Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec pour ce dossier
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La démarche du Gouvernement en matière d'intercommunalité est fondamentalement viciée. Il ne fait pas confiance aux élus pour construire l'intercommunalité. Chaque fois qu'il le peut, on l'a vu dans différents textes ces derniers mois, le Gouvernement tente de passer en force. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez eu tort de défendre l'artic...
Telle est ma critique de fond à l'égard de la méthode du Gouvernement : elle ne se fonde pas sur la capacité des élus à être eux-mêmes les acteurs de l'intercommunalité.
Madame la présidente, merci de me redonner la parole car je voulais achever l'argumentaire sur la méthode, en réagissant aux propos de notre excellent collègue Michel Piron. L'article 34 quater prévoyait une majorité qualifiée et l'amendement nous place dans la règle de l'unanimité, nous dit-il en substance. Pour ma part, je pense qu'il est i...
