Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec pour ce dossier
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La jurisprudence a toujours montré que le contrat de travail pouvait être modifié unilatéralement par l'employeur, sauf en cas de modification substantielle comme celles touchant à la situation personnelle et familiale. Cette jurisprudence s'appliquait en cas de modification du lieu de travail, de l'amplitude journalière de travail, voire en ca...