Modernisation des institutions de la ve république

Voilà, aujourd'hui même, exactement douze ans que votre fiche n'est pas à jour j'expliquerai tout à l'heure à M. le président ce que cela signifie. L'amendement poursuit donc un double objectif : souligner d'une part la nécessité de préserver les droits des parlementaires, et notamment des parlementaires de l'opposition, pour ce qui est tant...

Un nombre certain d'arguments peut s'avérer nécessaire, aussi synthétiques soient-ils ! (Sourires.) Comme souvent sur les sujets importants, des passerelles peuvent s'établir dès lors qu'il s'agit de l'essentiel, c'est-à-dire du fonctionnement de notre État républicain, de la démocratie, de la nation, etc. Vous avez entendu Jean-Pierre Grand t...

Avec cet article, nous sommes de nouveau dans les faux-semblants, et on ne doit pas dissocier l'article 16 de ce qui le précède ni de ce qui le suit. L'article 15 renforce les conditions d'irrecevabilité ; l'article 18 multiplie les possibilités d'examen simplifié en commission. Par ailleurs, la conférence des présidents pourra réduire notre t...

Les trente minutes qui nous sont chichement concédées aujourd'hui n'auraient pas suffi à expliquer ce qu'était le fond des ordonnances : nous sommes contraints de rester dans le superficiel et nous ne pouvons faire aucune démonstration de fond. Regardez les débats auxquels a donné lieu la loi de 1905 dans cet hémicycle.

Certes, monsieur le président, mais si cet hémicycle avait plus de mémoire, nous aurions certainement des institutions plus démocratiques. Je termine, monsieur le président. Il faut parfois raisonner par l'absurde. Admettons l'hypothèse que le célèbre amendement n° 252 au projet de loi relatif aux OGM, pour prendre un exemple récent et concret...

Ce raisonnement par l'absurde visait, monsieur le président, en mettant le doigt là où ça fait mal, à montrer à quel point ce texte n'est pas pertinent.

J'espère, monsieur le président, que nous allons pouvoir avancer grâce au renfort de « soeur Emmanuelle » célèbre depuis ses propos hostiles à la laïcité et favorables aux sectes, mais cela est une autre histoire J'en reviens aux amendements. Pierre Méhaignerie a pointé un problème le coût représenté par la création de commissions permane...

Monsieur le président, je n'ai pas, en ce qui me concerne, besoin de « soeur Emmanuelle » pour m'inspirer. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je trouve désagréable, voire choquant que la directrice de cabinet du Président de la République vienne à l'Assemblée nationale pour donner le « la » aux déput...

L'article 13 vise à compléter l'article 35 de la Constitution qui dispose que « la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement ». On nous affirme, depuis le début de l'examen de ce texte, que nous sommes en train de renforcer les droits du Parlement, ce qui se traduit de la façon suivante : « Le Gouvernement il n'est pas écrit : dans...

Même si c'est dans le cadre d'une décision de l'ONU, on engage des troupes qui sont amenées à combattre ; si ce n'est pas la guerre, alors il faudra m'expliquer de quoi il s'agit. Faudra-t-il autant de décennies qu'il en a fallu concernant l'Algérie pour reconnaître qu'il s'agit d'un conflit armé ? Plus loin dans le texte, il est précisé que «...

Je n'ai pas épuisé mes cinq minutes, monsieur le président, et de plus je n'ai pas prévu d'aller jusqu'au bout. Qu'on nous parle, comme notre collègue Folliot, de « défendre la paix » ! Au Tchad, vous croyez que, quand on soutient un dictateur, on défend la paix ?

Avons-nous été consultés ? Certainement pas ! Monsieur Folliot, tout de même, vous poussez le bouchon un peu loin quand vous réduisez le rôle du Parlement à celui d'une association de dames patronnesses réduite à exprimer son soutien aux soldats de l'armée française engagés par un homme seul, enfermé dans son palais, et qui ne consulte même pas...

M. Chartier a tendance à voir ses collègues à sa propre image, ce qui n'est guère flatteur pour nous. (Rires sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Indépendante cette commission, mais de quoi, madame la ministre ? De la République, à coup sûr ; de la justice, probablement ; de la morale, certainement ! Et arbitraire à coup sûr, mais il s'agira d'un arbitraire légalisé ! Nous avons déjà de nombreuses personnes indépendantes dans nos institutions, que l'on appelle même parfois des « sages »....

Absolument ! Voyez comme nous sommes en communion dès lors qu'il s'agit de défendre la République, madame la ministre, monsieur le ministre !

Dans cette affaire, l'indépendance est un détournement sémantique qui cache des intentions perverses, madame la ministre ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

La restauration des pouvoirs du Parlement suppose deux réformes décisives et préalables : la reconnaissance d'un véritable statut de l'élu et la suppression ou la limitation du cumul des mandats. Notre amendement pose le principe de l'interdiction de cumul du mandat de député avec l'exercice du mandat de maire d'une ville de plus de 20 000 hab...

Je voudrais procéder à une petite mise au point, pour que l'on ne revienne plus sur cette affaire. Aujourd'hui, 85 % des députés cumulent plusieurs mandats.

Sur ces bancs, sauf erreur de ma part, soixante-quatre d'entre nous seulement n'exercent pas de mandat local La première conséquence du cumul des mandats est l'absentéisme, qui décime les bancs de notre assemblée, même s'il convient de remarquer que ce ne sont pas nécessairement ceux qui exercent le plus de responsabilités qui sont le plus abs...

Cette désertion participe, à l'évidence, au recul du rôle du Parlement, au même titre que les mécanismes du parlementarisme rationalisé. Autre conséquence, le cumul ne permet pas aux parlementaires de se consacrer pleinement à leur tâche. Il faut reconnaître que la Constitution de la Ve République n'y incite guère. Or, si nous souhaitons renf...