Modernisation des institutions de la ve république

Madame la ministre, il faut vous reconnaître un vrai talent parce que, sans rire, vous avez parlé d'impartialité des découpages électoraux. (Rires sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Or, on sait bien que dans les coulisses on « ajuste » sec, si j'ose d...

Vous savez bien que les membres du Gouvernement, le mercredi, tremblent toutes et tous parce qu'ils craignent de déplaire à Sa Majesté Impériale et de tomber en disgrâce. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous avons entendu Jacques Myard et Hervé de Charette. Vous reconnaîtrez que ni l'un ni l'autre...

M. de Charette et M. Myard sont tous deux des hommes d'expérience et des exégètes de qualité. Ils ont disséqué votre texte, madame la ministre. Mieux, ils l'ont passé à l'IRM !

Grâce à leurs explications, on voit tout ! Madame la garde des sceaux, avec tout le respect que je vous dois, vous et vos collègues du Gouvernement n'êtes plus que les secrétaires de Sa Majesté Impériale. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Avec ce texte, en fin de compte, on fait de la Constitution une sorte d'annexe au texte qui définit l'ANPE, c'est-à-dire une sorte d'ANPE pour les ministres qui ont été congédiés sans préavis.

Voilà pourquoi, comme quand il s'agit de choses très importantes pour le pays, on peut transgresser les lignes de partage entre droite et gauche, n'est-ce pas, monsieur de Charette ? Ainsi peut-on reconnaître que ces amendements de suppression sont tout à fait pertinents.

Je sais que c'est l'heure de la sieste, mais les réponses de la commission et du Gouvernement sont quand même lapidaires ! Madame la ministre, la création d'une commission pourrait, après tout, aller dans le bon sens. Mais nous déplorons, une fois encore, de ne pas avoir été écoutés s'agissant des points que nous avions soulevés en première le...

Il est bien connu, madame la ministre, que les « experts » auxquels vous pensez sont apolitiques, qu'ils ne réfléchissent pas en termes politiques. Ils sont, pour tout dire, objectifs.

Que M. Deflesselles acquiesce me conforte dans l'opinion que nous sommes bien là dans la dérision. Il est nécessaire et urgent d'encadrer ce redécoupage, afin qu'il réponde à l'évolution démographique des circonscriptions, à la cohérence locale des territoires et à bien d'autres critères qui ne devraient pas être politiques, et encore moins po...

On ne peut pas demander à chacun, individuellement, d'être vertueux si le non-cumul des mandats n'est pas inscrit dans la loi fondamentale. En effet, pour conquérir un siège, les formations politiques sont conduites à présenter le candidat qu'elles estiment, à tort ou à raison, le mieux placé. Et souvent, le mieux placé est celui qui détient dé...

Je ne parle pas des candidats parjures, qui se sont engagés avant l'élection à ne pas cumuler et qui, visités par la grâce, dès lors que l'élection a eu lieu, changent subitement d'avis. (« Voynet ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce sont évidemment des élus auxquels leurs électeurs ne peuvent pas faire confi...

Le cumul des mandats ne s'est jamais aussi bien porté dans notre assemblée, comme au Sénat. Les élections municipales et cantonales récentes ont confirmé, voire amplifié, à droite comme à gauche, la pratique du cumul entre un mandat de député ou de sénateur et celui de maire ou de président de conseil général. Même les opposants les plus déter...

Je prendrai l'exemple à gauche de notre collègue Jean-Marc Ayrault je choisis à dessein un autre groupe politique pour éviter d'être accusé de subjectivité !

Certains de nos collègues de droite sont frappés d'autisme. Je pourrais prendre d'autres exemples dans la majorité. Notre collègue Jean-Christophe Lagarde est, lui aussi, souvent présent. D'autres critiquent aujourd'hui l'absentéisme parlementaire, alors que lorsqu'ils étaient députés, ils n'étaient jamais présents dans l'hémicycle. Je pense à...

C'est un sujet important. Pierre Méhaignerie, qui a longtemps présidé, avec talent, la commission des finances, ne saurait être insensible à la logique que nous avons suivie et au consensus auquel nous sommes parvenus et je sais qu'il est très sensible au consensus. Ce consensus s'est construit, au fil des ans, sur des sujets extrêmement impo...

Madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, j'attire votre attention sur le fait qu'il serait dommage qu'on ne tienne pas compte de ce que viennent de dire Gilles Carrez et Didier Migaud, et que l'on ne préserve pas le consensus construit au sein de la commission des finances ce que nous parvenons parfoi...

parfois en pointillé, voire en morse. L'amendement n° 169 vise à supprimer le troisième alinéa de l'article 49. Cet article n'est rien d'autre que le symbole du parlementarisme rationalisé, si l'on utilise la litote. Si on est plus direct, on pourrait parler de « parlementarisme muselé », c'est-à-dire de parlementarisme altéré, diminué. Il a...

On peut comprendre le contexte qui y a donné naissance. Certes, on n'est pas obligé d'y revenir, mais il ne faut pas tomber, pour autant, dans la monarchie absolue, et je sais, monsieur Myard, que vous partagez mon point de vue. Au moins nos rois avaient-ils du sang bleu ! Je ne sais pas si cela valait grand-chose. Aujourd'hui, on peut s'inter...

Je vais revenir au sujet, car je sens que M. Chartier veut nous engager dans un débat qui ne tournerait pas au bénéfice de son idole. Les temps ont changé, et le gouvernement de Lionel Jospin a prouvé qu'il était possible de gouverner sans avoir recours à ce procédé. Mais cela suppose que la majorité au pouvoir travaille en amont les projets d...

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de dire que le Gouvernement a permis le débat en première lecture. Mais à quoi sert un débat qui ne débouche sur rien ? De grâce, écoutez-nous pour que le débat ait lieu. Là, nous sommes dans une sorte de jeu convenu. Vous persévérez dans l'autisme !