Modernisation des institutions de la ve république

Notre collègue Arnaud Montebourg l'a fort bien expliqué : nous avons le droit d'amendement. Il n'a qu'une limite : le Gouvernement peut refuser un amendement qui n'a pas été examiné en commission ; il peut aussi recourir au vote bloqué ; il peut enfin demander une seconde délibération, turpitude qui réduit également à néant le droit d'amendemen...

Vous n'avez encore rien dit, mais on vous entend depuis le début du débat. On a la mélodie dans l'oreille, et il ne reste plus qu'à écrire le texte. Lorsque ce n'est pas vous, c'est Mme Rachida Dati. On a vu cet après-midi comment l'on ne réduit pas les droits des parlementaires, puisqu'on transfère les droits dont les parlementaires bénéficie...

Au contraire ! Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi faire un nouveau texte si vous voulez élargir des droits qui sont clairement affirmés dans l'article 44 de notre Constitution ? Je trouve M. Montebourg, qui est homme d'expérience, bien naïf quand il demande à M. Warsmann de nous faire bénéficier de son « pouvoir d'éclairement ». J'imagin...

Le Conseil constitutionnel se référera au texte constitutionnel, et non pas à nos débats. Le « pouvoir d'éclairement » de M. Warsmann et celui de M. Karoutchi sont les mêmes que ceux d'EDF un jour de grève. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Quand serez-vous capable de le faire appliquer ? Jamais ! Je l'espère ! Le Journal officiel, ce n'est pas cela qui vaut, monsieur le secrétaire d'État. Ne touchons pas à l'article 44 de la Constitution ! Si vos intentions sont pures, vous n'avez pas besoin de corriger son texte.

Essayons, sinon de clore l'incident, du moins d'avancer dans la discussion. Cet incident résulte en définitive, après plusieurs jours de débat, moins des conditions dans lesquelles celui-ci se déroule que du contenu du texte. Après tout, la discussion nous a permis de progresser : nous quittons l'apparence pour accéder à la réalité du texte.

Et plus nous avançons, moins c'est sympathique ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, quand les Français entendent un opéra, comment le reconnaissent-ils ? Souvent, c'est à son ouverture. Eh bien, nous discutons d'un tex...

Monsieur le président, si ma mémoire est bonne, en 1946 les débats ont duré plusieurs mois ! Il y a des clivages qui transcendent notre histoire. « Les Français ne sont pas faits pour la liberté, ils en abuseraient » disait Voltaire. Et c'est un peu ce que vous nous dites aujourd'hui. Jean-Jacques Rousseau déclarait pour sa part : « Renoncer ...

C'est ce que je fais, monsieur le président : pour éclairer avec pertinence son propos, il faut parfois faire quelques détours (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le Monde de cet après-midi rapporte donc comment M. Copé a appris que ses propositions sur la redevance télévisuelle avaient été balayées.

Vous me direz que cela n'a pas de rapport avec la réforme constitutionnelle. Bien sûr que si, car le Président de la République s'attribue des pouvoirs que lui dénie la Constitution ! Tout en prétendant élargir les droits du Parlement, vous ne faites que les encadrer davantage : l'article 40, qui est précisément un verrou essentiel, vous y tene...

Mais là, vous ne l'écoutez pas, vous êtes autistes ! De l'argent, il y en a pourtant, mais vous êtes perclus de courbatures dès qu'il s'agit de vous baisser pour plonger les mains dans les poches de ceux qui les ont bien pleines ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous ne voulez pas consentir à cet ...

L'article 40 encadre vos choix idéologiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Vos fiches ne sont pas à jour, monsieur Warsmann ! Si M. Sandrier avait quelque chose à voir avec Mme Ségolène Royal, cela se saurait ! (Rires.)

Il s'agit d'un amendement de repli, non de retraite. La revalorisation massive et inédite du rôle du Parlement est le refrain qu'on nous sert depuis des semaines à propos de cette réforme constitutionnelle. Mais le refus de supprimer l'article 40 de la Constitution est un très mauvais signal envoyé par les réformateurs que vous prétendez être....

Non, monsieur le président, puisque j'évoque les avis du rapporteur sur les amendements en discussion. Or, en se contentant de dire « défavorable », il avoue fuir le débat par peur d'une confrontation d'idées sur des sujets essentiels, comme l'équilibre des finances publiques.

Ce n'est pourtant pas difficile d'y parvenir : il suffit de faire un choix politique et de répondre aux questions suivantes : où prendre l'argent ? Comment répartir les richesses ? Mais je sais que ces questions font faire des cauchemars la nuit à certains ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Karo...

Quant à vous, madame la garde des sceaux, je vous suggère de corriger l'injustice commise à votre égard par le journal Le Monde en vous montrant plus prolixe.

Vous savez, monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, qu'il ne faut surtout pas croire les hommes et les femmes politiques sur parole : il faut les juger aux actes. Et si toutes ces belles intentions, dont nous avons entendu la déclaration, sont réelles, eh bien ! passons à l'acte tout de suite. Il suffit...

Je ne peux pas être d'accord avec vous, madame la garde des sceaux. J'attire l'attention de notre assemblée sur l'usage abusif des adjectifs. « C'est un article fondamental » ! Mais qu'est-ce qui ne l'est plus ? On se le demande ! Le président de l'Assemblée nationale, M. Accoyer, vient de nous expliquer comment il avait réglé le sort des 14 00...

Monsieur le président, nous risquons l'excès de vitesse et, à cette heure-ci, c'est très dangereux ! (Sourires.) Vous favorisez chez le rapporteur une expression elliptique fort préjudiciable à la qualité du débat. L'amendement n° 404 a vocation à inscrire dans la Constitution le principe d'une répartition égale du temps de parole entre les di...