Les amendements de Jean-Pierre Brard pour ce dossier
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Madame la présidente, la réserve des votes n'implique pas la réserve de la discussion, n'est-ce pas ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, il faut bien s'accrocher à quelque chose ; on prend la locomotive qu'on peut. Comme je ne prendrai pas la parole sur les autres articles, mon intervention vaudra pour l'ensemble. Beaucoup de choses ont été dites. Il est rare d'entendre des propos aussi décapants et innovants dans cet hémicycle où ils...
Comme je l'ai indiqué en préambule, madame la présidente, je n'interviendrai pas sur les onze autres articles.
Je m'y apprête. Le système américain, auquel le Gouvernement fait souvent référence, n'est pas, pour le coup, évoqué. Il permet pourtant de régler le problème du rattachement fiscal puisque tous les Américains y sont soumis. Une dernière remarque à l'attention de nos collègues du groupe SRC. Pierre-Alain Muet a dit que cette proposition de lo...
