Les amendements de Jean-Pierre Brard pour ce dossier
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Comme le dit benoîtement le rapporteur général, tout cela est logique. La logique du Gouvernement et de la majorité est en effet de donner toujours plus à ceux qui ont déjà beaucoup ! Vous avez, monsieur le rapporteur général, parlé du bouclier fiscal. Je suis impressionné par le nombre de personnes qui nous regardent depuis hier et exercent l...
Et ce ne sont pas des pièces jaunes ! Monsieur le ministre, il faudra que nous revenions, au cours de la discussion, sur Mme Bettencourt ! Préparez-vous à nous répondre à ce sujet (L'amendement n° 150 n'est pas adopté.)
Vous savez, mon cher collègue, quand on a des convictions, la fatigue devient un stimulant pour combattre vos turpitudes. (Mouvements divers.) Cet amendement vise à abroger l'article 1er de la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011. On peut se demander si le Gouvernement cherche réellement à ramener le déficit public en dessous de 3 ...
qui dispose que la contribution « doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».
Cet amendement ne sera, hélas, probablement pas voté, du fait de votre engagement de classe, mais il sera repris par les Français qui nous regardent sur internet et qui commentent nos débats sur Twitter. Monsieur le ministre, pendant le débat budgétaire de la fin du printemps, je vous ai interrogé vingt-deux fois sur ce sujet, et, vingt-deux f...
Je termine en rappelant à M. le ministre qu'hier, sa collègue, Mme Pécresse, a plié dès ma deuxième tentative. Et que m'a-t-elle répondu ? Madame la présidente, vous étiez là, vous êtes mon grand témoin : elle m'a opposé le secret fiscal Monsieur le ministre, à qui bénéficie le secret fiscal ? Quand vous achetez une baguette, je sais combien ...
Je termine en posant une question : monsieur le ministre, est-il vrai que Mme Bettencourt payait jusqu'à cette année 42 millions d'euros d'impôts et qu'elle n'en paiera plus que dix millions l'année prochaine ?
Madame la présidente, la brièveté de la réponse du rapporteur général et du ministre me donne, par soustraction, du temps supplémentaire.
Interrogé pour la vingt-troisième fois, le ministre, offrant la protection de son corps à Mme Bettencourt, continue de refuser de répondre à la question simple que j'ai posée ! (Sourires.) (L'amendement n° 156 n'est pas adopté.)
La comparaison des fiscalités allemande et française n'est pas une ineptie à condition de tout considérer et de contextualiser. Ainsi, la situation des entreprises industrielles allemandes ne relève pas de la seule fiscalité mais aussi, par exemple, du comportement des banques. Nous avons vu comment les entreprises du mittelstand ont été accom...
Les personnes qui nous écoutent dans les tribunes ou devant un écran peuvent constater que M. Baroin est véritablement le chef du rayon des farces et attrapes ! On nous propose de mettre un terme à un dispositif tout en le maintenant pour ceux qui en bénéficient On nous dit même que Total aurait dénoncé l'agrément. Est-ce vrai ? Les déclaratio...
Je veux bien aller vite, monsieur le président, mais cela dépendra surtout du ministre, dont j'attends des réponses pertinentes. Le Gouvernement a commis une erreur, à tout le moins une faute d'appréciation, en proposant d'augmenter la TVA sur les parcs à thème. Nous en avons longuement discuté ce matin : il s'agit d'abroger le présent article...
Nous avons, les uns et les autres, entendu les difficultés dans lesquelles se trouve le ministre parce qu'il a ses inclinations affectives, et nous venons d'entendre M. Borloo, un nouvel évangélisé. C'est vraiment formidable : nous ne sommes jamais trop nombreux pour porter la bonne parole. Je considère que la commission a réalisé un excellent...
Oui, madame la présidente, nous retirons notre amendement dans un esprit de consensus. (L'amendement n° 141 est retiré.)
Ces deux amendements sont de même inspiration, même si celui de M. Borloo est plus modéré que le nôtre. M. Borloo effectue là son chemin de Damas, car d'une certaine manière il prêche aujourd'hui pour ce qu'il a combattu hier ! Mais, comme disait Edgar Faure, qui appartenait à la même famille politique que lui, ce n'est pas la girouette qui est...
Non, vraiment, il n'y a aucun rapport entre nous. J'insiste d'autant plus sur ce point que Le Parisien, qui a publié ce canard, a refusé de d'insérer le démenti. Je serais fort aise que Jean-Louis Borloo confirme que si nous partageons des moments de débats contradictoires ici, nous n'avons pas les mêmes opinions politiques, à moins qu'il n'adh...
Ce sera difficile, monsieur le président, car, vous le savez, nous travaillons collectivement et nous nous partageons la réflexion et la défense des amendements. Daniel Garrigue me permettra d'exprimer ma surprise à propos de la candeur dont il fait preuve malgré toute son expérience. Il ne fallait évidemment rien attendre des démonstrations p...
Monsieur le président, si vous permettez, vous confondez vitesse et précipitation. Je comprends que vous vouliez aller vite, mais vous voyez bien que vous faites le jeu du ministre qui ne veut pas répondre sur tout. Or tout le monde a dénoncé les marges excessives des banquiers. Nous faisons la preuve que, malgré la situation de crise, jamais i...
Je n'ajouterai rien aux propos de Pierre-Alain Muet. Le rapporteur général a parfaitement raison, et, pour une question de principe, nous reprenons cet amendement. Nous ne sommes pas toujours d'accord avec notre rapporteur général mais c'est un homme respecté et qui travaille. Monsieur le ministre, vous le mettez dans la situation de l'apôtre ...
Oui, vous les avez parfaitement lus, monsieur le président. Je voudrais vous faire visiter les hôtels de luxe dont, si vous êtes comme moi, vous n'avez pas forcément l'habitude, à la différence de certains de nos collègues, qui, visiblement, défendent quelque chose qu'ils connaissent bien. Nous nous sommes livrés à un petit exercice et avons c...