Statut général des fonctionnaires de polynésie française

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, M. Dosière a fait quelques digressions, mais elles étaient fort intéressantes. Il y aurait beaucoup de choses à dire par exemple sur la formation des prix, que ce soit en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie. Vous connaissez cela par coeur, monsieur Sandras, je ne vous apprendrai donc...

Cela promet en effet. Accrochez-vous aux branches ou attachez votre ceinture ! Issue d'un texte adopté à l'unanimité par le Sénat le 27 janvier dernier, la proposition de loi intervient six ans après l'adoption de l'ordonnance du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et groupements de communes de Polynésie franç...

Je vois, madame la ministre, que je vous apprends plein de choses. Si vous voulez, nous irons ensemble en Polynésie et je vous ferai découvrir par exemple ce que sont les sucettes ou les bonbons. Cela n'a rien à voir avec la confiserie. Demandez à nos collègues, ils vous l'expliqueront très bien.

Je vous expliquerai ce que c'est. Je suis sûr que, dans votre circonscription, vous n'avez pas de telles sucettes ou de tels bonbons, qui rapportent une certaine somme à ceux qui en profitent. Nous ne saurions donc nous montrer trop prudents sur l'encadrement des recrutements afin de nous assurer, autant que faire se peut, que nous n'assistero...

Monsieur Diefenbacher, vous êtes un ancien préfet. Dès lors, ou vous êtes candide, naïf, ou votre attitude est incompréhensible. Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond. Les dispositions prises vis-à-vis des territoires d'outre-mer vont vers des formes d'autonomie de plus en plus importantes qui précisément les différencient, alors que vous...

Vous avez enrobé votre discours d'une manière telle qu'une chatte n'y aurait pas retrouvé ses petits. Heureusement que la conclusion était claire : vous ne voulez pas de l'amendement de notre collègue. Pourtant, nos collègues de Polynésie le savent et je comprends leur position, il s'agit de moraliser les pratiques. Madame la ministre, la promo...

Avant de conclure, je souligne que la proposition permet de moraliser les modalités peu morales dont l'un de nos collègues a fait état tout à l'heure. Monsieur Diefenbacher, il ne suffit pas d'affirmer des principes : c'est au moment du vote que l'on vérifie la conformité de votre engagement moral

On juge aux actes : vous prêchez la morale mais vous ne la pratiquez pas ! (L'article 7 est adopté.)

Il s'agit d'une question de principe qui, pour l'instant, joue aux dépens de la Polynésie. Personnellement, je suis favorable à ce que toutes les rémunérations soient soumises aux cotisations : c'est précisément en pratiquant le contraire par le biais de multiples et diverses niches fiscales même si celle-ci est très particulière que vous ...

Madame la ministre, vous maniez le sophisme : au nom du principe d'autonomie vous prônez la liberté sans règles alors que c'est la règle qui affranchit, contrairement à ce que vous prêchez. On ne laisse pas la bride sur le cou aux élus en matière de marchés publics. Pourquoi a-t-on fixé des règles ? Par souci de transparence et pour garantir l...

Madame la ministre, nous avons compris que vous aviez un point de vue dont vous avez décidé de ne pas bouger. Notre rôle est de faire de la pédagogie, pour que les personnes qui nous regardent comprennent. Tout le monde a entendu vos explications embrouillées. Nous ne savions pas trop où vous vouliez en venir, ou plutôt nous ne le savions que ...

Oui, très clair : il s'agit de maintenir des pratiques qui ont conduit aux dérangements que nous avons connus dans le passé et qui, vous l'avez vous-même reconnu, madame la ministre, continuent actuellement. Les procédures judiciaires que j'ai rappelées montrent que ces dérives ne datent pas de l'antiquité ni de l'histoire lointaine, mais bien ...

Il a fallu beaucoup de temps pour qu'il soit sanctionné parce qu'il y avait connivence avec les pouvoirs locaux. Voilà la réalité, à laquelle vous ne voulez pas toucher, madame la ministre ! Pourquoi ? Je vais le dire, non pas pour vous, parce que vous le savez très bien, mais pour les personnes qui nous regardent : c'est parce que la situatio...

Nous allons en parler ! (Les amendements nos 5 et 24, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je voudrais remercier nos collègues de Polynésie pour leur contribution. Nous ne parlons pas assez souvent des problèmes de l'outre-mer, quel que soit le groupe auquel nous appartenons. Aujourd'hui, nous avons esquissé le débat et souligné quelques dysfonctionnements. Madame la ministre, vous n'avez naturellement apporté aucune réponse tel n'...

Je commencerai mon propos en ayant une pensée pour le gendarme qui fut assassiné à Saint-Martin, et dont la dépouille fut violentée ensuite ; ou encore pour les fonctionnaires des services fiscaux qui, voulant faire leur travail à Saint-Barthélemy, furent jetés à la mer, sans que cela incitât à l'époque le Gouvernement à la réaction qui aurait ...

J'allais le faire, madame la présidente. Sur le papier, ces accords constituent une avancée, mais n'offrent pas toutes les garanties en termes de contrôle accru sur les pratiques et de lutte contre les effets d'aubaine que génèrent ces statuts fiscaux. Pour l'ensemble de ces raisons, nous voterons contre cette proposition de loi organique.

Madame la présidente, madame la ministre, nous venons d'avoir un débat fort intéressant. M. Diefenbacher est un homme d'expérience, qui connaît l'appareil d'État et l'administration préfectorale. Il sait toutes les turpitudes auxquelles ses collègues qui ont exercé leurs fonctions là-bas ont été confrontés. Je vois d'ailleurs que vous opinez d...