Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Illustrer son propos d'exemples concrets relève de la bonne pédagogie. Je suis allé aux Bahamas pour la commission des finances. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

J'y ai rencontré des banquiers, de ceux qui fréquentent M. Juncker, et je leur ai demandé, à tous, de m'indiquer la somme nécessaire à l'ouverture d'un compte : le montant minimal s'élevait à 1 million de dollars ! Ce n'est donc pas une amende de 5 000 euros supplémentaires 15 000 au lieu de 10 000 qui pourrait poser problème !

J'ai trouvé une exception, monsieur Soisson. Un Franco-Italien qui représentait une banque suisse m'a affirmé que celle-ci n'imposait pas de somme-plancher. Je lui ai demandé alors si 100 dollars suffiraient : il m'a répondu qu'une somme aussi basse ne couvrirait même pas les frais d'ouverture, qui sont très élevés. Monsieur le ministre, je le...

Les syndicats évaluent le volume de la fraude à environ 50 milliards d'euros, même si, par définition, il est impossible d'en connaître le montant exact. Que la majorité affiche la volonté d'aller dans le sens de la lutte contre la fraude est une bonne nouvelle, de même que l'engagement du ministre à donner quelques éléments d'information est e...

À propos du Liechtenstein, Didier Migaud, évoquant notre rencontre avec nos homologues du Bundestag, a rappelé que les autorités allemandes semblent s'être montrées plus diligentes que les autorités françaises dans la recherche des délinquants. J'y mettrais néanmoins un bémol, car le Gouvernement aime tellement les privilégiés que, même lorsqu'...

Le sujet est important. On ne peut pas demander aux petits voyous d'avoir une attitude morale si on laisse les grands courir librement.

Vous nous annoncez des mesures et le rapporteur général a appelé à une approche européenne. Je pense qu'il a raison, mais on sait aussi que certains de nos partenaires européens couvrent délibérément la fraude. Parlons, une fois encore, de M. Juncker. Savez-vous, par exemple, que la Kredietbank au Luxembourg est la banque de la scientologie et...

Un des cinquante États des États-Unis, le Delaware, est d'ailleurs un paradis fiscal ! Quelle est la situation en Europe ? Si vos services, monsieur le ministre, diligentent une enquête fiscale sur la filiale néerlandaise d'une entreprise dont le siège est en France, l'attaché fiscal près de notre ambassade aux Pays-Bas doit aller voir son col...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Toute modification du taux de la TVA justifie un véritable débat sur la question. Contrairement à ce qu'il pourrait laisser croire, nous ne sommes pas favorables à une réduction uniforme du taux de TVA ; nous souhaitons simplement provoquer la discussion. Après tout, il n'y a pas de raison de réduire les taux...

Il sera sans doute ardu de moduler les taux de TVA en fonction des inclinations gastronomiques et des papilles de chacun Encore que les nanotechnologies peuvent peut-être offrir une solution à cet égard ! Plus sérieusement, l'effet d'une réduction uniforme du taux de TVA risque d'être incertain, tant nous ne pouvons être sûrs que cette réduct...

donner davantage de pouvoir d'achat à ceux qui ont des fins de mois impossibles, c'est non seulement soulager la gêne et la souffrance des familles, mais c'est aussi faire tourner la machine économique en sollicitant la demande plus que l'offre. En effet, les patrons ne réclament pas des subventions sauf les plus gros mais des clients !

Cela, pourtant, vous ne savez pas le faire, même si la réalité devrait vous y inciter, tant vous êtes colonisés par les dogmes de Mme Parisot !

Ce qu'a dit Jérôme Chartier est très intéressant, mais ses propos relèvent tout de même du Café du Commerce !

Il faut des baisses de TVA ciblées, comme celles évoquées à l'instant par Pierre-Alain Muet. Ainsi, la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, que nous avons décidée entre 1997 et 2002, a eu pour effet de faire travailler les entreprises, mais aussi de lutter contre le travail au noir et la fraude. Nous avons fait carton plein si vous me permette...

J'ai presque fini, monsieur le président. Cela m'évitera d'y revenir. Vous gagnez donc beaucoup de temps pour la suite ! Il est certain que la baisse de la TVA sur les carburants serait, elle aussi, répercutée.

Le rapporteur général ne manque pas d'audace lorsqu'il parle d'une augmentation importante de la prime de Noël. Je me mets à la place ou du moins j'essaie, car j'avoue que c'est très difficile de M. Bouygues ou de M. Bolloré. Que diraient-ils si on leur proposait d'augmenter leur revenu de 70 ! Ils penseraient à 70 millions d'euros, certai...

C'est ma dernière phrase, monsieur le président, mais elle comporte plusieurs virgules La politique du gouvernement de la gauche plurielle, grâce à une batterie de mesures comme les 35 heures, les emplois jeunes et l'augmentation du pouvoir d'achat, a créé 2 millions d'emplois supplémentaires.

Non, c'était une virgule, monsieur le président ! Vous donnez des sous à ceux qui ont les poches pleines et force est de constater le résultat : le chômage s'accroît ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, je n'ai pas très bien compris le sens de l'intervention de M. Tardy puisque, bien que l'ayant écouté attentivement, je ne sais pas s'il est favorable ou non à la création du conseil de normalisation des comptes publics. Avec l'article 50, nous sommes, une fois de plus, confrontés à la création d'une nouvelle structure co...

L'article 60 a pour objet d'exonérer de la redevance perçue par les agences de l'eau les rejets de chaleur en mer, qui ont pour origine, essentiellement, la grande industrie notamment de production d'électricité, et donc des installations tout particulièrement sollicitées durant la période hivernale, qui connaît de grands pics de consommation é...