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Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec pour ce dossier

58 interventions trouvées.

Comment la désillusion ne serait-elle pas insinuée dans l'esprit de nos compatriotes lorsque le président de l'amélioration du pouvoir d'achat et sa majorité ont adopté le paquet fiscal dès juillet dernier ? En dilapidant ainsi 15 milliards, ils étaient à mille lieues des attentes de la grande majorité des Français, à qui ces mesures n'étaient...

Vous avez donc fini par reprendre un peu tardivement une proposition socialiste ( « Alors ? » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), sans comprendre encore l'essentiel, à savoir que, pour être durablement efficace, il faut élaborer un dispositif d'ensemble, plus large et plus cohérent.

Vous avez attendu janvier 2006 pour cesser d'indexer les loyers sur le coût de la construction. Vous avez mis du temps pour mesurer l'inanité d'un tel indice. Le nouvel indice aujourd'hui applicable, l'indice de référence des loyers, que l'on nous avait présenté comme la panacée pour parvenir à une revalorisation équilibrée des loyers, s'est ré...

On est loin, très loin des annonces grandiloquentes du Président ! Cette mesure ne divisera pas par deux les loyers.

Elle n'aura qu'une portée très limitée puisqu'elle ne concerne que la revalorisation annuelle des loyers pour les baux en cours. Le locataire ne sera donc nullement protégé d'une augmentation importante du loyer lors du renouvellement du bail. Il en sera de même au changement de locataire, circonstance la plus propice, madame la ministre, vous ...

Comment justifier cette annulation dans un tel contexte ? Surtout comment prétendre après cela qu'on veut améliorer le pouvoir d'achat des ménages ? Et pourquoi ne pas élargir les critères d'attribution de l'aide au logement ? Faut-il également rappeler que le logement est le premier poste budgétaire des familles, devant l'alimentation et au d...

Que ferez-vous, madame la ministre, des personnes jetées à la rue ? Allez-vous les orienter vers des centres d'hébergement d'urgence déjà saturés ou, provisoirement, vers des hôtels dont les coûts pour les collectivités publiques sont astronomiques ? Dois-je vous rappeler qu'en cas d'exclusion elles pourront invoquer le droit au logement opposa...

Pourquoi persistez-vous dans votre refus de revenir sur le dispositif qui consiste à ne pas verser les droits lorsque ceux-ci sont inférieurs à 15 euros, en alléguant « la difficulté et la lourdeur administrative d'effectuer un paiement aussi modique » ? Modique pour vous, peut-être, mais pas pour les bénéficiaires de ces allocations ! Le princ...

On peut aussi légitimement regretter que rien ne soit fait en ce qui concerne les charges locatives, qui ont pourtant augmenté de 5,7 %, le chauffage restant le premier poste de ces dépenses.

Je veux du reste mettre en garde le Gouvernement contre toute tentative d'alourdir le poids des charges locatives par le biais de décrets qui en modifieraient l'imputation. Pour faciliter l'accès au logement, vous envisagez de réduire à un mois le montant du dépôt de garantie que peut exiger le bailleur. Or ce dispositif n'aura lui aussi qu'un...

Cette mesure, si elle était bien encadrée, permettrait d'arrêter l'hémorragie et de redonner du souffle au budget des ménages en pleine asphyxie. Elle permettrait également de dégager le temps nécessaire à la conduite d'une vaste réflexion sur la question de la solvabilisation des ménages modestes. Ainsi vos mesures, qui peuvent a priori sédui...

au moyen de larges subventions. Vous vous vantez d'avoir mis en chantier 420 900 logements en 2006 . Mais de quels logements s'agit-il, madame la ministre ? S'agit-il de logements sociaux et très sociaux ?

Vous savez bien que non ! Tel est d'ailleurs votre problème. Car pour faire baisser le prix des loyers, il faudrait commencer par ne plus considérer le logement comme une banale marchandise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Or, depuis 2002, le pouvoir d'achat des ménages n'étant pas la p...

Satisfaisant pour les investisseurs, il est d'un coût disproportionné pour la collectivité. La mesure, dont l'objectif prétendu était d'abonder l'offre locative, fait surtout le bonheur des promoteurs et des investisseurs dont l'avantage fiscal peut atteindre 25 000 euros. Il favorise donc les Français suffisamment aisés pour acheter un logemen...

Si vous ne le faites pas, vous ne parviendrez même pas à régler vos problèmes d'hébergement d'urgence, car vous savez aussi bien que moi que le véritable problème est celui de la sortie de l'hébergement d'urgence ! Or, pour le régler, il faut avoir du logement très social en quantité suffisante, faute de quoi ceux que vous abritez aujourd'hui d...

De façon plus générale, toutes les exonérations fiscales alimentent la hausse des prix, laquelle appauvrit fortement les ménages qui souhaitent acheter. On fait miroiter à tous le rêve de devenir propriétaires, mais la réalité est moins flatteuse, car si les loyers ont explosé, les prix d'achat, eux aussi, ont progressé ! Il est aujourd'hui qua...

En 2005, sur les 753 000 accédants à la propriété, seuls 25 % appartenaient à la moitié la moins riche de la population. Cela signifie bien que vous ne favorisez pas l'accession sociale à la propriété. Et ce pourcentage est toujours en baisse : alors que 330 000 familles au revenu mensuel inférieur à trois SMIC s'étaient lancées en 2001 dans l'...

Oui, des solutions existaient, en matière de logement, pour favoriser le pouvoir d'achat. Je viens d'en évoquer quelques-unes et nous vous proposons plusieurs pistes pour aller au-delà des effets d'annonce et des stratégies d'affichage auxquels vous avez à nouveau cédé. Le dispositif que vous proposez est inconsistant. Il sera sans effet pour ...