Les amendements de Jean-Pierre Brard pour ce dossier
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Pour juger, attendez le réquisitoire, monsieur le ministre. Le sujet dont nous discutons est d'une importance capitale. Sur les 5,3 millions d'agents qu'emploient l'État, les collectivités territoriales et les hôpitaux, plus de 890 000 ne sont pas fonctionnaires. Ces non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publiqu...
Je vois, monsieur le ministre, que vous persévérez dans l'autosatisfaction, vous accordant des félicitations à vous-même à défaut de recevoir les miennes... Avec toutes ces différentes dispositions, le texte perd ainsi en clarté et en cohérence, tant ces sujets auraient mérité des débats plus approfondis. Je ne reviens pas sur le détail des d...
Je n'ai pas dit que ce n'était rien. Vous fonctionnez selon les principes du Moyen Âge : ou bien, ou bien. Moi, je suis dialecticien :
je regarde la réalité dans sa globalité. Nous pesons, comme les balances de la justice. Vous n'êtes pas tout noir, monsieur Sauvadet,...
mais vous êtes loin d'être tout blanc. Je me permettrai une remarque sur la possibilité de titularisation portée par ce texte : celle-ci est assortie de conditions si drastiques que ce projet laissera à leur précarité les plus précaires des précaires. En l'état, le dispositif proposé écarte les agents recrutés à titre temporaire et les contra...
Monsieur Mallié, dès qu'on dénonce vos amis et vos copains, vous levez les bras au ciel. Heureusement qu'il y a quelqu'un dans cet hémicycle pour dire la vérité, quand bien même elle vous gêne !
J'en reviens aux oubliés, comme les auxiliaires de vie scolaire dont les contrats, comme tant d'autres, ne sont pas renouvelés, au mépris de leur expérience et de leur investissement dans leur métier. En vérité, ce texte porte davantage un plan de reconversion de l'emploi public en emploi contractuel qu'un plan de titularisation de la fonction...
Tout n'est pas reculade. Vous ne pouvez pas être seulement mauvais, même si c'est la dominante chez vous. C'est, disais-je, le statut de la fonction publique que vous mettez à mal. Il n'y a là rien d'étonnant : ce texte vient compléter l'entreprise de casse de la fonction publique que vous poursuivez depuis près de dix ans.
Limiter, comme vous l'avez fait, le champ des services publics constitue une véritable négation de la construction historico-sociale de notre pays et démontre le peu de cas que vous faites des demandes croissantes de nos concitoyens, des besoins nouveaux qui se font jour, de l'isolement et du sentiment d'abandon des territoires progressivement ...
Bien sûr que c'est idéologique. Défendre une idéologie prouve au moins une chose : que l'on a des idées,
ce que tout le monde ne peut pas dire dans cet hémicycle. Votre majorité n'a eu de cesse de fragiliser ce patrimoine social en organisant méticuleusement le transfert des missions de service public au privé. Cela passe notamment par l'importation dans la fonction publique de la culture d'entreprise et du management, comme vous le dites en fra...
des coups de butoir du secteur hospitalier privé qui tente d'imposer la convergence tarifaire à son avantage, et des dispositions des lois de financement de la sécurité sociale, notamment des ONDAM particulièrement bas, sans parler de la situation catastrophique de l'éducation nationale. En dix ans, c'est cette majorité qui a sciemment organis...
Cela imposera de passer à l'essoreuse les privilégiés et leurs coffres forts pour remettre dans le budget de l'État les ressources que vous en avez soustrait en faisant des cadeaux de plus en plus importants aux privilégiés dont la tartine est déjà largement beurrée,...
Heureusement, vos électeurs ne vous voient pas ; ou plutôt, vous avez tort de penser qu'ils ne vous voient pas, parce qu'ils se préparent à vous donner un coup de pied aux fesses lors des échéances à venir !
Monsieur le ministre, je vous remercie, d'avoir fait référence à mon intervention. Cela prouve qu'elle était bonne. (Sourires.) Cependant, avant de préciser quel sera notre vote, puisque je ne l'ai pas fait à la fin de mon intervention, permettez que je vous réponde. Il n'y a plus d'argent dans les caisses, avez-vous dit. Évidemment, vous les ...
C'est de leur part l'hommage du vice à la vertu. Vous ne pouvez pas, monsieur le ministre, vous prévaloir des turpitudes de M. Monti, de Sainte Angèle de Germanie et de quelques autres pour justifier les vôtres ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP). Nous, nous faisons des choix : ce ne sont pas les vôtres. Votre aplomb, monsieur le mi...
qui, plein de componction avant de prononcer l'extrême-onction, parle d'enrichissement de la fonction publique après avoir appauvri les fonctionnaires ! Quelle est en effet la situation de nos écoles, de nos hôpitaux ? L'avenir, ce n'est pas la réduction du nombre de fonctionnaires. Il faut des enseignants dans nos écoles, mais on ne peut pas...
Comment ferez-vous pour garder les prisonniers si vous ne créez pas de postes ? La ligne de rupture ne passe pas entre les peuples, pas plus qu'elle ne passe entre les fonctionnaires et les salariés du privé. Elle passe entre ceux d'en haut et ceux d'en bas. Nous, nous sommes avec ceux d'en haut pour faire rendre gorge (Rires et applaudissemen...
..nous sommes pour accompagner ceux d'en haut jusqu'aux bureaux de la perception pour qu'ils rendent gorge, et que nous ayons les moyens de financer les politiques publiques que vous ne cessez de passer à l'essoreuse (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
au risque de remettre en cause le contrat social issu du Conseil national de la Résistance. Je sais que pour vous, ce sont des gros mots (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour nous, c'est l'héritage de la nation auquel nous sommes tant attachés,