Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi de finances rectificative pour 2008 a lieu in extremis le 22 décembre pour un peu, nous aurions mangé la dinde ensemble, à condition de ne pas être le dindon parce que le calendrier parlementa...

Si vous voulez, nous pouvons commencer le débat par anticipation. Si, en 1880, le repos dominical fut supprimé, c'est justement pour affirmer le primat de la laïcité sur l'église catholique et, si le repos dominical fut rétabli en 1906, c'est sous la pression des organisations syndicales, pour que les travailleurs puissent se reposer.

Oui, mais vous ne dites toujours la vérité qu'à moitié, si bien que c'est à moitié fausseté, évidemment. La désorganisation du travail parlementaire est un symptôme, parmi beaucoup d'autres, de l'abaissement continu du Parlement face à la toute-puissance du chef de l'État. Monsieur le ministre, vous avez parlé de pédagogie. En fin de compte, ...

Nous voterons contre, et les derniers propos de M. Scellier, approuvés par le Gouvernement, nous y incitent encore davantage. Nous ne voulons pas accompagner cette politique de duplicité : d'un côté, on prétend prendre des mesures en faveur du logement ; de l'autre, on nous annonce pour janvier la discussion de la loi dite « Boutin », qui va a...

L'exemple de Mme Bettencourt est emblématique, mais on pourrait en ajouter d'autres : Mulliez, Afflelou, etc. Vous pouvez consulter Capital et les autres revues qui sont le nouveau Gotha des privilégiés que vous n'avez de cesse de favoriser, pendant que ceux qui triment, ceux qui se lèvent tôt selon l'expression employée par quelqu'un pendant...

Monsieur le président, il y a eu dans notre histoire le préfet Lépine. Si l'on devait lui chercher un alter ego au sein du Parlement, je pense que le sénateur Marini pourrait postuler avec une certaine chance de succès. En effet, ce dernier a réussi à faire adopter, dans la nuit de lundi à mardi, un amendement tendant à supprimer la demi-part ...

Monsieur Martin-Lalande, vous qui êtes, ce matin, d'humeur guillerette, je suis persuadé que vous avez également dans votre circonscription des veuves, tout aussi estimables que celle que j'ai rencontrée à Montreuil, et qui sont dans la même situation. Que je sache, Mme Voynet puisque vous évoquez son nom n'est pas veuve. Vous me mettez de...

de votre ironie mordante ; ce qui prouve que vous en avez, ce qui n'est pas toujours le cas de Mme Voynet. (Rires.)

M. Woerth n'a pas indiqué s'il était d'accord ou non avec son collègue M. Karoutchi, qui a trouvé on se demande bien comment des raisons d'approuver l'amendement de notre collègue le sénateur Marini J'en viens à mon amendement. L'article 19 tend à exonérer les entreprises d'impôt sur les bénéfices et d'impôts locaux pour certaines opérati...

Monsieur le président, monsieur le ministre, cet article procède à une refonte de la procédure de répression des abus de droit, initiative bienvenue de moralisation, et dont nous pouvons déplorer la rareté en droit fiscal. Elle permet aux services fiscaux de tirer les conséquences d'un montage ayant pour seul but d'échapper à l'impôt. Elle con...

un ancien fonctionnaire de Bercy, qui ne pouvait d'ailleurs plus rentrer en France, et qui faisait bénéficier de ses lumières tous les fraudeurs amenés à le consulter. Il est vrai, comme le souligne Henri Emmanuelli, qu'il s'agit du pays de M. Juncker, à qui vous ne savez rien refuser, et qui, à défaut d'être habité par la morale, dispense so...

Je voudrais bien que vous me disiez, monsieur Soisson, au nom de quoi il me serait interdit de tenir de tels propos au sujet d'une personne qui ne fait que défendre les intérêts des riches fraudeurs qui ruinent l'Europe. Je suis d'ailleurs étonné que, si tôt le matin (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), vous preniez la défense de quelqu'...

Je ne sais pas si M. Juncker est un homme droit. En tout cas, c'est un homme de droite, comme vous,...

..argument qui n'est pas du tout recevable. Quand je suis allé au Luxembourg travailler sur la fraude, l'un de ses ministres a osé m'expliquer que le secret bancaire était un droit de l'homme fondamental. M. Juncker incarne l'immoralité au regard des intérêts de l'Europe et des citoyens les plus modestes. (Exclamations sur les bancs du groupe...

Le ministre n'a pas osé affirmer que les membres de la commission seront indépendants. Il a seulement indiqué que ce seront des « spécialistes de l'abus de droit ». Évidemment, la formule était ramassée, mais on voit bien, Freud aidant, ce qu'il a voulu dire En fait, il s'agit de contourner la loi pour servir la soupe à ceux qui veulent optimi...

Si je me félicite que les amendements identiques nos 33 et 232, présentés à la fois par la commission et par nous-mêmes, aient été adoptés, les discours que l'on tient sur la fraude n'en continuent pas moins de pécher par excès de généralité. Il est ainsi un sujet que le ministre n'a absolument pas évoqué, en dépit des perches que nous lui avon...

Monsieur Woerth, je suis d'autant plus étonné de votre réponse que vous connaissez très bien le sujet. La technique n'a évidemment rien à faire dans votre positionnement, qui est politique. Je ne vous répéterai pas tout ce que j'ai entendu lorsque j'ai travaillé sur la fraude, y compris de la part de magistrats, car cela pourrait nuire à leur...

Je n'ai pas dit que vous aviez vous-même pratiqué ce genre d'arrangement ! J'ai dit que vous aviez connu de telles gens.

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, ne vous dissimulez pas derrière des arguments d'ordre technique : ils ne tiennent pas la route, vous le savez bien. Je le répète, ces gens-là, qui sont des voleurs, sont prêts à payer afin d'éviter la stigmatisation judiciaire lorsque les services fiscaux, qui font un travail excellent en la...

Monsieur le président, je comprends les contraintes de votre charge. Vous m'avez toutefois interdit d'éclairer le débat.