Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles

Au moins, notre collègue Patrice Verchère a le mérite de la concision. Il est vrai que, quand on n'a rien à dire, il vaut mieux se taire ; je suis d'accord avec lui. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Comment a-t-il fait, d'ailleurs ? Le rapporteur s'en est, lui, sorti en ne disant rien à la suite de la défense de la motion de rejet. ...

Vous, monsieur le ministre, le moins qu'on puisse dire, c'est que vous venez avec vos gros sabots ! Nous réunir en session extraordinaire pour si peu de chose, ce n'est pas du tout cohérent. En outre, comme l'a fort bien dit M. Clément, votre texte est inintelligible. Vous y traitez même de l'HADOPI ; il est vrai que vous nourrissez pour l'HAD...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avant d'en venir au fond du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles, je voudrais déplorer les conditions dans lesquelles notre assemblée est amenée à examiner ce texte. Ce projet de loi est brutalem...

Je ne fais pas de remplissage et je vous remercie de ne pas m'interrompre ! Cette frénésie législative a des répercussions gravissimes sur le fonctionnement de l'institution judiciaire. Il est inacceptable de réformer avec une telle légèreté, sans navette parlementaire, sans concertation. Alors que le garde des sceaux nous disait tout à l'heur...

Je vous remercie de votre compréhension et de votre mansuétude en cette session extraordinaire. Aussi vais-je conclure en citant l'appréciation que le Syndicat des juridictions financières porte sur l'offensive conduite par M. Warsmann qui est moins onctueux que M. le ministre mercredi dernier : « En procédant ainsi dans l'urgence et par dé...

 « Laisser du temps au temps », nous dit-on ; mais là n'est pas du tout le sujet ! Est-ce juste, légitime, respectueux ? Voilà la seule question à se poser. Le reste n'est que bavardage, destiné à maquilller une mauvaise politique de soutien à ceux qui se « font des sous » dans des conditions immorales. Vous utilisez la loi pour venir à leur sec...

Je ne veux pas vous faire pleurer, je pense simplement aux petites retraites de ces grands-mères victimes de la curiosité de leurs petits-fils qu'elles accueillent amoureusement chez elles. (L'amendement n° 27 n'est pas adopté.)

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, il y a quelque obscénité à parler de « victimes » comme vous le faites. Pour une victime, on éprouve de la compassion, de l'empathie. Mais ceux que vous appelez des victimes, ce sont des personnes qui vont s'enrichir sur le dos de celles que vous allez ainsi, pour le coup, transformer en véritables ...

L'amendement est intéressant, et les réponses du rapporteur et du ministre ne le sont pas moins mais pas pour les mêmes raisons. M. Tardy veut introduire de la transparence, élément important de la démocratie. On lui répond que cette transparence altérerait l'efficacité. Permettez-moi, monsieur le ministre d'utiliser l'analogie à des fins pé...

 « Même avis », vient de dire le ministre. Monsieur le garde des sceaux, je suis très étonné. Vous ne pouvez pas avoir le même avis que le rapporteur ! Avez-vous entendu ce qu'il a dit ? Il rétablit les indulgences pontificales ! (Sourires.)

Mais vous voulez les inscrire dans la loi : c'est inacceptable ! Le rapporteur nous a parfaitement expliqué que la personne concernée devait d'abord reconnaître l'infraction autrefois on lui aurait demandé de reconnaître son péché. Ensuite, il suffit de payer pour être absous.

Le rapporteur précise que cela se fera « selon les circonstances et la personnalité de l'auteur de l'infraction ». Cette fois, je ne vous renvoie pas au Vatican mais à La Fontaine : « Selon que vous serez puissant ou misérable » Voilà la justice que vous voulez rendre. Elle dépend du côté du coffre-fort où l'on se trouve : elle n'est pas la m...

Il y a beaucoup de non-dits. Il ne faut donc surtout pas en rester à ce qui a été annoncé, il faut gratter pour voir ce qu'il y a derrière. Nous ne pouvons évidemment pas vous suivre, monsieur le ministre, car nous voyons bien quelles intentions perverses se cachent derrière vos propos, cela a été souligné sous des formes diverses. Le ministre...

qui ont effectivement valeur constitutionnelle. Remettre en cause le système, c'est remettre en cause ces valeurs fondamentales. Ce n'est pas faire appel au passé, car c'est ce socle de valeurs qui fait notre identité nationale et qui fait aussi notre pacte ou contrat social. Vos atermoiements ne sont donc qu'une raison supplémentaire pour no...

Je ne sais comment il faut interpréter les derniers propos de notre collègue René Dosière, mais ce n'est pas là-dessus que je vais intervenir

Non, ce n'est pas sur la lutte des classes dont vous êtes l'un des acteurs inconscients, monsieur de Courson c'est un autre débat , mais à propos de l'intervention du Gouvernement. Monsieur le garde des sceaux, vos propos sont très intéressants : nous allons légiférer par petits bouts. Cela me fait penser à la bouteille d'huile de foie de m...

C'est pareil avec vous : vous faites en sorte que nous n'ayons pas de lisibilité de l'ensemble de ces textes, en nous les faisant avaler petit bout par petit bout. C'est assez symbolique d'une ambiance de fin de règne, la fin de l'ère sarkozyenne bien illustrée par M. Warsmann qui, à défaut d'avoir des arguments convaincants, en venait à citer...

Vous êtes donc en quelque sorte, monsieur le garde des sceaux, le marqueur historique de la déliquescence du régime.

Je suis, comme d'autres ici, député depuis un certain temps ; mais par quel mystère peut-on supprimer la transposition d'une directive ? Pouvez-vous éclairer ma lanterne en cette heure tardive, monsieur le garde des sceaux ?

Monsieur le ministre, votre réponse est invraisemblable. Vous commencez par nous dire que vous comprenez la problématique, mais la chute est dure, puisque vous finissez par dire non. Pourtant, M. Grand, qui appartient à la majorité certes, d'une façon originale et connaît vos limites ne vous demande pas grand-chose : un simple rapport, et q...