Projet de loi de finances pour 2009

J'aurais dû faire ce rappel au règlement avant l'intervention du rapporteur général. Mais, monsieur le président, vous avez été si véloce pour donner la parole à Gilles Carrez et celui-ci ne l'ayant pas été moins pour monter à la tribune, je n'ai pas eu le temps de le faire. Ce rappel au règlement concerne le déroulement de nos débats. La r...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, nous voilà rassurés : ça ira mieux en 2012 et ce qui se passera d'ici là, après tout, n'est pas si grave ! Madame Lagarde, en écoutant avec attention votre intervention, je pensais à ces moines qui, pour gagner le paradis, portaient le cilice tous les jours. (Sourires et exclamati...

Vous nous assénez des prévisions dont vous savez pertinemment qu'elles ne correspondent pas à la réalité. Le cadrage est prudent, avez-vous indiqué ; mais vous nous l'aviez déjà dit, et vous avez été démentie par la réalité. Nous avons souffert, avez-vous dit, d'un « effet dominos », que vous prétendez avoir prévu ; mais rappelez-vous : vous av...

Vous, madame Lagarde et monsieur Woerth, qui êtes des membres éclairés de l'UMP, ne pouvez sérieusement prétendre être rassurés et encore moins nous rassurer avec les trente-sept propositions de l'UMP pour répondre à la crise, fruits des récents travaux de M. Lefebvre.

Je vais conclure en citant quelques-unes de ces propositions, madame la présidente (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Parmi ces propositions révolutionnaires figurent ainsi : une banque plus sûre, la notation des agences de notation, la désignation d'un gouverneur économique, et passer de l'État tourmenteur à l'État partenaire des entreprises ! Voilà le niveau intellectuel de l'UMP ! Croyez-vous vraiment que c'est avec cela que l'on va s'en sortir ?

Je conclus mon intervention au moment même où certains de nos collègues terminent leur sieste et se réveillent, madame la présidente !

M. le rapporteur général considère que le champ de l'amendement de Michel Bouvard est trop large. Mme la ministre s'est engagée, quant à elle, à revoir la rédaction du texte d'ici à son examen au Sénat. Mais on sait ce qu'il advient souvent de ces engagements : il n'y a plus d'abonné au numéro que vous avez demandé !

Nous sommes un certain nombre sur tous ces bancs je note que Charles-Amédé de Courson m'approuve à savoir ce que valent de tels engagements. Pourquoi ne sous-amendez-vous pas cet amendement en séance, madame la ministre ? La parole de l'État ne peut pas être remise en cause, c'est un principe républicain. Or la parole de l'État n'est pas ho...

Madame la ministre, vous avez à résoudre un problème politique, qui est apparu à l'occasion de la discussion sur le RSA.

J'ai de la compassion pour vous parce qu'il vous est d'autant plus difficile de sortir de cette situation que vous n'êtes pas crédible. D'ailleurs, Jérôme Chartier a vendu la mèche, je vais y revenir. Sur le fond, la progressivité de l'impôt, quoi qu'en dise Hervé Mariton, a été complètement altérée : les riches paient aujourd'hui beaucoup moi...

Et comme l'a excellemment dit Mme Mazetier, les pauvres, eux, paient plein pot via la TVA, surtout qu'en réalité vous n'avez pas fait qu'alléger l'impôt pour les plus riches, vous avez chargé la barque pour tout le monde et les plus pauvres en souffrent donc d'autant plus. Je pense aux franchises médicales, au forfait hospitalier, à toutes ces ...

M. Chartier nous fait part de son souci de lisibilité, nous parle de sujet consensuel, de l'intérêt politique du message et c'est là qu'il vend la mèche un message consistant à montrer qu'on ne peut plus s'exonérer de la totalité de son impôt. Comme le Gouvernement, monsieur Chartier, vous savez que dans notre pays on marche aux symboles, ...

La réduction forfaitaire de 25 000 euros ce qui n'est déjà pas si mal permet de garantir la progressivité de l'impôt. En revanche, y ajouter 10 % du revenu

Les exemples que vous avez cités, monsieur le rapporteur général, sont très intéressants, même s'ils ont été choisis de façon ciblée, ce qui est de bonne guerre. Mais je retiens qu'à tous ces contribuables richissimes, il en reste sous la pédale ! Je ne vois donc vraiment pas pourquoi on ajouterait 10 % aux 25 000 euros. Si vous vouliez vraimen...

Nos collègues de l'UMP me semblent bien assoupis « Mais qui peut arrêter la crise ? », titrait ce matin le journal Metro. Une chose est sûre, madame la ministre, monsieur le ministre : pas vous !

Vous n'avez pas l'outillage intellectuel et théorique nécessaire pour comprendre la situation. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous croyais assoupis, chers collègues de l'UMP Le projet de loi de finances pour 2009, encadré par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, l'exprime fort bien. Ce texte sera en effet un facteur d'affaiblissement de l'action de l'État, au moment où celui-ci devrait se muscler pour affronter une crise éco...

Je termine, monsieur le président. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) L'arrivée de la crise, que vous n'avez su empêcher faute de la comprendre, va d'abord frapper les ménages moyens et pauvres, ce qui ne vous a nullement incité à aller vers plus de justice fiscale. Vous avez défendu bec et ongles l'injustifiable bouclier fiscal, al...

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la première partie du PLF, comme nous avons voté contre le projet de loi de programmation des finances publiques. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cela vous laisse cois, mes chers collègues, car vous êtes comme le Gouvernement : désemparés ! Pour vous en sortir, vous devriez nous écout...