Modernisation des institutions de la ve république

Sachez que la conviction des parlementaires invertébrés que vous allez faire plier dans les conditions que l'on sait est bien fragile ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous n'éviterez peut-être pas qu'en dernier ressort ils se déterminent davantage par rapport au contexte qu'au texte, et qu'...

Merci de cet accueil chaleureux ! L'argumentation de Mme Pau-Langevin est parfaitement cohérente. Mais cela n'ôte rien au caractère immoral de la décision prise à l'égard de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Rappelons-nous le débat à l'esbroufe qui a eu lieu ici même, avec les non-dits et les petits arrangements entre amis. On a ainsi donné l'...

Madame la ministre, je m'associe aux remarques de mes collègues. Comme d'habitude, il n'y a pas d'évaluation : on propose de nouvelles dispositions sans savoir si les institutions antérieures ont rempli ou non leur contrat. La CNDS, par exemple, fait, avec discrétion et détermination, un excellent travail. Quant au Médiateur de la République, s...

Rien n'est dit sur l'étendue des pouvoirs du Défenseur. Or attention aux confusions : la HALDE vient de rendre récemment un avis sur la laïcité que nos directeurs d'école ont interprété comme une décision. Il est donc essentiel que le champ d'intervention du Défenseur des droits des citoyens soit clairement établi, ce que ne fait pas le texte d...

Il ne faut pas confondre hâte et précipitation ! Sur un article aussi important, nous sommes en droit d'obtenir les réponses aux questions que nous avons posées. Ce nouveau Défenseur aura-t-il un pouvoir d'injonction, oui ou non ? Le Médiateur de la République actuel, Jean-Paul Delevoye, qui accomplit son travail avec enthousiasme, minutie, pe...

Pas au député, pas au maire, mais au Président de la République ! En plus, c'est gratuit ! Et la réponse est toujours la même : « Je transmets au préfet ». Le Défenseur aura-t-il des pouvoirs ? Madame la ministre, tout à l'heure, vous avez répondu partiellement à certaines questions mais, à cette question précise, vous n'avez pas du tout répon...

Je déplore de ne pas avoir obtenu de réponse à ma question précédente. Ici, c'est extraordinaire, monsieur le président : puisqu'on n'a pas de réponse, il faut fonctionner comme un disque rayé !

Eh oui, il faut faire de nécessité vertu ! Comme le dit notre collègue Jacques Myard, mieux vaut se répéter que se contredire. Les contradictions, nous les entendons, depuis cinquante heures que nous sommes ensemble, dans la bouche de nos collègues de l'UMP, pour la majorité d'entre eux en tout cas ! Je ne parle pas de ceux qui sont fidèles à l...

De rien ! Donc, monsieur le président, il n'y a pas de réponse aux questions que nous posons, et ce n'est pas bien. On nous renvoie aux lois organiques. Mais ce sont des poupées russes, car ensuite on nous dira que c'était déjà dans la loi constitutionnelle. Et après, il y aura les petites lois. Tout cela n'est pas du tout convaincant. Notre ...

Vous êtes très aimable, monsieur le président, de permettre qu'il y ait un vrai débat. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir bien voulu me répondre. Toutefois, vous ne m'avez pas convaincu : en effet, vous parlez de « péréquation » quand je parle de « compensation ». Vous le voyez, nous ne sommes pas dans le même registre. On peut très...

Il serait dommage de ne pas avoir un débat de la même qualité que ceux de ces derniers jours, et il serait judicieux de ne pas expédier les amendements trop rapidement. Convenez-en, monsieur le président, hier, et depuis plusieurs jours, personne n'a abusé de la procédure pour ralentir les débats. Ne nous poussez pas à revenir à des méthodes au...

Les résidents étrangers non communautaires nos voisins, nos amis, des parents d'élèves, des camarades de classe de nos enfants sont mis à l'écart de la participation aux élections, alors qu'ils participent souvent activement à la citoyenneté de notre pays, alors qu'ils travaillent, qu'ils paient des impôts et, surtout, qu'ils ont la possibi...

je connais un résident algérien qui, depuis 1949, vit dans le même foyer. Toute sa vie a été consacrée à travailler chez nous. Il a payé ses impôts. Et nous ne lui reconnaissons aucun droit ! La semaine prochaine, un résident malien va quitter la ville de Montreuil pour retourner dans son pays, peut-être définitivement. Il est ici depuis 1962....

On vous a connu des jours meilleurs, monsieur le rapporteur. Notre collègue Jacques Myard est un bon exemple : parfaitement anglophone, il maîtrise notre langue à la perfection et il défend la francophonie.

M. Lequiller parle latin également mais c'est un autre débat. On a coutume de dire que nous en sommes à la troisième francophonie, la première étant celle que nous a léguée l'histoire et la deuxième celle des indépendances, dans un contexte très particulier. Aujourd'hui, la francophonie peut être un espace non seulement linguistique mais éga...

Monsieur le président, le droit d'amendement est un droit fondamental des parlementaires je parle là sous le contrôle de Bernard Debré, qui est le père de la Constitution, par filiation, si j'ose dire. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

On a amputé notre droit de la parole nous n'avions déjà pas beaucoup de droits dans le cadre de la Ve République. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est invraisemblable. Mes chers collègues, rappelez-vous pour ceux qui étaient là, il y a une quinzaine d'années

que nous disposions, pour défendre les motions de procédure, d'un temps de parole illimité, ce qui était précieux pour ceux qui avaient quelque chose à dire. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le temps a été réduit à une heure et demie ; puis, nous sommes passés à une demi-heure. Lorsque se pose une...

il n'est pas inutile de remonter je parle sous le contrôle de M. Piron jusqu'au Siècle des Lumières. Comment voulez-vous, en trente minutes, éclairer notre assemblée ?

Le droit d'amendement, qui nous permet de travailler concrètement sur les textes, est peu à peu amputé. On nous berce de belles paroles, de promesses. Nous en sommes abreuvés depuis le début du débat. Si l'on veut que nos droits actuels soient améliorés, pourquoi changer le texte ?