Projet de loi de finances pour 2009

On décèle une sorte de gêne dans les propos du rapporteur général ; il est vrai que c'est difficile pour lui, mettons-nous à sa place Je comprends son abnégation, mais qu'il prenne garde, car de l'abnégation, on passe facilement au renoncement, puis à la capitulation ! Il est très important que les jeunes citoyens qui suivent nos débats dans ...

Je ne vous contredirai évidemment pas, monsieur le rapporteur général (Rires), mais le taux de taxe professionnelle n'est pas l'essentiel : ce qui compte, c'est la dynamique permettant de créer un environnement favorable à l'accueil des entreprises. Je pense, par exemple, aux lycées, aux transports, aux services sociaux pour les salariés. Bref,...

Par ailleurs, que les entreprises versent leur écot à la nécessaire solidarité n'a rien de choquant. Après tout, ce sont les collectivités locales qui paient les infrastructures. Dans ces conditions, que les entreprises soient mises à contribution pour financer ce qui leur permet d'« extraire la plus-value » comme aurait dit l'ancêtre (Sourir...

Avant de présenter mon amendement, je veux informer nos collègues M. le ministre est sûrement déjà au courant que M. Bernard Tapie est en train de négocier un forfait fiscal en Suisse ! Comme vous le voyez, les gens qui n'ont pas de morale, qui n'ont aucune fibre patriotique s'expatrient pour mettre à l'abri des revenus récents dont la mora...

Nous commençons à tenir le bout de la pelote : vous venez en effet de reconnaître, monsieur le ministre, que vous faites un bénéfice sur les coûts de gestion, puisque vous avez déclaré que ceux-ci étaient inférieurs à ce qui est prélevé sur l'argent des contribuables. Et, pour vous en sortir, vous avez tenté d'additionner des carottes et navets...

Et, après tous les gestes d'amitié marqués que vous avez faits en direction des contribuables fortunés, peut-être pourriez-vous faire un petit geste, moins intense mais notable, à l'égard des contribuables les moins riches. Pensez à la vieille dame de nos quartiers qui doit payer la taxe foncière sans bénéficier d'une quelconque réduction, et q...

Les radars suscitent toujours des débats L'amendement n° 156 tend à supprimer l'article 25 visant la répartition du produit des amendes des radars automatiques. Notre propos n'est pas de remettre en cause la pertinence de ce moyen de contrôle et de sanction. Il convient néanmoins de s'interroger sans esprit de polémique sur l'opportunité de r...

Je profite de cet article pour appeler l'attention du Gouvernement sur de graves dysfonctionnements dans la délivrance des passeports, dysfonctionnements qui, pour des raisons obscures, concernent plusieurs départements. La fabrication des nouveaux passeports a visiblement généré une bureaucratie invraisemblable : pour la Seine-Saint-Denis, le...

mais plutôt Ubu. Le plus insupportable, c'est cet arbitraire, cette lutte du pot de terre contre le pot de fer. Tout cela donne une image désastreuse, au demeurant globalement non méritée, de notre administration. Même si le sujet ne concerne pas directement l'article 30, monsieur le ministre, je vous invite à y prêter attention : si vous ave...

Non, monsieur le président : j'y viens. L'augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport, discrètement introduite dans les tréfonds du projet de loi de finances, est une manière quelque peu inélégante d'aller piocher dans le porte-monnaie de nos compatriotes. L'augmentation de 50 % des droits perçus pour la délivrance des ...

C'est vrai qu'on peut rester à la maison Mais il est difficile de s'en passer quand on va aux États-Unis !

Monsieur le ministre, la fin de votre intervention était très significative : « Que pourrais-je dire d'autre ? » avez-vous demandé. Je vous imagine fort bien, dans une prochaine vie, derrière un étal de marché, à Montreuil ou à Chantilly, devant une montagne de pommes de terre, vous demandant comment les vendre le mieux et le plus cher possible...

Comme sur les marchés, vous fixez un prix psychologique en faisant le kilo à un peu moins de 90 euros. Vous parlez du prix de revient du passeport, mais on voit bien que c'est de l'habillage. D'ailleurs, malgré sa proximité avec le Président de la République, M. Jérôme Chartier approuve mes paroles. (Rires.) Monsieur le ministre, je ne crois p...

L'opinion publique est naturellement opposée à cette réforme stupide : les Français sont attachés aux départements auxquels vous vous apprêtez à passe la corde à cou. Songez aux familles sur la route des vacances d'été : les gamins n'aiment-ils pas à identifier les départements grâce aux numéros d'immatriculation ? À quoi ressemble donc ce n...

Ça faisait longtemps qu'on n'avait pas entendu parler de Nicolas Sarkozy. Il est vrai qu'il a prononcé un discours particulièrement démagogique et agressif. Il est d'autant plus démagogique et agressif qu'il ne fait rien contre ses amis, ceux qui nous ont mis dans la situation où nous sommes. Ces derniers temps, on a beaucoup parlé de Renault....

L'exposé des motifs de l'article 4 fait à nouveau explicitement référence au Président de la République, ce qui est tout à fait déplacé, parce que celui-ci outrepasse régulièrement ses compétences telles que les définit l'article 5 de notre loi fondamentale et le fait que ce viol soit fréquent ne le légitime pas pour autant. En la circonstan...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, il paraît que nous sommes là pour débattre. Mais je sens bien que la réponse pour le moins elliptique que vous venez de faire vise surtout à ne pas vous exposer à la vindicte du peuple, qui risquerait de comprendre vos véritables desseins. Si vous avez des arguments, développez-les, pour dé...

L'article 8 que nous proposons de supprimer est en quelque sorte un article anti-Grenelle de l'environnement, ce qui est un comble peu de temps après l'adoption de la loi de programme relative à la mise en oeuvre de celui-ci. En effet, vous proposez d'alléger les coûts fixes des entreprises du secteur de transport routier de marchandises alors...

Regardez vos actions, monsieur Chartier. La Bourse était en baisse de 5 % hier, de 2 % encore aujourd'hui, et elle continue à chuter. Heureusement que Mme Lagarde nous a dit que la confiance était revenue ! Bref, nous venons de voter le Grenelle de l'environnement et vous proposez des dispositions qui vont exactement dans le sens inverse. N'y ...

La réponse du ministre est très intéressante. Je vous traduis ce qu'il nous a dit, car il faut toujours faire de la pédagogie, non seulement pour les personnes qui sont dans les tribunes, mais aussi pour nous : le Grenelle de l'environnement, c'est très bien, mais il y a la concurrence ; les transports détruisent l'environnement, mais il y a la...