Grenelle de l'environnement

L'amendement n° 651 vise à préciser dans l'article 7, qui définit, dans le cadre de l'urbanisme, les dispositions relatives aux objectifs, la place du logement dans cette stratégie. Il rappelle que la politique du logement doit créer les conditions d'un aménagement durable du territoire qui repose sur une mixité sociale telle que prévue par l'a...

Le rapporteur ne peut en effet se défausser de cette manière, car, lorsque nous examinerons le texte sur le logement, dans quelques semaines, on nous dira que ce n'est plus le moment de parler de cette disposition. C'est une pratique que nous connaissons parfaitement. Il est d'autant plus dommage que vous ne vouliez pas ouvrir le débat que la c...