Formation professionnelle tout au long de la vie

Je n'évoquerai pas la longue expérience de Jean-Pierre Soisson, par ailleurs incontestable, mais le rôle de l'État dans une situation grave. Monsieur le secrétaire d'État, dans les conflits au sein des entreprises Nortel et New Fabris, vous avez pris parti contre les salariés qui, plongés dans le désespoir, en sont réduits aux dernières extrém...

Cet amendement concerne un sujet qui fait habituellement consensus et qui permet de rassembler nos énergies pour protéger les libertés individuelles et collectives. Je veux parler de l'action contre les dérives sectaires. Lorsque nous avons travaillé ensemble sur les sectes et l'argent, nous avons découvert que, pour tous ces escrocs gourous, ...

On ne sait pas si cela a été bénéfique aux anges ou aux salariés. Ce qui est certain, c'est que ce le fut pour les organisateurs du stage. Plusieurs de nos collègues ont dit tout à l'heure que nombre de ces organismes ne sont que des boîtes aux lettres. Il fut un temps où la déclaration d'ouverture était prise pour un agrément, ce qui n'était ...

Je l'ai évoqué dans la discussion générale, monsieur le secrétaire d'État, nous nous opposons au transfert des salariés vers Pôle emploi, qui fait courir un risque global à l'AFPA, comme il est indiqué dans le rapport des directeurs de l'AFPA et de Pôle emploi, et qui s'inscrit dans une stratégie plus globale de démantèlement de l'AFPA, je ne v...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi sur la formation professionnelle est insatisfaisant à bien des égards. Cela est particulièrement vrai pour l'article 19 relatif à l'AFPA, dont le siège national se trouve dans ma bonne ville de Montreuil. En 1946, celui qu'on appelait le ministre des tr...

puis ministre du travail et de la sécurité sociale, instituait par décret l'Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main d'oeuvre, qui devait devenir l'Association pour la formation professionnelle des adultes en 1964. S'inspirant du programme du Conseil national de la Résistance, cette initiative répon...

Monsieur le président, je crois à la vertu du débat. Maintenant que notre temps de parole est forfaitisé, nous ne vivons plus sous le stress permanent de la lampe qui va s'allumer. Pourquoi avez-vous dit, mon cher collègue ? Parce que vous êtes des suppôts du libéralisme. (Sourires.) Pour vous,tout doit devenir marchandise : l'éducation et la ...

Et, mes chers collègues, vous êtes très cohérents. Ceux qui disent que vous faites n'importe quoi ont tort. Eu égard à l'intérêt national du pays, vous faites pire que n'importe quoi : vous faites des choses répréhensibles mais vous restez cohérents. Ainsi la semaine dernière nous avons examiné le texte sur le travail le dimanche, dans lequel v...

Je vois, mes chers collègues, que certains d'entre vous ont in petto des regrets face à leur propre discrétion, dès lors qu'il s'agit de célébrer le Général de Gaulle.

Ma chère collègue, vous la référence au Général de Gaulle, ce n'est même pas in petto !

Je vous remercie pour votre confession publique. C'est certainement le début de la sagesse. Peut-être entrerez-vous dans l'histoire par ce débat sur la formation professionnelle parce que vous aurez mis le dernier clou de l'UMP sur le cercueil du Général de Gaulle. (Sourires.) Que le rouge vous monte au front, ma chère collègue !

Le problème n'est pas que ce soit fort ou pas. Est-ce vrai ou non ? C'est la seule chose qui compte et vous le savez bien. L'annonce a été faite aux salariés de l'AFPA que la formation professionnelle devrait désormais être soumise à la concurrence. En effet, depuis le 1er janvier 2009, et dans le cadre de la loi de 2004, qui prévoit la décent...

Comme il est indiqué dans les escaliers derrière l'hémicycle, les signes d'approbation, pas plus que d'improbation ne sont permis. Néanmoins je n'ai vu nulle part dans le règlement que cela soit véritablement interdit. Je pense que Pierre Méhaignerie peut se laisser aller à ses inclinations spontanées. (Sourires.)

Laissez-le libre, mon cher collègue ! Le Conseil d'État, dans son arrêt « Commune d'Aix-en- Provence » du 6 avril 2007, a jugé que les collectivités publiques peuvent ne pas passer de contrat de délégation de service public ou de marché public : « Lorsque, eu égard à la nature de l'activité en cause et aux conditions particulières dans lesquel...

Oui, de façon autoritaire, monsieur le secrétaire d'État, mais je pourrais employer d'autres adjectifs comme unilatérale ou brutale. En voulez-vous d'autres ?

C'est pourtant ainsi que vous avez procédé. Vous nous avez parlé de la signature des partenaires sociaux, mais, s'agissant de l'AFPA, vous ne disposez d'aucune signature qui aille dans votre sens. Vous avez, par obsession idéologique, décidé de mettre l'AFPA en coupe réglée. Certes, vous n'êtes pas le premier : nous en sommes au moins à la quat...

Il y a une différence entre M. Kessler et les maoïstes, monsieur Anciaux ! Eux, au moins, avaient la fibre nationale et ont trouvé des voies pour le pays. M. Kessler, lui, a toujours été dans la voie du reniement et de la trahison de son idéal de jeunesse. Il n'est fidèle qu'à une chose :

gagner toujours plus pour lui-même et ses semblables. Or cela, il ne peut le faire qu'en pressurant ceux dont il vit ce qui, du point de vue moral, est inacceptable. J'en reviens à votre acharnement contre tout ce qui constitue le socle social dans notre pays : le travail dominical, la réforme des hôpitaux, la réforme des retraites, les franc...