Projet de loi de finances rectificative pour 2010

C'est d'autant plus vrai que, comme cela a été dit, le ministre est in petto d'accord avec nous ! On lui fait jouer un rôle à contre-emploi : aidez plutôt le ministre à dire qu'il n'a pas pu résister à la pression des vaillants députés de l'UMP, qui enfin se font les porte-voix de leurs électeurs, complètement oubliés maintenant depuis trois an...

Je ne m'égare pas ; je souligne les limites du Président de la République le pluriel est de rigueur.

Oh, pour les limites du milieu, il faut demander à nos collègues du Nouveau Centre : elles se trouvent en Polynésie, c'est là que se trouve le parti de rattachement de nos collègues du Nouveau Centre. (Rires.) Je ne suis pas sûr que vous le saviez, avant ce soir.

Eh bien voilà : vous avez trouvé les limites du milieu. Il suffisait de les chercher : elles sont dans l'océan. (Rires.) Mes chers collègues, la lutte contre la fraude et les paradis fiscaux font l'objet de deux articles cosmétiques de ce projet de loi de finances rectificative. Notre groupe a donc déposé une série d'amendements qui reprennent...

Il a raison, bien sûr mais il n'en a rien fait du tout, absolument rien ! Ce n'était qu'un alibi.

Non, mon cher collègue, ce n'étaient pas les miennes, c'étaient celles du groupe tout entier : elles avaient été votées à l'unanimité des sénateurs et des députés. Nous y avions passé un certain nombre de réunions. Il faut d'ailleurs rappeler qu'effrayés par les effets de la crise provoquée par leur système, nos collègues Marini et Arthuis éta...

Rappelez-vous, mes chers collègues, c'était juste avant le sommet du G20 à Pittsburgh : le Président de la République avait dit aux caméras de télévision Le Président de la République voyant des caméras de télévision, c'est comme un homme d'Église voyant la Sainte Ampoule : il se met à genoux ! (Rires.) Je vois, mes chers collègues, que vous a...

Ma chère collègue, vous vous avancez un peu vite. (Sourires.) Une telle affirmation pourrait bien vous mettre en difficulté lorsque surviendra la prochaine affaire de comptes en Suisse.

Jusqu'à présent, la question n'est pas réglée, vous le savez comme moi. Ce n'est pas le Parisien qui invente ces faits que je dénonce sur les paradis fiscaux : ces informations viennent d'un travail méticuleux du Comité catholique contre la faim et pour le développement.

C'est le CCFD qui affirme que la lutte contre les paradis fiscaux est restée presque lettre morte depuis le début de la crise. Cette liste des mesures contenues dans le projet de loi de finances rectificative n'est évidemment pas exhaustive. Mais nul besoin, nous le voyons tous, de laisser aux parlementaires le temps d'un examen attentif et d'...

et non par des experts, si compétents soient-ils, fourbissant des textes pervers dans des soupentes de Bercy, ou par quelques hauts fonctionnaires idéologiquement inspirés et formatés, qui se retrouvent avec les représentants des lobbies puissants ou du MEDEF ? En résumé, après avoir attendu pendant près de quatre ans, le Gouvernement demande...

Comme je m'attendais à cette objection, j'ai amené la lettre que le président de l'Assemblée nationale m'a adressée à la suite de la dernière présentation de mes graphiques. Qu'écrit Bernard Accoyer dans sa lettre ? « Par un courriel en date du 3 novembre 2010, vous avez souhaité connaître les dispositions du règlement qui interdisent aux dépu...

Vous êtes aussi mobiles que des bornes kilométriques. Je m'adresse aux gens qui nous regardent sur Internet. Le président ajoute : « Certes, aucune disposition du règlement ne prohibe explicitement une telle pratique. Pourtant, cette interdiction relève d'une tradition que tous mes prédécesseurs et tous les présidents de séance se sont attaché...

Nous ne sommes plus dans le droit romain qui est écrit, nous sommes dorénavant dans la tradition orale.

Je poursuis la lecture du courrier : « Comme vous le savez, l'article 33 de la Constitution dispose que les séances font l'objet d'un compte rendu intégral des débats publié au Journal officiel. Le respect de cette règle constitutionnelle ne serait pas possible si les députés s'exprimaient autrement que par la parole. » Erreur, mes chers collè...

L'interdiction qui me serait faite, et qui ne repose sur rien, ne peut même pas appeler à la rescousse le Journal officiel parce que les Journaux officiels, comme tous les journaux, sont capables de publier des graphiques. Et puis, monsieur le président, d'une certaine manière, l'utilisation de graphiques s'apparente à la langue des signes. Vo...

Certes, mais la pédagogie que j'ai apprise sur les bancs de l'école normale d'instituteurs est transférable, quel que soit l'interlocuteur.

Dans tous les cas en effet, on fait appel à l'intelligence et pour éveiller les ressources de l'intelligence de l'interlocuteur, tous les vecteurs doivent être utilisés.

Vous vous impatientez, chère collègue, mais je vous ferai remarquer que les députés sont libres de leurs propos.

À la différence de vous certainement, je ne suis allé à Moscou qu'en 1985 et heureusement que j'y suis allé à cette date parce que, après, c'était fini. (Sourires.)