Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Alors ne m'attribuez pas des actes dont je ne suis pas forcément coupable. Pour conclure et valider notre amendement, je reviens sur les propos du rapporteur général. Que nous a-t-il dit ? Primo que cela a coûté plus que prévu ; deusio que l'objectif a été détourné ; tertio que l'objet est arrivé en 2004. Quand même, depuis l'arrivée de Nicol...

Monsieur le ministre, vous venez d'affirmer une chose inexacte en prétendant que Mme Merkel demande la convergence fiscale. Jamais de la vie ! C'est une invention du Président de la République. Monsieur le ministre, je vous mets en garde : il y a suffisamment de bisbilles franco-allemandes, laissez le conflit circonscrit au Président de la Rép...

Il m'a semblé comprendre que, cet après-midi, l'humeur était plutôt badine. J'introduirai donc cet amendement en vous parlant d'une vieille dame. Quand on parle de vieille dame, à qui pensez-vous, mes chers collègues de la majorité ? Je crois lire dans les yeux de M. Louis Giscard d'Estaing que c'est à Mme Bettencourt. Eh bien, non, il ne s'ag...

Exactement ! Vous avez trouvé, monsieur le rapporteur général. Mais, alors que l'héritière de L'Oréal pèse, comme on dit élégamment, 17 milliards d'euros, l'héroïne de Modigliani, qui a battu tous les records d'enchères, ne vaut que 43 millions d'euros, comme il ressort de la vente qui a eu lieu en juin dernier à Paris. Modigliani aurait sûre...

Monsieur le président, je vais faire un geste car la réponse du rapporteur général, soulignée par le « même avis » du ministre, m'apparaît comme un signe que la porte est ouverte à la fiscalisation des oeuvres d'art lorsqu'elles sont vendues aux enchères. Nous allons voir la réaction des lobbies. Je vous recommande la lecture de Connaissance d...

Oui. Il est tenu par un excellent journaliste, M. Boyer, dont j'attends avec curiosité la réaction. Après tout, nous pourrions promouvoir un dialogue entre Connaissance des Arts et Le Journal officiel.

Avec vous aussi, monsieur le rapporteur général, et certainement aussi avec le président de séance.

Le geste que j'ai annoncé consiste à retirer mon amendement, monsieur le président. (L'amendement n° 80 est retiré.)

Pour revenir brièvement sur le sujet de l'amendement précédent, je dirai à M. Perruchot qu'il est trop sensible aux sirènes, et notamment aux sirènes inspirées. Ceux dont je parlais précédemment tiennent en effet le même discours que lui, à savoir que de telles dispositions plomberaient le marché de l'art à Paris. Je lui recommande de voir à q...

Pour répondre à M. le rapporteur général sur les Mittelstand Betriebe, je ferai remarquer qu'il existe une grande différence, soulignée d'ailleurs, dans l'excellent rapport que je vous ai montré, à savoir que les responsables d'entreprises en Allemagne ont davantage la fibre nationale que les grands groupes chez nous. Nous avons conçu cet amen...

Je vous prends à témoin : que vous, mes chers collègues, que les personnes qui sont dans les tribunes, que celles qui nous regardent sur internet, que chacun établisse le rapport entre le montant de l'impôt qu'il acquitte et celui de ses revenus ou de son patrimoine, et il pourra constater qu'il paye beaucoup plus d'impôts que Mamie Liliane. (S...

Le ministre et le rapporteur général sont très discrets. Ce qu'ils ne nous disent pas sûrement pour nous faire gagner du temps ! c'est que les sommes correspondantes étaient jusqu'à présent inscrites dans le budget. Le Gouvernement, quand on lui propose des sous d'origine morale, ne les prend pas, mais dès qu'il s'agit de faire quelques pié...

Nous proposons avec ces amendements de confier au STIF ou, à défaut, à la région Île-de-France directement, la part non affectée du produit de la taxe sur les bureaux, celle précisément que le projet de loi prévoit de confier à la Société du Grand Paris. En effet, il nous paraît pour le moins prématuré, alors que le débat public sur le réseau ...

Chacun aura noté que notre collègue Jacques Myard bénéficie d'un traitement de faveur. Cela montre que lorsqu'on est à l'UMP et que l'on a du caractère, on peut se faire entendre le seul fait d'avoir du caractère n'étant malheureusement pas suffisant lorsque l'on n'est pas à l'UMP !

Dans ce cas, monsieur le président, il y a des chances que l'on ressemble à un tapis persan, dont la qualité dépend du nombre de noeuds ! (Sourires.) Pour en revenir au sujet qui nous occupe, Jacques Myard a eu des mots très forts : « ponction inique », « l'heure est grave », « hold-up »

Il a raison, en effet. Cela étant, si je veux bien croire que Jacques Myard est aussi probe et sincère qu'on le dit,

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas visant à instaurer une nouvelle taxe spéciale d'équipement au bénéfice de la Société du Grand Paris. Avec la création de cette taxe, vous ajoutez l'injustice à l'incohérence. Cette dernière tient dans l'exercice même auquel vous vous livrez qui consiste, comme cela a été maintes fois r...

j'ai l'impression qu'il n'est pas solidaire, il n'est pas fraternel avec ceux de ses camarades qui, ayant de gros patrimoines, vont se retrouver tondus par les dispositions du texte adopté le mois dernier à l'initiative du Gouvernement. Quand j'entends le ministre dire qu'il va faire du cas par cas, j'aimerais qu'il m'explique où il situe la ...

Je n'ai pas voulu reprendre la parole sur la question de la taxe d'habitation, mais je rappelle que le fait de lier la taxe au revenu et de plafonner à due concurrence la cotisation de la taxe d'habitation, était le principe d'un amendement que j'avais fait voter en 1989 par la majorité de l'époque. Un gouvernement peut-être était-ce celui de...

C'est en tout cas quelqu'un qui, visiblement, ne m'a pas laissé un grand souvenir ! Disons que c'était quelqu'un de droite. (Sourires.) J'en viens à l'amendement n° 98. Le présent article, au motif qu'il prévoit l'affectation de 330 millions d'euros de ressources supplémentaires à la Société du Grand Paris, supprime la taxe forfaitaire sur les...