Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Monsieur le ministre, vous avez parlé d'un débat de qualité. Cet hémicycle en a connu ; rappelez-vous : Jaurès et Barrès. Et si débats de qualité il y avait, ils se tenaient aussi bien à gauche qu'à droite. La différence avec aujourd'hui est qu'à l'époque la majorité n'imposait pas le silence à ses députés. J'éprouve ainsi de la compassion pour...

En dépit des déclarations tonitruantes du Gouvernement sur les niches fiscales, le coût de celles-ci reste exorbitant. Le Gouvernement fait, d'une certaine manière, valser l'anse du panier même si, habilement, il a changé le nom des niches fiscales parce que, comme aurait dit Tartuffe : « Cachez ce sein que je ne saurais voir ! » Or ces niches ...

Écoutez le ministre, mes chers collègues : le rapprochement fiscal entre la France et l'Allemagne avance ! Bien entendu, tout cela se réglera sur le pont de Kehl. Les impôts sur le patrimoine, sur les successions, ainsi que la taxation sur la bière, qu'il faudra créer, seront-ils donc prochainement levés au profit des seules régions ? Le Prési...

On vous voit, monsieur le ministre, placide à votre place, patient, endurant et stoïque sous les coups de Charles-Amédée du Buisson de Courson (Sourires), qui découvre d'un seul coup que les manants sont les victimes des dispositions gouvernementales ! Mais il n'y a que les nigauds qui pouvaient penser le contraire ! Quelle est la vocation de ...

et de plumer ceux qui sont déjà passés à l'essoreuse ! Le service d'information du Gouvernement pratique le storytelling, qui consiste non pas à dire quelles sont les mesures gouvernementales à prendre, mais à raconter de belles histoires aux gens pour les endormir et leur faire avaler la pilule !

C'est ce qui s'est passé avec la taxe professionnelle : les assujettis ont cru qu'ils ne la paieraient pas. Comme le disait La Fontaine, on apprend toujours à ses dépens ! Ce qui est extraordinaire, c'est que plus de trois siècles après, les nigauds n'ont pas fini d'apprendre, même quand ils ont pour porte-voix Charles-Amédée de Courson. Ce qu'...

D'abord, je voudrais faire écho à ce que disait tout à l'heure Michel Bouvard, en soulignant le consensus qu'il y a en commission des finances pour suivre cette affaire de près. La nomenklatura d'État qui, pour partie, siège place Vendôme, ne veut pas être déportée en Sibérie ! Imaginez ces hauts magistrats traînant leurs chaînes et passant la ...

Le présent amendement vise à instaurer pour les établissements de crédit une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés au taux de 15 %. L'idée d'une taxation spéciale des banques n'est pas neuve ; encore faut-il le faire et cesser d'en parler ! L'instauration, récemment, de la taxe de risque systémique et celle, au préalable, d'une taxe sur...

Monsieur le président, je ne souhaite pas prolonger le débat, compte tenu de votre remarque à l'ouverture de la séance, mais il faut toujours de la pédagogie. Il s'agit de prendre quelques petits sous sur 10 milliards d'euros accumulés en neuf mois. Que vont penser les gens qui sont dans les tribunes ou qui nous regardent sur leurs écrans ? Nou...

Nous avions, il y a quatre ans, en mars 2006, déposé une proposition de résolution tendant à faire toute la lumière sur l'impact du bénéfice mondial consolidé. Si vous voulez passer cette notion aux rayons X, l'objet de notre amendement est aujourd'hui d'en proposer l'abrogation. Créé en 1965 pour soutenir les grandes entreprises françaises da...

Monsieur le président, je suis gêné par le rythme que vous voulez imposer, mais je vais m'y tenir.

Je serai bref. Le rapporteur général nous dit que les filiales à l'étranger sont sources de pertes. C'est très difficile à contrôler car, avec tous les conseillers fiscaux, conseillers en arnaque il faut appeler les choses par leur nom , on ne peut jamais être sûr de la qualité des déclarations concernant les filiales. Le rapporteur général...

Oui, dit-il. Bonne pioche ! Ces gens auraient si peu la fibre patriotique qu'ils déserteraient le territoire national pour aller à Luxembourg, Londres ou quelque autre lieu offrant des conditions non républicaines,

Monsieur le rapporteur général, on ne peut pas donner quitus à ceux qui trahissent l'intérêt national, y compris quand, parmi les actionnaires, figure le premier banquier national, c'est-à-dire la Caisse des dépôts. Il serait légitime que celle-ci, comme l'État quand il a des participations, mène une politique d'actionnaire, ce qu'elle ne fait ...

Oui, il faut de la constance ici pour défendre l'intérêt national face à ceux qui l'ignorent. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Enfin, vous vous réveillez ! Mais les onomatopées ne remplacent pas les arguments, mes chers collègues !

Cet amendement vise à davantage taxer les groupes qui partagent les bénéfices surtout en faveur des actionnaires et non pas en faveur de l'investissement. Mes chers collègues, vous répétez tout le temps : « Chez nous, les prélèvements obligatoires sont épouvantables. » Évidemment, vous ne dites pas la vérité. Je vais vous le prouver en vous don...

Pas seulement une différence de tempérament, monsieur le rapporteur général, mais aussi une différence de tradition : il y a des girondins et des jacobins ! (Sourires.)

Monsieur le ministre, nous allons continuer la conversation sur le même sujet. Vous faites de Michel Charzat un étendard. Or nous savons bien qu'il n'a pas écrit un mot dudit rapport et que la plume fut tenue par un autre. Nous le savons. D'ailleurs, Pierre-Alain Muet, qui connaît bien les arcanes du pouvoir, a situé le lieu du délit : la dire...

Ceux-là sont complètement formatés, sauf des exceptions comme Pierre-Alain Muet qui ont brisé leur carcan fermé par un cadenas dont la clef avait été jetée. Voilà la réalité ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il ne faut pas réécrire l'histoire ! Monsieur le président, vous qui étiez présent à l'époque, souvenez-vous que, pour notre part, nous avions immédiatement condamné le rapport Charzat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Tout à l'heure, le rapporteur général a dit : « Quand vous étiez au pouvoir » Pour ma part, j'ai toujours apparte...