Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens

Mesdames et messieurs les ministres, M. Goulard a qualifié ce projet de loi de texte technique, mais vous êtes trois au banc du gouvernement. Peut-être est-ce pour faire de l'épicerie, mais ce n'est pas crédible ou ce serait de l'épicerie de luxe ! (Sourires) Nous sommes saisis d'un projet de loi pour lequel on nous dit qu'il appartient à la...

Mais vous abdiquez, vous capitulez, vous renoncez ! On le sait bien, et on en a là une preuve : vos valeurs sont déterminées par la bourse, et non par notre héritage historique et par notre capital intellectuel. Vous vous mettez à genoux devant le veau d'or parce qu'il n'y a que cela que vous savez révérer. (Protestations sur les bancs du group...

Tout comme notre président de séance tenu au silence mais dont je peux traduire la pensée puisque j'ai vu sa signature au bas de textes que j'ai moi-même signés. Avec ce protocole, le but annoncé est de réduire les coûts de dépôt d'un brevet européen pour augmenter le nombre de dépôts nationaux. L'objectif réel étant tout simplement que ces mu...

Madame Hostalier, je vous ai entendu mieux inspirée la semaine dernière et il est dommage que vous ayez quitté les rails sur lesquels vous vous étiez engagée. (Sourires.) De très honorables institutions ont exprimé des avis défavorables et ont souligné les dangers de ce traité, mais peu vous chaut que tout cela ! L'Académie française déclarait...

je voudrais terminer par une citation. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Des antifrançais il y en a eu dans l'histoire, parfois détenteurs d'un passeport français, parfois étrangers comme Berlusconi, Kaczynski, Thatcher, Aznar ou Bush. Que dire de ces quelques mots : « La langue française n'est pas ind...