Les amendements de Jean-Pierre Brard pour ce dossier
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Je voudrais faire un rappel au règlement pour éclairer le débat, monsieur le président. Je note que le ministre accepte avec difficulté de se laisser entraîner dans la discussion. Que se passe-t-il lorsqu'un jeune a une mobylette qui pollue trop ?
Le jeune est arrêté par la police et la mobylette est confisquée. À quoi cela sert-il que nous ayons un gouvernement et des forces de répression si, souhaitant protéger l'environnement, nous ne pouvons interdire aux camionneurs l'accès au territoire français s'ils dépassent un certain niveau de pollution, ni les arrêter s'ils pénètrent tout de ...
Nous en entendons, cet après-midi, des vertes et des pas mûres ! M. Woerth est dans la droite ligne de Mme Thatcher, qui prétendait que l'impôt est le prix que l'individu paie sur sa liberté. Ce n'est pas du tout ce que l'on trouve dans la Déclaration des droits de l'homme de 1789, qui dispose, à son article 13, que chacun doit contribuer à l'i...
L'inégalité devant l'impôt est un problème très important. Monsieur le ministre, savez-vous, dans la hiérarchie européenne des rémunérations, quelle est la position des patrons français des grands groupes et celle des salariés français ? À l'échelle de l'Europe, le niveau moyen du salaire des patrons occupe la troisième place, mais celui des sa...
Face à la puissance de nos arguments, le Gouvernement se tait. Il a compris que, dans cette affaire, si la parole est d'argent, le silence est vraiment d'or. Cet or si cher aux bénéficiaires du bouclier fiscal
Alors, là, monsieur Soisson, je ne vous suis pas du tout ! Vous tendez le verre au ministre. Vous vous attendez à ce qu'il vous serve un grand cru, mais il vous sert du vinaigre et, nonobstant, vous le remerciez ! Il y a quelque chose qui m'échappe ! (Sourires.) Cette question importante est « polluée » sur ce sujet comme sur d'autres par ...
Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mes chers collègues, en ce début de soirée, nous sommes pleins d'enthousiasme et je vois madame Lagarde pleine d'optimisme. Vous avez raison, puisque la Bourse de Paris a encor...
Vous croyez ? Vous êtes vraiment dans l'aveuglement de la foi ! Même Benoît XVI est plus ouvert que vous sur la réalité, il est moins dans la croyance obtuse. (Rires.)
En effet, monsieur le président, mais nous ne nous éloignons guère de notre sujet : il faut bien trouver comment établir un dialogue avec des gens qui sont autistes et qui ont la foi du charbonnier.
Revenons à notre amendement. Depuis plusieurs années, et quoi qu'en dise M. Woerth, nous assistons à un recul préoccupant de la justice fiscale, à un recul des principes républicains, à un recul connexe de la réduction des inégalités, autant de contradictions avec la Déclaration des droits de l'homme de 1789. Rappelons que, avant les réformes ...
Ce que le rapporteur général affirme avec une telle conviction ne correspond pas à la réalité. S'il le permet, je vais prendre mon exemple personnel : il vous prouvera que, du fait de la défiscalisation, il n'est pas vrai que la progressivité soit maintenue. Je n'ai, pour ma part, jamais fait de la politique pour l'argent et, sur les bancs où j...
Non, monsieur le rapporteur général, c'est le résultat de la défiscalisation. J'ai 2 700 euros nets par mois pour vivre, plus le salaire de ma femme, et voilà qu'on me rend 4 000 euros : vous trouvez cela normal ?
Moi, je n'investis pas contre l'intérêt du peuple français : c'est la différence avec certains de nos collègues. Je ne boursicote pas. Il faut vivre de son travail, un point, c'est tout. Ne nous dites pas que vous avez maintenu la progressivité de l'impôt : ce n'est pas vrai.
Dans le langage populaire, on dit que c'est au pied du mur qu'on voit le maçon. Je ne sais pas si M. Woerth a déjà manié la truelle, mais l'occasion va lui être donnée de traduire en actes ce qu'il affirme sur toutes les antennes. Notre amendement lui fournit en tout cas une occasion de concrétiser sa volonté si souvent affirmée de réduire le n...
L'amendement est intéressant, mais votre réaction plus encore, monsieur le ministre. Le Président de la République, à chaque fois qu'il peut disposer d'une estrade
Mais moi, je ne l'idolâtre pas... Je conserve à son égard comme au vôtre ma lucidité et mon esprit critique.
Ne confondez pas le marxisme, qui est une méthode philosophique, et le stalinisme qui en a fait un catéchisme !
Certainement : M. Leonetti m'entraînait sur d'autres terrains Ainsi que le disait M. le ministre, cette affaire a donc défrayé la chronique. Et pour cause : elle défie la morale. Madame la ministre, qui avez été au coeur de cette affaire dans des conditions dont la commission des finances a eu l'occasion de discuter, vous savez combien elle a...
Non : il avait promis une loi, mais y a déjà renoncé, car elle aurait concerné ses copains ! Moralisons et votons donc cet amendement comme le demande M. de Courson !
Effectivement, monsieur le président. Le rapporteur général a dit que nous avions la main lourde. C'est son avis, dès que l'on touche aux riches ! Dans un accès de mansuétude, nous proposons donc de nous limiter à 75 % ! Cela dit, madame la ministre, qui donc est Laurence ?