Dossiers parlementaires de Jean-Yves Le Bouillonnec
- Logement et lutte contre l'exclusion (275 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (88 interventions)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (78 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (64 interventions)
- Pouvoir d'achat (58 interventions)
- Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (58 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (43 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (41 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (39 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (37 interventions)
- Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (35 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (32 interventions)
- Lutte contre les marchands de sommeil (30 interventions)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (29 interventions)
- Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (29 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (29 interventions)
- Modernisation de l'économie (28 interventions)
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (28 interventions)
- Protection de la création sur internet (25 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (23 interventions)
- Mesures urgentes pour le logement (23 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (21 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (18 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (17 interventions)
- Grand paris (17 interventions)
- Mesures urgentes en faveur du logement (17 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (13 interventions)
- Détecteurs de fumée (13 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (11 interventions)
- Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (11 interventions)
- Lutte contre la récidive (10 interventions)
- Suppression du délit de solidarité (9 interventions)
- Débat sur l'applicationdu droit au logement opposable (9 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (9 interventions)
- Élection des députés (9 interventions)
- Majoration des droits à construire (9 interventions)
- Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (8 interventions)
- Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer (8 interventions)
- Logement adapté à chacun et abordable à tous (7 interventions)
- La poste et les activités postales (7 interventions)
- Urbanisme commercial (7 interventions)
- Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france (7 interventions)
- Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine (7 interventions)
- Débat sur les dix ans de la loi sru (6 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (5 interventions)
- Débat sur le logement (5 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (5 interventions)
- Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (4 interventions)
- Protection des consommateurs (4 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (3 interventions)
- Débat sur la politique de la ville (3 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (3 interventions)
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 (3 interventions)
- Grenelle de l'environnement (2 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires (2 interventions)
- Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État (2 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (2 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées (2 interventions)
- Développement économique des outre-mer (1 intervention)
- Dérogations au repos dominical (1 intervention)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (1 intervention)
- Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2011 (1 intervention)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (1 intervention)
- Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration (1 intervention)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (1 intervention)
