Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles

Monsieur le garde des sceaux, vous êtes du pays de la cochonnaille, et force est de constater que vous faites une transposition législative de vos penchants gastronomiques en inventant la « loi salami » ! (Sourires.) On légifère petit bout par petit bout, quelques tranches aujourd'hui, quelques autres demain, tout cela pour empêcher la lisibili...

Si la discrimination est positive pour la Corse, elle ne l'est pas pour la Picardie, au sujet de laquelle M. le garde des sceaux a refusé de répondre ! Nous connaissons le Gouvernement dont vous êtes le porte-voix, monsieur le garde des sceaux, ou peut-être devrais-je dire plutôt le portefaix : on vous fait porter un lourd fardeau dont vous vo...