Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

L'argumentation du rapporteur est tout à fait intéressante : en gros, il rejette l'amendement de nos collègues socialistes parce que ces sommes représentent si peu de chose que cela ne vaut pas le coup de se baisser pour les ramasser ! (Sourires.)

Oh, bien sûr ; pour les contradictions, monsieur le ministre, nous ferons un jour un séminaire où nous lirons ensemble Le Capital, et vous verrez : vous en sortirez fortifié, et vous changerez de politique ! Vous dites avoir déjà beaucoup progressé dans le sens de l'équité, pour reprendre une formule qui vous est chère, monsieur le rapporteur....

Pour ces riches, vous avez prévu un abattement supplémentaire de 300 euros par enfant, à déduire de l'impôt sur la fortune je suis sûr que le sang de Pierre Méhaignerie ne fait qu'un tour, quand il entend cela !

Monsieur Bur, vous le savez : nous vous estimons, nous vous aimons bien ; mais ce n'est pas une raison pour vous encourager à persévérer dans l'erreur et l'injustice ! Vous ne pouvez pas oublier aussi facilement ce qui a été décidé la semaine dernière.

Monsieur le ministre, vous n'êtes pas favorable aux impôts. La preuve : Mme Bettencourt, qui jusqu'à cette année payait 40 millions d'euros d'impôts, n'en paiera plus que 10 millions l'année prochaine. Quand on aime tendrement, on est toujours prêt à faire des efforts ! À vous voir, j'ai l'impression que François Baroin ne vous a pas parlé de ...

L'objet de cet amendement est de revenir sur les allégements généraux de cotisations sociales, qui représentent plus des trois quarts des mesures d'exonération, afin de relâcher la pression à la baisse sur les salaires et sur les rentrées de cotisations sociales qu'exercent ces dispositions. La réduction générale des cotisations patronales, di...

Je suis d'accord sur les 20 milliards de manque à gagner plutôt que 22. Monsieur Bur, pourquoi estimons-nous beaucoup nos collègues alsaciens ? Pour leur rigueur. Et qu'entend-on dans votre bouche : les données plus ou moins formelles que nous avons ! Ce n'est pas avec des données plus ou moins formelles que l'on peut fonctionner, c'est avec d...

Monsieur le rapporteur, restez humain, mais revenez à la rigueur qui fait votre charme d'habitude et que vous abandonnez pour justifier la politique gouvernementale.

Friedrich Engels disait que lorsqu'on ne trouve pas de solution à un problème, cela ne prouve qu'une chose : qu'on a été incapable de la trouver. Faites donc preuve d'un peu d'imagination ! Évidemment, vous ne demandez jamais de contrepartie. Quant au sophisme de M. Joyandet, il est invraisemblable. Il reste dans un cadre général. Du coup, ceu...

Vous croyez que les entreprises de nettoyage, de ramassage des ordures, de service informatique, de santé, subissent la concurrence étrangère ? Cela ne tient pas la route.

L'amendement n° 74 revient sur les exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires votées en août 2007 dans le cadre de la loi TEPA. Si vous avez aboli le bouclier fiscal en refilant aux privilégiés, sous la table, 2 milliards en même temps que vous leur preniez 600 millions d'euros, vous n'avez pas touché à la loi TEPA. Pourtan...

Nous avons toujours combattu la loi TEPA, emblématique du « travailler plus pour gagner plus », pour ceux qui auraient eu la faiblesse d'y croire, sous prétexte d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. En fait, cela permet aux employeurs de réduire leur taux global de cotisations sociales et d'imposition et de réduire les droits à pension d...

Les bénéficiaires des heures supplémentaires vous ont déjà dit ce qu'ils pensaient de la politique gouvernementale, mais vous avez dû oublier les résultats des élections cantonales.

Monsieur Bur, vous êtes plein d'espoir en disant cela ! (Sourires.) Il faut du temps pour que les yeux se dessillent. C'est un processus, comme aurait dit Marx.

Vous avez dit : ce qui est social, c'est ce qui donne du travail. Il suffit de connaître le nombre de chômeurs supplémentaires qui existent depuis 2002 pour mesurer l'impact de votre politique sociale. Si l'Union européenne est votre référence, elle n'a jamais été la nôtre. Au hasard, je vous rappellerai la directive Bolkestein. Enfin, vous a...

Encore un article inutile qui se contente d'énoncer que l'ONDAM pour 2011 demeure inchangé ! Cela justifie bien un projet de loi de financement rectificative à un an des élections présidentielles ! Cette mascarade permet d'afficher que l'ONDAM, cette année encore, sera respecté. Peut-être, mais à quel prix ! Votre maîtrise comptable des dépens...

Je n'ai pas parlé d'urgence ! Je parle de rendez-vous spécialisés, y compris pour des pathologies lourdes. De ce point de vue, ma collègue Jacqueline Fraysse est plus compétente que vous et moi réunis.

Plus généralement, la maîtrise comptable des dépenses a entraîné non pas une baisse des dépenses de santé, mais un transfert vers les ménages et les assurances complémentaires. Monsieur le ministre, parlez avec vos administrés de Saint-Quentin et vous verrez ce qu'ils vous diront. Je sais que vous allez faire les courses avec votre épouse au C...

Lorsque vous ferez la queue à la caisse, en attendant de payer, interrogez les personnes autour de vous ! Vous verrez ce qu'elles vous diront ! Les hôpitaux publics sont les principales victimes de cette maîtrise comptable «épicière » et ils en supportent l'essentiel du coût. Un rappel historique s'impose. En 2009, le sous-ONDAM hospitalier a...