Modernisation des institutions de la ve république

pour ne pas heurter de chastes oreilles à cette heure avancée qui n'est pas acceptable. Nous avons là l'occasion de revenir à la norme en mettant fin aux petits arrangements qui ont été conclus. Quant à Saint-Barth, vous ne pouvez pas ignorer que c'est le seul territoire de la République française où règne l'apartheid.

Non, monsieur Lagarde, ce n'est pas faux. Vous le savez bien. Les gens de couleur sont reconduits au bateau une fois leur journée de travail accomplie, car ils ne sont pas acceptés dans l'entre-soi. Tout le monde le sait ! Et ceux qui d'aventure ne le savaient pas le savent maintenant. Je soutiens donc totalement la position de M. Warsmann.

Que les opinions convergent sur tous les bancs devrait faire réfléchir. Le mot « race » n'est ni un concept scientifique ni un concept philosophique. C'est un vocable idéologique. Nous connaissons l'utilisation qui en a été faite. Lorsque les nazis sont arrivés chez nous, ils ont fait remarquer qu'il y avait eu, avant le théoricien nazi Rosenbe...

L'argument selon lequel il faudrait ensuite toiletter le code pénal n'en est pas un. C'est une argutie de faiblesse, de renoncement, de capitulation sur des choses fondamentales. Je suis d'accord à la fois avec François Bayrou une fois n'est pas coutume ! , avec Jean-Christophe Lagarde, avec mes collègues de gauche et, si j'ai bien compris...

Le régime actuel traverse une crise politique sans précédent avec un paradoxe extraordinaire : le Président de la République est élu au suffrage universel, à la différence de ce qui se passe en Allemagne et en Italie. Dans ces deux pays, le président a une vraie autorité morale alors que chez nous, il en est dépourvu. Jamais les Français ne se...

Nous sommes rassurés. Mme Dati et M. Warsmann sont d'accord : l'ordre règne de nouveau ! Monsieur Vanneste, s'agissant de la légitimité, je vous rappelle que 80 % de parlementaires ont voté le traité constitutionnel que les Français ont rejeté ! Pour moi, ce n'est pas fromage ou dessert ! C'est la démocratie directe et la démocratie représenta...

D'ailleurs, Charles de Courson m'approuve, lui qui eut un aïeul qui fut patriote dans ces conditions difficiles (M. de Courson fait un geste de dénégation) comme un certain nombre de députés qui siégeaient de ce côté de l'hémicycle. Soyez prudents dans vos affirmations parce qu'il y eut dans notre histoire des parlementaires félons. Heureuseme...

Il a même embauché la mère supérieure Emmanuelle Mignon ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. Chartier est tout à fait pertinent. Et sans vouloir être désagréable, madame la garde des sceaux, vous me semblez « impertinente », au sens étymologique du terme. (Sourires.) Si M. Chartier est quelque peu ingénu, car il semble croire que les textes sont appliqués, il est exact que la Caisse des dépôts est placée sous la protection du Parl...

Comme Sarkozy lorsqu'il était député ? Il n'était jamais là à la différence de Fillon, il faut le reconnaître !

Regardons un instant dans le rétroviseur et revenons en 1958 : suite au coup d'État du 13 mai (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre), le général de Gaulle devient président du Conseil. Qui présente le projet de révision constitutionnelle devant l'Assemblée nationale ? Ce n'est ...

Lorsque vous serez Premier ministre ? (Rires.) Vous nous annoncez une Constitution améliorée. Alors que vous violez chaque jour la Constitution en vigueur, vous voudriez nous faire croire que vous la respecteriez après sa révision ? Rappelez-vous ce qu'a dit le Premier ministre il y a quelques semaines, à propos de l'Afghanistan : s'agissant d...

et il n'y avait plus lieu de l'appliquer. Vous voyez bien qu'on ne peut pas vous faire confiance ! Le Premier ministre a des prérogatives extrêmement importantes, définies par la Constitution : il dirige l'action du Gouvernement, il est responsable de la défense nationale, il assure l'exécution des lois, etc. Or, en réalité, le Président de l...

La Constitution ne le permet pas. Donner des instructions aux ministres est de la seule compétence du Premier ministre.

Comment pourrions-nous croire que vos améliorations prétendument merveilleuses pourraient améliorer quoi que ce soit, alors que vous n'appliquez pas les textes ? Un excellent collègue sénateur que M. Karoutchi connaît bien , le professeur Gélard, membre du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, a dit que l'Union soviétique et la Rou...

La même déviance se produit avec vous (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : sous couvert de renforcer ses pouvoirs, vous dessaisissez le Parlement du droit de décider de l'engagement de nos troupes.

Je n'ai pas encore fini, monsieur le président. En effet, nous serons réunis trois jours après la décision, afin que le Gouvernement nous confirme ce que disent les médias depuis trois jours ! Ce n'est pas sérieux ! Voilà comment, concrètement, vous décrédibilisez le Parlement ! Treize des trente-cinq articles du projet de loi constitutionnel...

J'en ai presque terminé, monsieur le président. Un député de la nation doit avoir le courage politique de s'opposer à ce qui est néfaste pour elle, quitte à être minoritaire.

Rappelez-vous : vous avez adopté le traité constitutionnel, mais les Français vous ont désavoués. Le général de Gaulle était seul, le 18 juin 1940, à Londres. Et qui avait raison ? Lui ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Nous, monsieur le Premier ministre, nous ne sommes pas déçus : nous n'attendions rien, et c'est ce que nous avons ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)