Projet de loi de finances pour 2008

M. Carrez a eu raison de le souligner : jamais discussion budgétaire n'avait été aussi courte. Il y a une raison à cela : il n'y avait rien dans ce projet de loi de finances, hormis des cadeaux aux plus riches. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Tout au long de ces cinq semaines de discussion, nous v...

Je vous remercie, monsieur le président, mais je suis sûr que vous êtes attentif à la conclusion de mon propos.

Au lieu de corriger ces inégalités, la fiscalité les aggrave, et ces déséquilibres sont accentués à grands coups de cadeaux aux ménages les plus riches. Je n'aurai pas besoin de les énumérer, vous l'avez déjà fait. Vous aggravez les coupes sombres, on l'a dit, avec des suppressions de postes à l'éducation nationale, dans les tribunaux ou ailleu...

Si l'on parle français, on peut dire d'une politique qu'elle est « volontariste », mais sans doute un séjour prolongé aux États-Unis fait-il perdre une certaine familiarité avec notre langue.

Je termine, monsieur le président, en disant que, en matière de finances publiques et, dans la continuité de ce que vous avez fait ces dernières années, vous aggravez encore vos dispositions. Pour ce qui nous concerne, nous nous opposerons à ce budget de non-assistance aux habitants de notre pays qui connaissent des fins de mois de plus en plus...

et, pour le coup, madame la ministre, volontairement, du fait de votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, je vais vous présenter les crédits correspondant aux programmes « Coordination du travail gouvernemental » et « Présidence française de l'Union européenne » de la missio...

Même si cette prise de position de la HALDE constitue une entorse et une atteinte à un principe constitutionnel, je ne propose pas de disposition particulière à son égard. Mais, je pense qu'il était utile d'attirer votre attention et celle de la HALDE elle-même, pour qu'elle ne sorte pas du champ de ses prérogatives. Au cours de la préparation...

Non je ne suis pas candidat, monsieur Karoutchi. Ce n'est pas pour quelques sucettes ou quelques bonbons que j'irai m'asseoir à vos côtés. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Aussi sympathique fussiez-vous par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État ! (Sourires.)

Pas plus pour des chewing-gums qu'on ne produit plus à Montreuil, hélas ! Figurent également dans le programme « Coordination du travail gouvernemental » les crédits destinés aux autorités administratives indépendantes que le législateur a entendu rattacher budgétairement aux services du Premier ministre. Je citerai en particulier le Médiate...

Le Médiateur de la République développe également une politique d'intervention en milieu carcéral qui rencontre un grand succès et participe à la résolution des tensions. Il s'agit là d'un volet totalement ignoré mais très précieux de son travail. Lorsqu'une personne incarcérée ou sur le point de sortir doit régler des formalités administrative...

Cela va nous obliger à faire de l'archéologie, j'en conviens ! Mais libre, vous le fûtes ! Incontestablement. J'en reviens donc au rapprochement de la Documentation française et des Journaux officiels qui progresse. Dans la discrétion donc, deux institutions remarquables de la République se modernisent et rapprochent progressivement leurs moye...

L'Allemagne étant un État fédéral, les Länder ont financé une grande partie de cette présidence, et leurs dépenses réelles ne sont pas connues : comme on le sait, la transparence, chez les Allemands, c'est pour les autres ; pour eux, la notion est beaucoup plus évanescente ! Il se peut donc que nous soyons conduits à abonder encore les crédits ...

Permettez-moi de revenir sur les propos de M. Karoutchi qui a voulu approfondir le vieux thème philosophique de l'oeuf et de la poule. (Sourires.) À propos de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, vous avez en effet déclaré, monsieur le secrétaire d'État, qu'elle n'avait pas consommé tous ses crédits. Vous avez raison, mais il ...

Je vous emmènerai dans un foyer de travailleurs migrants à Montreuil, et vous verrez comment cela se passe ! (Sourires.) Vous prenez à un endroit des crédits que vous faites réapparaître ailleurs, sans sortir un euro supplémentaire de votre poche. Je ne vois pas bien comment cela pourra fonctionner dans la durée. Dernière remarque : vous avez...

La commission n'a pas examiné l'amendement n° 187. À titre personnel, j'y suis favorable, d'autant qu'il correspond aux souhaits d'une institution qui exerce sa mission avec une grande minutie et un sens éclairé du service public. Mon sous-amendement, de caractère technique, tend à améliorer l'amendement du Gouvernement, déposé avec une certai...

Cet amendement vise à déplafonner le produit de la taxe sur les activités polluantes affecté à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. L'article 22 du projet de loi propose de retirer à l'ADEME le produit de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel et celui de la taxe intérieure de consommation sur le charbon, ...

Le débat sur cet amendement est une véritable leçon de choses pour les gens qui nous regardent et nous écoutent : à chaque fois qu'on veut passer des dépenses utiles à l'essoreuse, on ne dit pas qu'on les diminue, on dit qu'on simplifie ou qu'on modernise. Voilà un bel exemple de la langue de bois gouvernementale ! Le rapporteur général est un ...

Pas du tout, monsieur Carrez ! Je fais simplement de la pédagogie pour les gens qui nous regardent. Je veux qu'ils comprennent bien ce que vous faites. Je n'ai jamais dit que j'étais contre l'affectation d'une partie du produit de la TGAP. J'ai dit que j'étais opposé au plafonnement de cette recette, ce qui n'est pas du tout la même chose. Aprè...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'article 26. Puisque vous voulez toujours simplifier, nous apportons ici de l'eau à votre moulin. Nous avons considéré, en effet, que l'opportunité d'élargir le périmètre potentiel d'activité de la SOVAFIM était tout à fait contestable. Sous le titre « L'État touche le jackpot grâce à Réseau fer...