Majoration des droits à construire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, cela devient donc une habitude bis repetita le dernier texte de la mandature concerne le logement. C'est

Chacun se souvient dans quelles conditions le Président de la République, lors de ses voeux aux Français fin 2006, avait annoncé ce qui devint la loi DALO. Nous l'avons vu initier une grande stratégie en matière de construction et d'offre de logement

pour répondre à la réalité de la crise, dont il venait de s'apercevoir tout à coup. Il a donc fait proposer ce dispositif. Le Sénat a modifié profondément le texte, et nous souscrivons à ses propositions

imprégnées de ce que la gauche va proposer dans quelques semaines à nos concitoyens pour l'élection présidentielle. Monsieur le secrétaire d'État, je l'ai dit en commission, à défaut d'avoir pu le faire hier en séance publique, votre texte est inutile et inefficace. Dès qu'il s'agit d'urbanisme, vous le savez très bien, nulle improvisation n...

Les règles d'urbanisme et la loi sont une chose ; leurs modalités de mise en application sont bien plus compliquées. Vous savez bien que la défense des intérêts particuliers de certains vient chahuter toutes les stratégies qu'un élu tente de mettre en oeuvre sur son territoire. Ce texte ne fera qu'accentuer les difficultés. Les élus qui ont co...

Quant à ceux qui n'ont surtout pas voulu entrer dans une stratégie d'intensification, surtout pas voulu créer la possibilité de faire du logement social, ils se précipiteront également devant leur assemblée délibérante pour s'opposer à l'application de votre dispositif. Vous avez en somme créé les conditions pour que ce texte ne soit pas appliq...

Des collègues de l'UMP ont dit croire que cette majorité demeurerait. Pour nous, vous avez fait assez de temps au ministère. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Mais lorsqu'on a discuté pendant des mois avec un ministre, il est capable de prendre avec le sourire cette situation, où nous convoquons simplement les citoyens dans le cadre de la démocratie. Sur le fond, dans la grave crise du logement que nous traversons, il est incongru d'offrir comme ultime solution une technique d'urbanisme inappropriée...

Que n'avez vous tiré parti, monsieur le secrétaire d'État, de la belle boîte à outils que vous avez constituée, et c'est tout à votre honneur, en organisant la concertation, pendant des mois, avec les acteurs, les experts, les professionnels du secteur. Ils vous on proposé qui la réduction des COS, qui la simplification des procédures des PLU, ...