Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011

Ce que nous venons d'entendre est fort intéressant, et nous sommes, nous aussi, favorables à la suppression de la proposition du Gouvernement. Dans un but pédagogique, je veux attirer l'attention de ceux qui suivent nos débats sur les propos de deux de nos collègues de droite, à savoir Daniel Fasquelle et Hervé Novelli. Ce dernier, qui se dema...

car, en Bretagne, si vous avez des gens peu fréquentables qui viennent de chez le camarade Poutine, vous n'avez pas de palaces de ce niveau. Monsieur le président, souhaitez-vous que je défende les deux autres sous-amendements ?

Je serai plus bref, en prenant un nouvel exemple. Lorsque nos exilés fiscaux, comme Johnny Hallyday ou Alain Delon, décident de revenir à Paris pour bénéficier, par exemple, de notre excellent système de santé, ils ne descendent pas au Formule 1 qui se trouve à côté de ma bonne ville de Montreuil mais plutôt au Ritz. Trouvez-vous excessif que ...

Madame la ministre, monsieur le ministre, considérez-vous que la taxe de 8 % prévue par mon sous-amendement empêchera cet éminent personnage de profiter de l'hôtellerie de luxe parisienne alors qu'il vient, en l'espace de deux mois, de dépenser 50 millions d'euros pour racheter 70 % des parts du Paris Saint-Germain et de dilapider 85 millions d...

Ce n'est pas moi qui donne dans la caricature, c'est Mme Ameline et notre éminent collègue Rudy Salles. Nous, nous ne proposons pas d'envoyer tout le monde dans des hôtels Formule 1 ! Nous disons que les clients dont il est question ont les moyens.

Pour reprendre l'exemple du cheikh du Qatar, le voyez-vous compter ses piécettes à la réception de l'hôtel pour savoir si cela va lui coûter un peu plus ou un peu moins ? Je pourrais raconter à Rudy Salles une anecdote qui concerne Le Negresco. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Les gens qui viennent de Moscou et qui sortent des billets d...

Monsieur Novelli, nous sommes, nous aussi, très favorables à la classification des hôtels, parce qu'elle permet de mieux identifier ceux qui sont dans le haut de gamme et qui peuvent payer. Comme vous l'avez fort justement souligné, 40 % des utilisateurs relèvent de l'hôtellerie d'affaire, si l'on peut dire, c'est-à-dire qu'ils ne paient pas eu...

Nous ne sommes pas contre les contrôles fiscaux, vous le savez bien, monsieur le président de la commission des finances, au contraire. Et pour le coup, je serais pour qu'on contrôle à la fois les clients et ceux qui les logent, en attendant qu'ils soient logés ailleurs pour certains.

J'ai constaté que M. Novelli avait reçu tout à l'heure le soutien déterminé non seulement du député-maire du Touquet il a des circonstances atténuantes , mais également de Christian Jacob, lequel, je m'en rends compte, ne soutient pas les fermiers de la Brie ou de la Beauce, contrairement à ce que nous pourrions penser, mais plutôt les fermi...

Vous allez en apprendre des choses, madame la ministre, dans votre nouveau métier, pendant l'examen de cette loi de finances rectificative (Sourires.) L'article 2 prévoit d'annuler 434 millions d'euros de crédits pour gager l'ouverture de crédits décidée en juillet dernier afin de payer les conséquences des frasques liées à l'affaire des frég...

Je défendrai cet amendement après toutes les horreurs que nous venons d'entendre, énoncées sur le ton de l'évidence. C'est invraisemblable ! Madame la ministre, monsieur le ministre, je vous invite à venir dans ma bonne ville de Montreuil. D'abord, vous pourrez visiter le parc d'attractions dont j'ai parlé cet après-midi. Mais je vous invite su...

J'y reviens. Mais je suis interrompu, reconnaissez-le. Cet amendement a pour but d'interdire aux foyers fiscaux et aux personnes physiques dont le revenu net global excède 1,3 million d'euros c'est-à-dire à des gens que vous fréquentez plus que moi, madame la ministre

Cet amendement, disais-je, a pour but d'interdire à ces gens de prétendre au bénéfice des exonérations fiscales ou crédits d'impôt prévus par le code général des impôts. Madame la ministre, en fixant à 1,3 million d'euros le seuil de l'assujettissement à l'ISF, vous avez fait aux nantis un cadeau de 2 milliards d'euros. Aujourd'hui, vous nous ...

Vous voyez, madame la présidente, il y a quand même un problème dans cet hémicycle, c'est la conception que le Gouvernement et sa majorité se font du débat. On nous prend pour des ânes. On ne sait dire qu'un mot : « défavorable ». Madame la ministre, vous avez dit qu'il fallait démontrer par les actes. Nous vous faisons une proposition très con...

Madame la ministre, vous avez bien fait d'ouvrir le dialogue, parce que je viens de recevoir un message m'informant que, déjà, il y a des réactions sur internet. Ainsi, vous êtes un peu ici comme sur la place Tahrir, vous alimentez le dialogue, et il est dommage que nos collègues de l'UMP n'y participent pas également. Vous avez dit beaucoup d...

Madame la ministre, j'ai écouté avec beaucoup d'attention vos propos. Selon vous, le fait d'être pressé empêche l'adoption d'un tel amendement. C'est un sophisme, comme on dit en philosophie, parce que, évidemment, cet argument ne tient pas debout. En revanche, vous avez indiqué que nous aurons une discussion très importante, qui va permettre ...

M. de Courson vient de dire que seuls 10 000 contribuables seraient concernés. Je vous fais remarquer que cela ne vous gêne pas de faire certains textes : le bénéfice mondial consolidé, par exemple ne concerne que quatre grands groupes. Avec 10 000 contribuables, la rentabilité est meilleure et l'assiette est nettement plus large. Or notre coll...

Là, vous y allez à la hache de surcroît. L'amendement n° 33 est un bon amendement. Il est l'illustration qu'il peut ne pas y avoir de clivages sectaires dans cette assemblée dès lors qu'il s'agit de justice. (L'amendement n° 33 n'est pas adopté.)

Ce n'est jamais le moment dès lors qu'il s'agit de prélever quelques piécettes dans la poche des plus riches. Nous ne nous faisons pas trop d'illusions sur la motivation de nos collègues : le calendrier politique y est sans doute pour quelque chose. D'un seul coup, la grâce est tombée sur nos collègues du centre, qui veulent partager après avo...

Madame la ministre, nous allons continuer la conversation que nous avons entamée. Je reviendrai à votre propos liminaire, preuve que nous sommes attentifs et que nous exerçons notre esprit critique, contrairement à vous qui êtes plutôt dans l'idolâtrie dès lors qu'il est question du Président de la République. Vous avez indiqué que le Gouvernem...