Modernisation des institutions de la ve république

Le Premier ministre, qui est le grand vizir depuis l'élection du sultan l'an dernier, nous a donné une belle prestation. Il avance avec habileté et « madrerie » tout en énonçant les pires contrevérités sur le ton de l'évidence. Benoîtement, il nous propose d'ingurgiter un remède, une poudre de perlimpinpin pour nous endormir ou nous faire prend...

Vous l'avez rapiécée ici et là, mais, voyant qu'elle craque de partout, vous proposez un raccommodage général. En fait vous vous trompez : il faut changer de costume (« Oui ! Oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et abandonner la Ve République pour une République démocratique.

Vous nous faites bien des promesses, mais c'est sur ce qu'ils font, et non sur ce qu'ils disent, que l'on juge les hommes et les femmes politiques. Prenons deux exemples récents : pour le traité de Lisbonne, nous aurions pu recourir au référendum, mais vous l'avez refusé ; et aujourd'hui encore, nous pouvons apprécier vos pratiques à propos des...

Imaginons que le Vatican souhaite adhérer à l'Union européenne. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Dans la mesure où il ne représente pas 5 % de la population, accepteriez-vous son entrée dans l'Union européenne sans référendum ? Vous voyez bien que cette disposition pose un problème de fond ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le problème capital, que vous n'avez pas évoqué, c'est le fait majoritaire que nous impose la Constitution de la Ve République, et qui suppose une majorité qui marche au sifflet : quand elle n'est pas là pour voter, on la siffle et elle rapplique pour voter comme on le lui ordonne ! (Bruits sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement p...

Il n'y a donc pas de place pour le débat, et ce fait majoritaire ôte toute signification aux quelques modifications que vous nous proposez. Vous parlez d'études d'impact : voilà la dernière invention du magasin de farces et attrapes de la compagnie Sarkozy-Fillon ! Mais elles existent déjà, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État : l...

Et vous voulez nous faire accroire que, demain, grâce à cette réforme constitutionnelle, vous ferez de vice vertu ? Non : vous êtes inaccessibles à la vertu politique et démocratique ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Aujourd'hui, notre pays vit sous l'un des régimes les plus autoritaires de l'Uni...

 « Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ».

Je m'apprête à le faire, monsieur le Président ! Plus loin, notre Constitution énonce que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, et précise que le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Tous les jours, vous violez la Constitution ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement pop...

J'en termine, monsieur le président, pour vous être agréable. Vous allez donc légaliser ce viol, le sanctifier même. (Rires et Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le compromis est impossible : ce serait une compromission, un reniement, pire, une capitulation face à la nécessaire démocratisation du régi...