Promouvoir une autre répartition des richesses

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, vous êtes le plus compétent pour parler de la répartition des richesses, car chacun sait que vous êtes un ultralibéral. Vous savez au moins de quoi vous parlez, ce qui n'est pas toujours le cas de certains de vos c...

Le patrimoine est fortement concentré. Fin 2003, les 10 % de ménages les plus riches possédaient près de la moitié du patrimoine brut des ménages, et les 1 % les plus riches en possédaient 13 %. Malgré la dégradation des finances publiques, malgré la montée des inégalités, la majorité de notre assemblée n'a eu de cesse, depuis 2002, d'organise...

et en modifiant les barèmes, voire les tranches, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt de solidarité sur la fortune ; de lutter contre les activités dans certains paradis fiscaux ; de limiter la rémunération des dirigeants d'entreprise en supprimant l'instrument financier que constituent les stock-options, en imposant ...

Je conclus, monsieur le président. Malheureusement, la commission ne m'a pas suivi. Elle a même adopté, à chacun des articles de la proposition de loi, des amendements de suppression. Conformément au texte de l'article 42 de la Constitution, et la suppression de l'ensemble des articles valant rejet du texte, la présente discussion en séance p...

Je vous propose, monsieur le président, avec l'accord de M. le vice-président de la commission des finances, de prendre la parole sur l'ensemble des articles et des amendements, afin de gagner du temps.

M. le ministre a contribué à la clarté du débat par le biais de ses positions de classe et nous ne défendons pas les mêmes.

J'invite amicalement notre collègue de Mayotte, M. Abdoulatifou Aly, à rompre sa solitude en nous rejoignant. Il a déjà fait quelques pas vers nous ; il lui suffit de traverser l'hémicycle, et sans doute d'approfondir certaines questions. Ainsi, je suis très étonné par votre position sur l'ISF et sur les stock-options, dont je doute qu'il y ait...

J'y viens ; je vous ai annoncé que nous les traiterions de manière globale. Puisque le ministre a, tout à l'heure, traité nos amendements les uns après les autres, je reprendrai ses propos. Tout d'abord, il a contesté les miens en prétendant qu'ils n'étaient pas conformes à la vérité. Peut-être n'avons-nous pas la même vérité ; la mienne s'app...

Oui : ne pas avoir le droit de se soigner est un indice essentiel et incontestable de l'injustice sociale. Si l'on ajoute ce que coûte la santé aux particuliers aux Etats-Unis, il va de soi que la comparaison nous devient avantageuse ! S'agissant de l'ISF, vous avez, me semble-t-il, lu à l'envers le rapport de notre bon M. Séguin, Premier prés...

Vous n'avez pas mesuré ces détails qui font la difficulté de la vie quotidienne des gens. Quel est l'impôt sur le patrimoine dont s'acquittent la plupart de nos compatriotes ? C'est la taxe foncière. Je pense à ces vieilles dames de ma bonne ville de Montreuil, qui ont été frappées par le décès de leur conjoint et qui sont obligées de vendre le...

Or, vous maintenez délibérément les petits riches, si j'ose dire, dans la zone d'appréhension, parce qu'ils vous servent d'alibi. Chacun se rappelle l'affaire de l'île de Ré !

Vous exhibez ces anomalies mais ne les réglez pas. En effet, vous vouliez faire croire à la bolchévisation de tous les petits propriétaires, mais vous les conservez parce qu'ils vous rendent service ; c'est à l'abri de ces gens que vous pouvez rendre un chèque de 7 millions d'euros à l'héritière des Galeries Lafayette. Voilà la réalité ! J'en ...

mais aussi et surtout pour jouer ensemble à un jeu de rôle. La patronne du MEDEF, soucieuse d'éviter que ne se reproduise en France ce qui s'est passé en Allemagne, lorsque les représentants du patronat ont dû aller trouver Angela Merkel pour lui signifier que les mesures de plafonnement des rémunérations des patrons et d'interdiction de distr...

Toute une série d'amendements décline les différentes propositions que j'ai présentées tout à l'heure à la tribune. Cependant, en commission, nos collègues de l'UMP n'ont même pas écouté ceux du Nouveau Centre, et au lieu de sous-amender certaines de nos propositions qui, semble-t-il, pouvaient leur agréer, ils ont préféré s'en tenir à un compo...