appartiennent pas à la majorité. Serions-nous donc indignes de bénéficier d...