Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Il est déjà contestable de confondre la rivière et la mer. Mais quitte à prendre une mesure d'harmonisation, on aurait dû, au contraire, imposer pour les rivières le régime prévalant jusqu'à présent pour la mer ! En effet, le rétablissement d'un équilibre écologique qui a subi des dommages coûte cher. La position du Gouvernement et de la commi...

Je souhaite sortir des sentiers battus et expliciter deux amendements à la fois, le n° 239 et le suivant, présenté par Pascal Clément, ce qui ne manquera pas de surprendre le ministre.

Ce n'est pas déloyal car s'il a présenté un amendement, c'est qu'il y croit. Imaginez-vous, chers collègues, que M. Clément s'émeut de la situation des Français résidant à Monaco.

Il a d'ailleurs négligé de demander le recensement des Français affiliés au bureau d'aide sociale de la principauté. Il ne faut pas manquer d'audace, tout de même, pour présenter un tel amendement.

Pour en venir à mon amendement, le n° 239, le 26 août 2004, le ministre de l'économie et des finances de l'époque, un certain Nicolas Sarkozy,

rappelez-vous le débat que nous avons eu dans cet hémicycle à ce sujet, a accordé au groupe Vivendi-Universal un agrément l'autorisant à adopter un régime fiscal dérogatoire dit du bénéfice mondial consolidé. Créé en 1965 pour soutenir les grandes entreprises industrielles françaises dans leur conquête de marchés internationaux, ce régime con...

Si vous deviez vous satisfaire de ce qui se trouve dans mes poches, vous ne trouveriez pas grand-chose, hormis en général quelques trombones ! (Sourires.)

Vous voulez noyer le poisson, monsieur Chartier, c'est normal, vous qui êtes la petite voix de la rue du Faubourg Saint-Honoré, vous ne voulez pas que je révèle, pour ceux qui auraient oublié

Pas du tout, cela signifie qu'il jouit de la confiance de Sa Majesté impériale, et, pour cette même raison, je ne suis pas sûr qu'il doive bénéficier de la nôtre. J'ai été interrompu et je souhaite reprendre le fil de mon propos. Le cadeau fait à l'époque à Vivendi équivalait à 3,8 milliards d'euros, ce qui permettait à ce géant de la communic...

Il ne faut pas manquer d'audace pour tenir de tels propos. On finira par lancer une souscription publique pour ces pauvres Français qui n'ont plus les moyens de payer les loyers sur le Rocher ! Pour en revenir aux propos du ministre, je fais confiance au président de la commission des finances et au rapporteur général. Et puisqu'ils ont des in...

Le rapporteur général me reproche de présenter tous les ans le même amendement en répétant toujours la même chose. Mais, tous les ans, Vivendi bénéficie de 500 millions et cela ne vous choque pas. Il y a peut-être des PME-PMI dans le même cas, mais une entreprise qui bénéficie d'un avantage de 500 millions d'euros n'est pas une PME. Fantasme, ...

Voilà qui n'est pas fraternel ! (Sourires.) (L'amendement n° 418 est adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de la seconde partie du projet de loi de finances rectificative pour 2008. (L'ensemble de la seconde partie du projet de loi de finances rectificative pour 2008 est adopté.)

Ce projet de loi de finances rectificative, compte tenu du contexte de crise que nous connaissons, aurait pu être le moyen d'intervenir sur l'économie réelle pour empêcher la crise de s'aggraver. Ce n'est pas le choix qui a été fait puisque, pour intervenir sur l'économie réelle, il fallait favoriser la consommation et l'augmentation des revenu...

Dire cela n'est pas péjoratif, les points de vue de droite se chargent très bien tout seuls de montrer qu'ils nous conduisent droit dans le mur. Et plus vous vous approchez du mur, plus vous appuyez sur la pédale pour mieux arriver au fond de l'impasse. Les Français vous jugeront. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) De ce point de v...

Monsieur le président, le rythme accéléré que vous imprimez à la discussion des articles m'empêche de me concentrer. (Sourires.) Comme nous sommes tous destinés à passer quelques heures ensemble, il vaudrait mieux ne pas nous stresser parce que sinon, après, cela pourrait dégénérer.

Je l'espère ! Les dispositions de l'article 9 visent à modifier les modalités de calcul des redevances de façon à faire bénéficier rétroactivement, au 1er janvier 2008, les opérateurs de satellite des dispositions plus favorables du décret et de l'arrêté du 2 juillet 2008 relatifs à ces redevances. Dans le cas d'une application normale, c'est...

n'en déplaise à Jérôme Chartier qui va sûrement nous faire des révélations, compte tenu de ses liens intimes avec le Président de la République. Pour justifier ce qu'il faut bien appeler un cadeau, on utilise un argument massue : il faut éviter les transferts d'activité vers les pays voisins le chantage à la délocalisation constitue le meil...

Alors là, je ne suis plus stressé, mais je suis interloqué ! Nous aurions besoin d'un peu plus de détails. Qui bénéficie de cette baisse ? Comment une telle erreur est-elle possible ? Si une erreur aussi gigantesque a été commise, qui rend des comptes ?

Nous ne pouvons nous satisfaire de votre réponse. Quelqu'un a commis une erreur et doit donc rendre des comptes. Pour notre part, nous devons le faire devant nos électeurs. Un fonctionnaire, aussi élevé soit-il dans la hiérarchie, doit aussi rendre des comptes.

Soit l'hypothèse maligne d'Henri Emmanuelli est juste, et votre explication ne vaut pas. Soit votre explication est exacte, mais nécessite davantage d'éclaircissements. Je suis convaincu que nous sommes tous d'accord sur ce point, quelle que soit notre place dans l'hémicycle : en cas d'erreur, il faut rendre des comptes.