Projet de loi de finances pour 2008

et Tapie également tout ça c'est la même farine que la personne qui a hérité d'un logement bien situé. Mais vous le faites exprès. Vous agissez ainsi pour décrédibiliser peu à peu l'ISF. Vous dévitalisez l'ISF avec le même art que notre collègue Yves Bur, stomatologiste de profession, met à dévitaliser les dents. Votre amour sans limite po...

Cet amendement vise à supprimer le bouclier fiscal qui plafonne à 50 % les impôts dus par un contribuable. En le défendant, je mesure l'audace qui m'anime. J'ai en effet peu de chances d'être entendu tant il est vrai que la justice fiscale et sociale cela n'est pas votre fort. Il est pourtant inspiré par le Président de la République lui-même, ...

et que vous attendiez que je cite votre région, mais je la réserve pour plus tard ! Si, comme vous le dites, vous êtes si préoccupés de la justice fiscale et sociale, vous devez adopter notre amendement.

L'article 279-0 bis du code général des impôts précise que « la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans ». Ainsi, toute personne ou société, qu'elle soit propriétaire, locatair...

Je suis frappé par la réponse du rapporteur général et du ministre, qui ont bien compris que moins nous parlons de ce sujet, mieux ils se portent. Quand on fait un coup tordu, il vaut mieux ne pas se faire prendre les doigts dans le pot de confiture ! Or vous le savez particulièrement, monsieur le président, à l'endroit où vous êtes , nous ...

Quittons cette matière financière ardue pour gagner le domaine du cinéma et de la culture. Sur tous les bancs de notre assemblée, nous partageons le même intérêt pour le financement du secteur cinématographique et le rôle que jouent les salles publiques municipales ou les salles associatives soutenues par les municipalités. Une discussion a d'a...

Nous vous proposons d'adopter cet amendement qui a pour objectif de financer la modernisation des salles de cinéma, afin que le renouvellement de leur équipement ne prenne pas de retard.

Oh ! il n'est pas si fréquent, monsieur le président, de parler de culture au cours de l'examen de la loi de finances.

Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous semblez penser, le CNC n'est pas aussi argenté que cela. La fameuse carte à 10 euros a, l'air de rien, réduit ses ressources. C'est une sorte de concurrence déloyale à l'égard des autres salles, qu'elles soient privées ou publiques. Vous nous parlez de la nécessité de ne pas prendre de retard. ...

Monsieur Myard, écoutez donc le ministre et le rapporteur général. « N'exagérez pas ! vous disent-ils. Nous avons déjà fait beaucoup et cela risque de devenir visible. Laissez le Gouvernement avancer benoîtement et attendez que les élections municipales soient passées. » Comme la TVA sociale, l'ISF est un gros mot. En fin de compte, vous nous ...

M. Myard nous dit que, dans sa forme actuelle, l'ISF nous coûte des dizaines d'entreprises chaque année.

que nous puissions examiner ensemble. Je vous propose d'ailleurs de créer une commission d'enquête sur le sujet.

L'OCDE n'est pas une assemblée élue, chère collègue. Une commission d'enquête parlementaire nous conférerait des pouvoirs d'investigation, mais le Gouvernement ne souhaite pas que les députés puissent exercer leurs talents et lever le coin du voile sur l'obscénité des grandes fortunes. Je suis très étonné, monsieur Myard. Vous qui, habituellem...

qui sont les mêmes que ceux dont Danton disait : « Qu'ils partent, ils n'emporteront pas la patrie à la semelle de leurs souliers ! » Comment se fait-il, monsieur Myard, que vous souteniez ceux qui détalent avec leurs pépites ? Il faut prendre des mesures coercitives qui permettent à la nation de se défendre. Parmi ces personnes, on compte de...

La France est, selon les sources, la deuxième ou la troisième destination des investissements étrangers. Il n'est donc pas sérieux de prétendre que notre fiscalité serait dissuasive. J'attends de vous, monsieur Myard, que vous nous proposiez des mesures qui permettraient de faire rendre gorge à ceux qui trahissent la France.

Monsieur le président, je n'ai pas repris la parole tout à l'heure pour ne pas rallonger le débat, mais je souhaiterais répondre à M. Goasguen, qui m'a quasiment mis en cause personnellement. Comme l'a dit Jean-Claude Sandrier, nous ne sommes pas favorables à un relèvement du taux d'abattement sur la résidence principale pour le calcul de l'IS...

À l'époque, il avait en effet fallu une deuxième délibération pour annuler le fruit de la sagesse de l'Assemblée. Les exonérations proposées préservent la création contemporaine et protègent même les propriétaires qui présentent les oeuvres d'art au public. Par ailleurs, monsieur Woerth, vous qui prétendez poursuivre la fraude fiscale, inclur...

Monsieur Bouvard, je ne dis pas qu'à chaque fois qu'un Picasso fait l'objet d'une transaction, les chefs des réseaux de prostitution de la mafia russe en sont à l'origine ! Quand je parlais de la mafia russe tout à l'heure, M. Woerth faisait semblant de ne pas comprendre

Je reviens à mon sujet, monsieur le président encore que je ne m'en éloignais pas tant que cela. Il s'agit donc d'un amendement culturel

Oui, comme Rembrandt ! C'est un amendement culturel, disais-je, puisqu'il propose d'exonérer les oeuvres d'art présentées au public, et c'est un amendement contre la fraude. Si vous voulez accorder vos actes à vos paroles, donnez-nous satisfaction !