Modernisation des institutions de la ve république

Cet amendement vise à revoir les modalités de désignation des membres du Conseil constitutionnel en proposant qu'ils soient majoritairement désignés par le Parlement, dans le respect du pluralisme : sur ses quinze membres, trois seraient désignés par le Président de la République, neuf par l'Assemblée nationale et trois par le Sénat. Nous espér...

J'ai écouté notre collègue avec autant d'intérêt que de perplexité. C'est un débat trop complexe pour qu'on le tranche aujourd'hui. Nous verrons tout cela dans cinquante ans ! (Sourires !)

Cet amendement, déjà présenté en première lecture, n'avait pas suscité de réponse claire de la part du Gouvernement et de la commission. L'article 26 soulève pourtant des problèmes de fond. Premier problème : l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité a priori, avant la promulgation de la loi. De ce point de vue, le rôle du Conseil co...

Mes chers collègues d'Alsace-Moselle, nous avons beaucoup de respect pour vous, mais il est des sujets dans notre pays dont on sait que, s'ils sont soumis à la discussion, il n'est pas certain qu'ils fassent consensus. Le seul consensus dont ils soient l'objet, c'est qu'il est préférable de ne pas les évoquer... La sagesse commande de respecter...

Nous devrions, s'agissant du recul du français dans le monde, nous interroger sur notre propre responsabilité et sur l'inanité des politiques menées en faveur de la francophonie : les moyens qui lui sont dévolus sont médiocres et nous sommes incapables d'utiliser l'espace francophone comme un levier de la coopération économique. Pour en reveni...

Tout cela est illégitime, c'est la démocratie de l'élastique. Qui va décider s'il y a un problème majeur ou pas pour l'adhésion de tel ou tel ?

À 90 %, les parlementaires voulaient adopter le traité et, à 55 %, les Français vous ont donné un coup de pied aux fesses fort légitime. Vous voyez donc bien que la majorité des trois cinquièmes, ce n'est pas satisfaisant. Imaginons que, demain, le Vatican veuille adhérer : un État théocratique. Qui va décider si cela pose un problème ou pas. ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, au risque de vous être désagréables, à vous et à nos collègues de l'UMP, mais avec l'avantage appréciable d'être républicains, nous tenons à vous rappeler que le traité de Lisbonne est mort et enterré

depuis le vote sans appel de nos amis irlandais, qui se sont exprimés comme nous le fîmes nous-mêmes en 2005. Dans ce contexte, notre amendement est simplement de cohérence : il n'y a plus aucune raison d'évoquer comme vous le faites, certainement par esprit de provocation (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement po...

En effet, après les Irlandais, c'est M. Kaczynski et le Président de la République tchèque qui s'y mettent.

De toute façon, il faut l'unanimité ; or unanimité il n'y a point ; donc, de traité de Lisbonne, il n'y a plus ! C'est ce dont nous vous proposons de prendre acte.

Je sais bien qu'il est tard, mais nous sommes des constituants, paraît-il. Et nous conclurions ce débat à l'esbroufe ? Certainement pas. Même si nos compatriotes dorment à l'heure qu'il est

il faut qu'ils sachent ce qu'il en est. Votre texte confirme la dérive monarchique du pouvoir. L'illustre notamment le droit d'intervention devant le Parlement accordé au Président de la République comme on passe un caprice à un enfant à la veille de Noël : celui-ci pourra s'exprimer devant nous, sans que nous puissions, nous, débattre de so...

Cela m'étonne de votre perspicacité ! (Sourires.) Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, votre démarche est dérisoire au regard des préoccupations qui sont celles de nos concitoyens, et de leurs difficultés à vivre et à imaginer l'avenir de leurs enfants. Ce dont nous avons besoin, c'est d'une nouvel...

On nous le répète depuis un an, le Président de la République a été élu pour faire ceci, il a été élu pour faire cela

Il reste pourtant quelques gaullistes sur ces bancs, même si je n'en vois pas beaucoup. Ils sont réduits à des vestiges, mais encore bien vivants.

Quand je qualifie ainsi Bernard Debré, Jean-Pierre Grand et quelques autres, c'est tout à leur honneur ! Le Président de la République, je le rappelle, avait aussi promis d'être le Président du pouvoir d'achat.

Si vous jugez que certaines promesses doivent être tenues et d'autres non, vous nous servez là un faux argument. Le général de Gaulle, lorsqu'il organisait un référendum, avait l'habitude de faire trancher deux ou trois questions par une seule réponse.

Si l'on suit votre logique, ce sont des centaines de questions qui auraient eu une réponse unique lors de l'élection présidentielle. Je pense donc, monsieur Lagarde, que vous ne croyez pas un mot de ce que vous dites.

On ne peut se prétendre démocrate et imposer le bâillon à son peuple. En 2005, les 90 % de parlementaires qui avaient approuvé la révision constitutionnelle ont été désavoués par 55 % des Français.