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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 12, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je vous prends à témoin : que vous, mes chers collègues, que les personnes qui sont dans les tribunes, que celles qui nous regardent sur internet, que chacun établisse le rapport entre le montant de l'impôt qu'il acquitte et celui de ses revenus ou de son patrimoine, et il pourra constater qu'il paye beaucoup plus d'impôts que Mamie Liliane. (Sourires.) Et il conclura avec moi que c'est très injuste.

Cet amendement entend donc améliorer le rendement de l'ISF en le majorant de 15 % pour les quatre premières tranches du barème et de 30 % pour les tranches suivantes : je reconnais que Mamie Liliane et sa fille sont concernées par ces 30 %, et il n'est pas sûr que M. Banier y échappe. L'augmentation des quatre premières tranches aurait un rendement de 372 millions d'euros, et celle des trois dernières de 1,541 milliard. Vous le voyez, monsieur le ministre, d'un seul coup, je vous apporte sur un plateau d'argent 1,9 milliard d'euros. Vous n'avez qu'à vous baisser pour les ramasser, en donnant un avis favorable à cet amendement.

(L'amendement n° 85 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

1 commentaire :

Le 21/04/2011 à 10:17, jean louis guimberteau (retraité) a dit :

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La fin des poursuites contre François-Marie Banier, décidée par le tribunal de Bordeaux confirme que la justice et ce tribunal en particulier protège les prédateurs d'héritage, et quand la victime spoliée n'est pas un notable mais un enfant victime du divorce et de la séparation de ses parents cette magistrature ne manque pas de moyens pour le condamner trés lourdement au profit de ses spolieurs.

Pour plus d'informations je vous invite à consulter le site http://www.lodd.fr

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