Pouvoir d'achat

Parviendrons-nous cette fois à amadouer le Gouvernement et la majorité ? Nous avons bien compris qu'ils considéraient que le produit des bénéfices liés à l'activité pétrolière n'était pas contestable, même si chacun pense que l'on ne peut pas continuer ainsi. Le rapporteur a annoncé certains investissements, notamment en matière de recherche, m...

Hier soir, en fin de séance, nous avons évoqué le risque d'atomisation du débat salarial dans l'entreprise. En l'absence d'accord collectif, ou en cas de contournement, l'individualisation du débat met, en effet, face à face le salarié et l'employeur, ce qui risque d'entraver la cohésion salariale elle reste pourtant un objectif de l'employeu...

L'amendement n° 81 propose que le versement de la prime ouvre droit, dans les trois mois, à une négociation qui viserait à la conclusion d'un accord de participation. Nous souhaitons que cela amorce le processus de participation, même si je sais déjà que le rapporteur va nous répondre que ce n'est pas de la participation mais de l'intéressement.

Ces deux amendements posent ce qui nous paraît être un préalable aux articles 4 et 5. Je me demande d'ailleurs pourquoi ils sont appelés à ce moment de la discussion, alors qu'ils ont trait à la partie du texte relative au logement. D'une certaine manière, ils sont représentatifs de l'angle sous lequel nous souhaitons aborder le débat. J'ai dém...

Je précise que l'amendement n° 155 vise simplement à contraindre les communes ayant engagé une opération immobilière d'accession à la propriété à y intégrer 30 % de logements sociaux. Par ailleurs, sans entrer dans une querelle de chiffres, il n'y a pas eu 80 000 engagements financiers de l'État sur le logement social. Le vrai logement social, ...

Au moment où le Gouvernement est sur le point d'obtenir le vote de la majorité, et notamment de ceux qui avaient manifesté leur réprobation d'emblée dont acte, monsieur Goasguen , un petit rappel historique me semble nécessaire. Ce dispositif a été intégré dans la loi de finances en 2005. Qui était ministre du budget alors ? M. Copé ! Cette ...

En 2005, l'opposition et les « centristes » je vais utiliser cette expression n'avaient obtenu du Gouvernement qu'un moratoire de deux ans. Lors de l'examen de la loi de finances, nous avons découvert le processus financier induit par la fin de l'exonération. Monsieur Copé, le débat a été ouvert, sans polémique, en commission des finances....

L'amendement n° 72 vise à offrir aux titulaires de l'allocation spécifique de solidarité un dégrèvement de redevance. L'amendement n° 73 ouvre cette même faculté aux étudiants qui disposent de revenus modestes.

L'amendement n° 55 tend à prohiber la pratique des dates de valeur pour les opérations de paiement ou de retrait à l'exception des opérations internationales, cette pratique étant imposée aux clients de nombreux établissements bancaires. L'amendement n° 49 vise à créer un fichier des personnes endettées.

Nous entrons dans le volet relatif au logement, avec un sujet d'importance : le loyer. Chacun s'accordera à constater avec nous que, les prix du loyer n'étant pas contrôlés, ils pèsent considérablement sur le pouvoir d'achat des ménages. Je ne relirai pas les analyses du CREDOC, comme je l'ai fait hier, mais je rappellerai que, pour les catégo...

Je confirme que le gel des loyers, s'il est temporaire, n'affectera pas la construction. On n'a jamais démontré d'ailleurs l'effet du gel des loyers sur l'offre locative. La seule grande expérience qui a été faite est celle de la loi de 1948 qui avait bloqué l'augmentation des loyers en fonction de la surface corrigée, en Île-de-France, dans l...

Cet amendement vise à faire en sorte que la signature d'un nouvel engagement au profit d'un nouveau locataire n'implique pas une hausse du loyer, car il faut savoir que le changement de locataire est la première cause d'augmentation du montant des loyers. L'augmentation des loyers des baux en cours est limitée par l'indice de référence. Nous c...

Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas bien pourquoi vous faites référence à la loi de 1989. Vous dites qu'un dispositif devrait théoriquement permettre qu'un nouveau bail soit signé avec un loyer calculé par rapport à la moyenne des loyers sur le secteur, de façon que le loyer se rattache en quelque sorte à la zone concernée. Mais il est ...

Cet amendement vise à préciser que la référence indiciaire s'applique, certes aux baux en cours, mais aussi aux renouvellements de contrats, ce qui était le cas pour l'indice du coût de la construction. Nous courrions sinon un grand risque de contentieux.

Madame la ministre, en ne répondant pas, vous laissez entendre que la maîtrise par l'indice n'est pas applicable aux renouvellements. Je préférerais que vous me disiez que l'indice est applicable et que, de ce fait, mon amendement est superflu. En outre, il serait préférable que le Journal officiel ne soit pas prétexte à contentieux devant les...

Mme Lepetit soulignait en aparté mais il vaut mieux le dire tout haut qu'un délai de trois ans est trop long. Mme Billard l'a rappelé, l'IRL a augmenté de 2,7 % et l'indice introduit par la loi est déjà à 2,4 %. Autant dire que, au rythme actuel, l'inflation va entraîner une hausse des loyers qui risque d'être bientôt supérieure à celle due...

Mais, ces derniers mois, ils ont augmenté tous les deux très vite, si bien que l'on va buter sur une difficulté. Je rappelle également que l'indice du coût de la construction, qui a servi de référence pendant des années, était utilisé non seulement pour le logement, mais aussi pour la construction et pour les baux commerciaux. Ce n'est plus le...

Nous travaillons sur ce sujet depuis des années ! Vous venez d'arriver et vous prétendez tout savoir sur tout !

Il y a des différences entre nous et je les ai exprimées l'autre jour à la tribune, avec la passion qui est la mienne, si bien que Mme la ministre me trouve agressif à son égard. Je suis seulement convaincu et passionné par les problèmes du logement et je suis persuadé que la loi ne modifiera pas le pouvoir d'achat. Elle ne changera pas le pro...

Premièrement, nous n'avons pas déposé d'amendement contre le nouvel indice. Deuxièmement, c'est le délai de trois ans au terme duquel sera établi le rapport d'évaluation que nous trouvons trop long. Un an serait mieux. C'est tout ce que nous disons.