Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le ministre, bien qu'il soit placé à la fin du projet de loi, l'article 35 est à nos yeux l'un des fondements de la réforme des collectivités territoriales voulue par le Gouvernement. Il s'inscrit évidemment dans le prolongement de la création du conseiller territorial et des métropoles ainsi que de l'achèvement de la carte de l'interc...

Si vous nous approuvez, tirez-en donc toutes les conclusions. Laissez-vous fléchir par la discussion parlementaire au lieu d'obéir aux instructions que l'on vous donne. Quand une instruction n'est pas légitime, il faut savoir être indiscipliné. L'indocilité, monsieur le ministre, est une vertu même s'il n'est point nécessaire d'en faire une règ...

Mon cher collègue, c'était peut-être une remarque au passage, mais elle n'était pas pertinente, il faut le dire. Tout d'abord, pour jauger les communistes, je ne suis pas sûr que vous soyez le plus compétent.

Ensuite, mon cher collègue, vous avez beau être habilité défense, vos fiches ne sont pas à jour : je ne suis plus membre du parti communiste depuis quatorze déjà ! Mais il y a une différence entre moi et certains d'entre vous, c'est que si j'ai quitté la chapelle, je reste fidèle à l'idée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je comprends, madame la présidente, que cela déclenche des remarques car pour être fidèle aux idées, encore faut-il en avoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Certains d'entre vous n'ont que des credo, ceux que l'on vous inculque dans le palais de la rue du Faubourg Saint-Honoré et que l'on vous fait réciter plusieurs fois avant de le quitter afin d'être certains que vous ne l'oubliiez pas avant de remettre les pieds dans cet hémicycle.

Si M. Fromion veut bien me laisser poursuivre mon propos dans la sérénité, je soulignerai que le Gouvernement et le rapporteur nous demandent de nous prononcer sur la fin de la clause de compétence générale, la restriction drastique des financements croisés et une ébauche de la possible future répartition des compétences. Il faut que nous gardi...

Par hélas, cher collègue, vous voulez sans doute dire qu'il est malheureux que je ne le sois plus. C'est aussi mon point de vue et celui de mes concitoyens ! Les petites et moyennes entreprises ont du mal à se projeter à l'étranger. Elles ont besoin d'un support politique pour cela et le rôle d'un homme politique, c'est d'avoir des clefs pour ...

À cet âge, monsieur Piron, on ne nage pas, on se baigne. Ce n'est pas à l'éminent linguiste que vous êtes que j'apprendrai qu'il y a une différence entre « se baigner » et « nager ». Certes, vous surnagez très habilement grâce à vos références culturelles mais cela ne permet pas au Gouvernement de s'en sortir comme il le souhaiterait.

Vous vous en sortez également pour la culture mais l'exemple que j'ai pris à propos du développement économique a pu montrer à quel point les dispositions de votre texte sont ingérables. Nous ne sommes pas du même tempérament que les Allemands qui, s'il y avait eu un panneau « interdit de marcher sur la pelouse » devant la forteresse de la Bas...

Laissez Trotski où il est ! Staline s'en est déjà occupé, Charles-Amédée du Buisson de Courson ! Quand M. de Courson se mêle de révolution, cela finit toujours mal et il le sait ! (Sourires.) Reconnaissons à notre collègue qu'il a beaucoup de compétences, mais la Révolution n'est pas le domaine où il en a le plus ! Il ne peut que la subir ! Rap...

et en quoi ils sont loin des citoyens ? Allez expliquer cela, par exemple, à Michel Bouvard, élu de la vallée de la Maurienne ! Allez expliquer aux habitants de Lanslebourg ou de Bonneval que le département n'est pas important et qu'il n'exerce pas de compétences de proximité !

Vous savez parfaitement que l'expliquer est mission impossible ! Le département revêt, en termes administratifs et identitaires, une vraie résonance locale. Votre argumentaire ne tient donc pas ! Nous ne sommes pas dupes de la manoeuvre. Avec l'article 35, vous préparez le délitement progressif du département. J'en veux pour preuve les alinéas...

De ce point de vue, M. Marleix forme, avec le Président de la République, un « couple d'enfer », si j'ose dire ! Ils étaient faits pour se rencontrer ! Un penseur disait et je le cite souvent quand je célèbre des mariages, m'adressant aux futurs mariés qu'un homme, quand il se marie, progresse beaucoup parce que, s'il ne fait pas ce choix, ...

C'est véritablement la grande saignée ! Enfin, je vous demande, messieurs les ministres, de répondre précisément à cette interrogation. L'article 35 prévoit de maintenir le sport, la création artistique et le patrimoine dans le champ des compétences partagées. Autrement dit, il laisse la possibilité à l'ensemble des collectivités territoriales...

Si, monsieur Piron ! Nous l'avons constaté depuis 2007. Ainsi, le Président de la République, en violation de toutes nos règles, adresse des lettres de mission aux ministres même en Seine-Saint-Denis ! et aux préfets ! À quand des lettres de mission pour les secrétaires de mairie, qui, certes, ne dépendent pas du Président de la République,

tout comme les préfets d'ailleurs ? Vous savez que le Président de la République a rétabli une forme moderne de lettre de cachet à l'attention des présidents des chaînes de télévision

puisqu'il s'est accordé le droit de les nommer et de les révoquer s'ils ne tremblent pas assez vite face au regard courroucé de « Sa Majesté » heurtée par des propos humoristiques à la radio ou par une mauvaise prise de vue à la télévision ! Ce n'est donc pas le jacobinisme qui nous menace aujourd'hui, mais l'arbitraire du Président de la Répu...

Pour en juger, ma chère collègue, je voudrais vous interroger sur l'article 5 de la Constitution ! Vous constaterez alors que la pratique présidentielle est excessive et anticonstitutionnelle, donc antidémocratique ! Le paradoxe, ma chère collègue, c'est que nous, qui n'avons jamais été des adeptes de la Ve République, sommes contraints d'en dé...

Je l'incite à lire l'article 5 de la Constitution et elle verra, parce que je la sais intellectuellement honnête, que j'ai raison et elle ne manquera pas de le reconnaître dans l'hémicycle pour que cela soit consigné au Journal officiel. Cette « pénitence publique » sera ainsi attestée ! J'en termine, madame la présidente. Les collectivités ne...