Garde à vue

Monsieur le garde des sceaux, si la parole est d'argent mais le silence d'or, vous avez de bonnes chances de finir votre vie riche, parce que vous avez la parole économe,

même si elle n'est pas très convaincante. Quant au rapporteur, je pensais en l'écoutant à l'ancien président de la Réserve fédérale américaine qui, quand un interlocuteur lui disait : « Si j'ai bien compris ce que vous avez dit », rétorquait : « Si vous avez compris ce que j'ai dit, c'est que je me suis mal exprimé ». Mais vous, monsieur le r...

Notre charmante collègue peut-elle alors traduire ce que le rapporteur a dit ? Cela montrerait qu'elle a l'intelligence plus aiguisée que nous, ce qui, venant des rangs de l'UMP, serait tout de même étonnant.

Monsieur le président, ce n'est pas une interpellation, seulement l'écho de ce que disait Mme de La Raudière. Que demandeRoland Muzeau ? Si le rapporteur et le ministre sont de bonne foi, il sera aisé de lui donner satisfaction : il suffit de donner un exemple. Or ils n'en ont point à nous fournir. Dans cet amendement, nous proposons simplemen...

Je pense que ce n'est pas une affaire corporatiste. Il ne s'agit pas d'aimer ou de ne pas aimer les avocats, d'aimer ou de ne pas aimer les magistrats, il y a quelque chose de beaucoup plus important : nous devons aimer nos libertés et les défendre et, de ce point de vue, vous voyez bien qu'il y a un clivage. Dans notre hémicycle, vous le savez...

Je ne ferai pas de commentaire parce que je risque de rejoindre pour une fois les propos de M. Goasguen.

Je n'en rajoute pas, mais laissez-moi ma liberté de parole. Si vous voulez vous aussi nous empêcher de parler, je pense que cela va tourner au vinaigre. Quand il y a de grands débats de société, et celui sur la garde à vue en est un, les clivages dans notre pays ne sont pas nécessairement les clivages habituels. Nous avons connu cela dans les ...

Cet amendement tend à préciser que les mesures de sécurité ayant pour objet de s'assurer que la personne gardée à vue ne détient aucun objet dangereux pour elle-même ou pour autrui ne peuvent consister en des investigations corporelles internes. Le projet de loi interdit déjà que ces mesures puissent consister en une fouille intégrale. Il faut ...

Monsieur le ministre, j'ai écouté votre propos avec intérêt. Vous avez cité l'article 9 pour affirmer que ces pratiques ne seront plus possibles puisqu'il faudra recourir à un médecin. Mais le fait que nous prenions le temps d'en débattre montre bien que, comme vient de le dire Alain Vidalies, la situation s'était horriblement détériorée. Mieu...

Monsieur le ministre, on entend beaucoup de compassion, et même de commisération dans vos propos, mais, à l'arrivé, il n'y a pas beaucoup de partage de nos propositions. C'est dommage, car le ton y est. Mais vous êtes centriste : le passage à l'acte vous pose toujours problème. (Rires.) Pour la mélodie, ça va ; pour les paroles, c'est plus diff...

Le Gouvernement ne peut pas s'en sortir ainsi. Compassion, commisération : ce sont de bonnes paroles. Tout à l'heure, on a cité une éminente personnalité dont le métier est de prodiguer de bonnes paroles ; le vôtre, monsieur le ministre, c'est de protéger les citoyens et, en fin de compte, d'aider les fonctionnaires à accomplir leur devoir en é...

Le nouvel article 63-7 du code de procédure pénale définit notamment les conditions dans lesquelles il peut être procédé à une fouille intégrale, c'est-à-dire une fouille à nu. Ainsi, cette fouille doit être décidée par un officier de police judiciaire. Je rappelle, comme l'a fait la Commission nationale de déontologie de la sécurité dans son ...

Le projet de loi propose d'insérer dans le code de procédure pénale un article 63-7 dont le second alinéa précise que les investigations corporelles internes sont soumises aux mêmes conditions que la fouille intégrale. D'une part, ces investigations ne pourront être réalisées que si les nécessités de l'enquête l'exigent. D'autre part, du fait d...

Dès lors qu'il s'agit de protéger les libertés, l'aspect pratique des choses doit être relégué au second rang.

L'aspect pratique faisait bel et bien partie de votre argumentation. Et je pourrais vous en donner des exemples, où il apparaîtrait impossible de faire telle ou telle chose pour une raison pratique ! En raisonnant de la sorte, vous allez mettre en place un système à côté duquel le régime de Ben Ali ressemblera à un paradis !

Je n'avais pas l'habitude de fréquenter Ben Ali, je ne peux donc pas me prononcer sur ce point. (Les amendements nos 173 et 187, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Certes non, mais j'ai parfois l'impression que le sermon sur la montagne avait plus de chance d'être entendu que nos plaidoyers en faveur d'une bonne loi ! Comme nous l'avons déjà dit, les personnes gardées à vue sont exposées à des actes dégradants ou attentatoires à leur intégrité physique et psychique. La Commission nationale de déontologie...

Ce qu'il y a de formidable avec vous, monsieur le ministre, c'est qu'il n'y a jamais de confrontation brutale ! Sur le fond, cela ne change rien : c'est toujours niet, niet, niet !

Abondance de biens ne saurait nuire, monsieur le ministre ! Le russe contient d'ailleurs nombre de racines latines : vous pouvez demander à M. Perben !

Afin de compléter votre culture générale, monsieur le ministre, je vous propose d'organiser, en marge de ce projet de loi, un séminaire sur les racines latines de la langue russe. (Sourires.) Pour en revenir au sujet qui nous occupe, nous estimons que les fouilles intégrales et les investigations corporelles internes doivent être expressément ...