Projet de loi de finances rectificative pour 2008

S'intéresser de la sorte au CNC m'inquiète, d'autant que, sur l'audiovisuel, des dispositions seront apparemment adoptées par voie d'ordonnances. Vous dites qu'il faut faire vite, monsieur le ministre. Mais, puisque vous avez annoncé hier un nouveau projet de loi de finances rectificative, pourquoi ne pas attendre de connaître les chiffres ? C...

Monsieur le ministre, la confusion règne et on ne sait plus à quel saint se vouer. Cependant le plus choquant, c'est que, de nouveau et comme d'habitude, on nous propose de voter une mesure qui n'a fait l'objet ni d'une étude d'impact ni d'une évaluation préalable. Or il faut en finir avec ces méthodes de Gribouille. Peut-être ces mesures const...

Vous savez que je crois à la valeur de la pédagogie politique. J'ai donc tenté de me mettre à la place des personnes qui assistent à nos débats depuis les tribunes ou les regardent à la télévision ou sur Internet. « De quoi causent-ils ? », doivent-ils se dire. « On n'y comprend rien ! » Or l'échange entre le ministre et notre collègue M. Fori...

, on continue de faire des cadeaux en permettant à des personnes suffisamment argentées pour être soumises à l'impôt sur la fortune de ne pas le payer. Le moyen le plus efficace et le plus simple d'empêcher les abus est de supprimer les privilèges. Or la possibilité offerte à des personnes riches de ne pas payer tout ou partie de l'impôt sur ...

Je conclus, monsieur le président. En réalité, tout cela ne vise qu'à noyer le poisson : ce qu'il faut essentiellement retenir, c'est que l'on a permis à des gens bien dotés, dont les coffres et les poches sont pleins, de ne pas payer l'impôt malgré leur richesse.

Monsieur le secrétaire d'État, il faut vous reconnaître une vertu : la sincérité. Ainsi que vous venez de le répondre à Pierre-Alain Muet, il s'agit d'un amendement politique, visant à alourdir la fiscalité pesant sur ceux qui peuvent payer l'impôt sur la fortune. Il faut dire que vous avez largement dévitalisé et amputé cet impôt, améliorant ...

Voter les alinéas 1 et 2 de l'article 38 reviendrait à signer un chèque en blanc au Gouvernement pour qu'il déréglemente par simple arrêté ministériel une activité professionnelle sensible. En règle générale, je n'aime guère les chèques en blanc, encore moins quand ils sont donnés au Gouvernement. Ces alinéas concernent les fabricants et les m...

Monsieur le secrétaire d'État, vous dites que vous allez maintenir les capacités de contrôle alors que vous nous proposez précisément d'y renoncer. Il ne s'agit donc pas de les conserver, mais d'abdiquer une compétence de l'État. Par ailleurs, sans être un spécialiste, je sais que l'épaisseur du placage peut varier et que la quantité de métal ...

Si la statue est grande, elle peut valoir plus de 15 000 euros ; dès lors, la fraude est parfaitement possible. Ce qui m'étonne, c'est que, chaque fois que ce gouvernement a l'occasion de lever des contraintes qui permettent de combattre la fraude, il le fait. C'est comme pour les paradis fiscaux : on parle toujours du Liechtenstein et de Mona...

Tout va bien, nous avez-vous dit tout à l'heure, monsieur le ministre, si je résume. C'était un discours d'autosatisfaction : vous nous avez expliqué que le Gouvernement avait démontré sa réactivité. Mais, suivant certainement l'exemple du Président de la République, vous confondez certaines notions. Si être réactif, c'est gesticuler, le Présid...

Non ! Quand on est jaloux, on regarde vers le haut, vers des gens dont on aurait envie de suivre l'exemple. Or, je vous le dis, nous n'avons pas envie de suivre cet exemple-ci, parce que M. Sarkozy entraîne le pays droit dans le mur !

Je disais donc qu'il ne faut pas confondre réactivité et pertinence des mesures prises. Nous aurons l'occasion de revenir sur les mesures annoncées par le Président de la République. Comme si c'était son rôle d'ailleurs ! Je rappelle une nouvelle fois qu'il viole l'article 5 de la Constitution en se mêlant de ce qui ne le regarde pas, car il n...

Mon cher collègue, ce n'est pas en fonctionnant comme un disque rayé et en réutilisant toujours les mêmes adjectifs que vous gagnerez en pertinence dans votre discours.

Je reviens à mon sujet. Monsieur le ministre, je suis étonné de vous entendre faire de vice vertu. Vous nous avez dit en effet que vous laissiez les recettes fiscales baisser et que cela constituait même une réponse en vue de la relance. Or, que les recettes fiscales diminuent est principalement dû à la mauvaise santé de notre économie. Il y ...

Vous avez donc certainement noté qu'elle se félicitait du fait que les banques aient davantage prêté aux particuliers et aux entreprises en octobre qu'en septembre. Les banques ont en effet consenti un effort fantastique puisqu'elles ont prêté en octobre 0,9 % de plus aux entreprises et 0,4 % de plus aux particuliers, par rapport au mois précéd...

Mon cher collègue, vous n'êtes pas quand même pas un perdreau de l'année ; vous n'êtes pas tombé de la dernière pluie, depuis le temps que vous êtes député ! Vous êtes même un élu qui a les pieds dans la glèbe et fait d'habitude montre d'esprit critique. Vous y avez renoncé aujourd'hui.

Je voudrais conclure au sujet de l'efficacité des mesures prises par le Gouvernement en citant une interview d'Alain Dinin, président du groupe Nexity. « La relance par la construction de logements sociaux et intermédiaires répond-elle à votre attente ? », lui demande-t-on. Que répond-il ? « Ce qui a été annoncé n'est pas un plan de relance, ma...

avant d'être rappelé à l'ordre par le président. (Sourires.) On nous soumet donc un nouveau projet de loi de finances rectificative, et vous nous en avez promis encore un autre. Y en aura-t-il un par saison ? J'espère au moins que vous nous gratifierez alors de variations à la façon de Vivaldi ; peut-être même, après tout, serez-vous plus tal...

Je veux d'abord souligner la réaction de M. Santini, qui, face à la puissance des arguments de M. Pierre-Alain Muet, est resté coi et selon une vieille formule, qui ne dit mot consent. Monsieur le secrétaire d'État, qui est un vieux renard de la politique

sait qu'il vaut mieux se taire, car si la parole est d'argent, le silence est d'or. M. Woerth, lui, à force de parler, donne des arguments supplémentaires à l'opposition. Mais notre collègue Hervé Mariton a également très bien parlé : il faudrait, a-t-il dit, en faire davantage pour le logement, et il a souligné le problème de mise en oeuvre ...