Pouvoir d'achat

Non, je ne vais rien vous préciser, je vais faire un rappel au règlement ! J'en ai marre de ces attaques !

Nous savions que le ministère menait des discussions avec les organismes gestionnaires du 1 % logement, et cela non seulement depuis sa décentralisation à Lyon, mais même avant. Ce n'est pas la première fois que cela arrive, madame la ministre : vos prédécesseurs, qu'il s'agisse de Mme Vautrin, de M. Borloo ou de M. Daubresse, avaient déjà pass...

J'insiste sur le fait qu'à l'exception des adhérents de l'UNPI, aucun propriétaire n'est lié par les engagements de la fédération à laquelle il appartient. Ce qui présente une grande difficulté : le dispositif qui fait référence à une convention signée avec une fédération de propriétaires, malheureusement, ne s'impose pas comme cela. Votre préd...

L'échelonnement n'est possible que grâce au dispositif LOCA-PASS. Cela signifie que, si le propriétaire refuse son application, le locataire ne sera pas en mesure d'échelonner ses paiements, possibilité que lui offrait, justement, l'amendement n° 3 rectifié, que nous trouvions dès lors intéressant.

Il s'agissait juste de bien comprendre de quoi il s'agit afin de ne pas se méprendre, le cas échéant, en CMP. L'amendement n° 3 rectifié proposait une solution permettant au locataire, quelle que soit sa situation, d'échelonner le paiement du dépôt de garantie sur la durée du bail. Autrement dit, cet amendement élargissait le dispositif prévu p...

Nous proposons de ramener le délai de restitution du dépôt de garantie de deux mois à un mois.

L'amendement vise simplement à mettre à la charge du bailleur l'obligation de présenter au locataire les factures attestant d'éventuelles réparations au moment de la restitution du dépôt de garantie. Je crois savoir que l'obligation qui incombe actuellement aux bailleurs ne résulte pas de la loi, mais d'une disposition réglementaire relative à ...

Je le maintiens, monsieur le président. Madame la ministre, dois-je comprendre d'après ce que vous avez dit que, si la commission nationale concluait au bien-fondé d'un tel dispositif, vous élargiriez l'application de sa décision ? Actuellement, une décision n'engage que les adhérents aux associations de locataires ou de propriétaires. Afin de...

M. Brottes tient beaucoup à cet amendement. Il a du reste à plusieurs reprises déjà évoqué le problème de la colocation. Cet amendement vise à ouvrir aux bailleurs sociaux la possibilité de recourir à la colocation, ce qui leur est actuellement impossible. La mesure, qui concernerait non seulement les étudiants, mais également de jeunes travai...

Je tiens à rappeler que François Brottes, qui coordonne le travail des commissaires socialistes à la commission des affaires économiques, a déjà posé le problème de la colocation à plusieurs reprises, la première fois, si ma mémoire est bonne, au cours de la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. La mesure propos...

Ce que j'ai dit, c'est que, même si M. Delebarre est un ami politique, sa signature n'engage pas notre appréciation en tant que législateurs. Nous faisons la loi et souhaitons pouvoir continuer à la faire ! Dans un grand nombre de domaines, l'Union nationale des HLM a été soit en désaccord, soit en accord avec le Gouvernement, quel qu'il soit, ...

Je souhaite soutenir l'amendement n° 154 uniquement pour avoir le plaisir d'entendre Mme la ministre nous rappeler qu'elle a l'objectif de revisiter bientôt l'amortissement Robien. Il va de soi que je maintiens cet amendement, qui vise à le supprimer.

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'opposera lui aussi à ce texte. Nous avons porté le problème du pouvoir d'achat dès les premières semaines de la mandature et, depuis le mois de septembre, sans discontinuer, au cours des différents débats, parce que nous connaissons les problèmes actuels des Français. In limine litis, ...

On ne doit pas entendre les mêmes commentaires que vous à la sortie de l'Élysée, de Marigny, de Matignon ou de votre ministère, parce que je ne suis pas certain que l'unanimité dont vous vous faites l'écho se soit propagée dans toute la France ce soir. Je ne suis pas certain que les syndicats aient totalement approuvé ce qu'ils ont entendu à Ma...

Je souhaite, madame la présidente, souligner la pertinence de cet amendement, qui nous fait gagner un peu de temps sur le texte actuellement en examen. Je rappelle que la difficile réforme de la réglementation des tarifs de l'énergie a provoqué une situation tout à fait anachronique. En effet, un particulier, même s'il n'a pas fait le choix de...

Les femmes enceintes bénéficient d'un statut spécifique protégé par la loi, qui n'a rien à voir avec un état pathologique mais qui leur confère certains droits. Quelle que soit l'évolution des textes législatifs, et notamment dans la loi du 31 mars 2005 relative à l'organisation du temps de travail, il a toujours été considéré que la femme ence...

Ce dispositif conduit également à atomiser l'application des conventions. C'est un problème juridique important. L'article L. 212-15-3 du code du travail dispose que, dans le cadre d'une convention de forfait jour, un salarié peut négocier individuellement avec l'employeur, mais seulement si la convention le prévoit. Avec l'alinéa 3 de l'articl...

Il s'agit de compléter l'alinéa 3 de l'article 1er, aux termes duquel « la majoration de rémunération, qui ne peut être inférieure à 10 %, est négociée entre le salarié et le chef d'entreprise ». L'amendement précise que la majoration de la rémunération « est fixée à 25 % lorsque le nombre de jours de travail accomplis dépasse le plafond légal ...

S'il y avait eu un décompte des mains levées, madame la présidente, je vous assure que mon amendement aurait été adopté, car la rapidité avec laquelle vous avez procédé vous a empêché de voir que nombre de nos collègues de la majorité n'avaient pas levé la main. Je ne vous en fais pas le reproche et ne veux pas provoquer d'incident, mais j'aim...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2002, les Français s'étaient vu promettre la fin de la fracture sociale. En 2007, ils sont encouragés à augmenter leur pouvoir d'achat : plus dure encore sera leur désillusion. Car le pouvoir d'achat est une de leurs principales préoccupations ; il est au c...