Modernisation des institutions de la ve république

Quelle que soit la position du Parlement, la décision ultime, pour nous, appartient au peuple français et s'exprime par sa voix.

Vous ne pouvez pas le priver de son droit à s'exprimer sur son avenir sous prétexte qu'une question serait trop difficile à comprendre.

Monsieur le président, M. Lagarde ne me laisse pas terminer mon propos. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Les deux amendements de M. Mamère et de M. Braouezec coulent de source : la démocratie exige que nous les votions.

Cet amendement n'est pas tout à fait étranger à la discussion en cours qu'il convient de maintenir à un certain niveau. M. Copé, lui, prépare sûrement l'avenir comme chroniqueur de faits divers. On peut certes s'exprimer avec componction, comme vous l'avez fait, ou bien se placer dans un dilemme étrange, celui que nous propose Charles de Cours...

Or entre la peste et le choléra, on ne choisit pas. Il n'y a qu'un régime qui vaille : celui de la démocratie dans le cadre républicain. En réalité, mes chers collègues, ce qui bloque tout, vous le savez, c'est le fait majoritaire.

Les propositions que vous faites, aussi bonnes soient-elles, ne sont que cautère sur jambe de bois parce que, précisément, tout est bloqué par le fait majoritaire. Je vais vous raconter une anecdote toute fraîche. (« Non ! » sur de très nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si, j'insiste !

Elle sera aussi brève qu'éclairante, comme vous allez le constater. Charles Amédée de Courson a raison ; mais là où il se trompe c'est qu'il pense qu'on va vers la monarchie tempérée. Or l'on se dirige vers la monarchie absolue et même absolutiste. Tout à l'heure, en effet, sous la houlette éclairée de Didier Migaud et de Gilles Carrez, nous é...

Et qui, selon vous, signa la lettre de mission ? Je vous le donne en mille : le seul qui n'avait pas la compétence pour le faire et qui, pourtant, violant la Constitution, le fit, à savoir le Président de la République. J'entends, par cet exemple, illustrer à quel point nous avons dérivé puisque nous nous trouvons dans un système qui n'est plu...

là-bas, une majorité positive est nécessaire. Et si vos intentions sont honnêtes, sincères, véritables, il vous est facile d'adopter cet amendement, puisqu'à ce moment-là, le fait majoritaire ne jouerait plus.

Voilà un dilemme intéressant, qui nous fait beaucoup progresser ! Notre collègue est un héritier de M. de La Pallice !

On le sait bien, à chaque élection présidentielle cette question a été remise sous les projecteurs. Rappelons que l'amnistie est une forme de pardon, qui va au-delà de la grâce, puisqu'elle supprime l'infraction elle-même. Un sondage de la SOFRES réalisé à l'approche de la dernière élection présidentielle a démontré que les mauvaises habitude...

On peut considérer qu'il s'agit d'un amendement de repli. Je vais citer une déclaration : « Amnistie. Séparons les pouvoirs. Ce qui est inacceptable une fois de plus, c'est l'ingérence de l'exécutif dans le judiciaire. Quelle légitimité en démocratie pour le Président de décréter qu'un jugement ne doit pas être exécuté ? Si l'amnistie est quel...

Je me dois en effet d'expliquer pourquoi Noël Mamère nous a convaincus qu'il fallait renvoyer ce texte en commission.

Nous sommes dans les faux-semblants. Toutes les cartes sont en effet sur la table mais pas dans cet hémicycle. Monsieur le secrétaire d'État, en vous regardant tout à l'heure, je vous imaginais chez vous le dimanche, l'aspirateur à la main, avec un bonnet et un tablier pour vous protéger de la poussière. Cet aspirateur, vous ne cessez de le man...

C'est en cela que je dis que toutes les cartes ne sont pas à disposition ici et que cet état de fait justifie le renvoi en commission du texte. Tous les arguments ont été développés. Tout a été dit sur le discours du trône, où la Rolex remplacera les diamants de la couronne d'Elisabeth II (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour ...

Nous n'ignorons rien de ce qui se trame dans les coulisses. Pour faciliter les adhésions non spontanées, des contreparties seront données s'agissant notamment de découpage électoral. Après la hache pour le gros oeuvre, le Gouvernement passera aux ciseaux et à la haute couture pour découper des circonscriptions sur mesure aux parlementaires qui ...

Vous êtes des soldats ! Et Mme Dati est montée tout à l'heure à la tribune pour défendre un point de vue auquel elle ne peut pas croire.

Monsieur Karoutchi, quand un ministre de votre gouvernement ose dire franchement ce qu'il pense, il lui arrive ce qui est arrivé à Mme Kosciusko-Morizet : il lui faut s'humilier pour garder son portefeuille ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Et, puisque vous en ouvrez la possibilité, pourquoi ne soumettez-vous pas votre projet de loi à référendum comme l'eût fait le général de Gaulle en son temps et comme il le fit en 1962 ? C'est qu'en homme madré et plein d'expérience, vous savez, monsieur Karoutchi, que, sous la Ve République, les citoyens répondent plus à celui qui a posé la q...